JORFTEXT000038506435


De: Philippe GREINER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer,
inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2019-08-29"
date_fin="2020-11-28"
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000038506435(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.