26 Mai 2019


De: Marie-Dominique Périgord
conseillère maître à la Cour des comptes honoraire
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
suppleant
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Guillaume Aujaleu
adjoint au sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général des ministères économiques et financiers, désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Pascal Duchadeuil
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le Premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Nathalie Colin
préfète, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Claire Balaresque
adjointe au chef du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignée par le ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Alain Stephan
président de section ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Guillaume Fournière
conseiller ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Gaëlle Fonlupt
première conseillère ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Anne Vitrey
représentante du directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
La Procureure générale près la Cour des comptes ou son représentant
Groupe:
Commission de sélection
cour_comptes
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Christian Carcagno
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Riffault (Kevin)
Objet:
directeur de l'administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
Direction de l'administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France
date_debut="2019-06-01"
JORFTEXT000038506491(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Tollemer (Lydie)
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000038506489(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Locmant (Patrice)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Pelletier (Geoffroy)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000038506489(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bonnet (Michel)
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000038506489(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Isabelle BERTOLOTTI
directrice du MACLyon, pour le mandat restant à couvrir
Objet:
membre du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
1° Au titre des membre désignés par le ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Blandine CHAVANNE
Groupe:
Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
JORFTEXT000038506487(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Xavier PHILIPPE
professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 janvier 2019
Droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000038506484(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Pierre-François LAVAL
professeur à l'université d'Orléans
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 janvier 2019
Droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000038506484(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Henri LABAYLE
professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 janvier 2019
Droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000038506484(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Gil DELANNOI
directeur de recherche à Sciences-Po Paris
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 janvier 2019
Droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000038506484(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Martine LOMBARD
professeure à l'université Paris-II Panthéon-Assas, présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de droit public pour l'année 2019
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 janvier 2019
Droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000038506484(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Caroline CHAMARD-HEIM
professeure à l'université Lyon-III Jean Moulin
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 janvier 2019
Droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000038506484(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 janvier 2019
Droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000038506484(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Eric DAVID
directeur départemental de la protection des populations du Finistère
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
JORFTEXT000038506479(source JORF)
renouvellement
26 Mai 201926/05/2019
De: Pierre CABRIDENC
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-05-27"
duree="un an"
JORFTEXT000038506479(source JORF)
renouvellement
26 Mai 201926/05/2019
De: Marie CHANCHOLE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur chargé de la sixième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction du budget
date_debut="2019-06-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038506476(source JORF)
renouvellement
26 Mai 201926/05/2019
De: Adrien BICHET
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Laurent PICHARD
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000038506474(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Martine BOSSION-CHOQUET
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Logistique CH Saint-Calais »
Remplace:M. Kenan LETOURNEUX
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Logistique CH Saint-Calais »
JORFTEXT000038506472(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Jean-Luc POUTRAIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
suppléant du régisseur de recettes du Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
Groupe:
Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
suppleant
JORFTEXT000038506470(source JORF)
désignation
26 Mai 201926/05/2019
De: Caroline PASCAL
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
exercer par intérim les fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2019-05-31"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000038506467(source JORF)
charge
26 Mai 201926/05/2019
De: Sylvie ZERBIB
technicienne de recherche et de formation de classe supérieure
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2019-05-20"
JORFTEXT000038506465(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201926/05/2019
De: Yann POUËZAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2019-07-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038506462(source JORF)
renouvellement
26 Mai 201926/05/2019
De: Cécile MARTEL
ingénieur des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radiée des cadres
date_debut="2019-03-03"
JORFTEXT000038506460(source JORF)
réintégration
26 Mai 201926/05/2019
De: Bessis (Nathan, Olivier, Franck)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lamarre (Elyne, Angèle, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bazin (Hélène, Marie, Inès, Nicole)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Elphege (Eméric, Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Dondaine (Thibaut, Pascal, Emmanuel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2019-05-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Signoret (Marie-Ange, Catherine)
au grade de cadre de santé de réserve
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2019-05-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Darley (Blandine, Thérèse, Marie-Françoise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2019-05-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Habibeche (Sifdine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Nouel (Christophe, Henri, André, Patrice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Meury (Yann, Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Fernandez (Frédéric, Christophe, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Vallette (Anne, Marie, Elisabeth)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Roulleaux Dugage (Laetitia, Marie, Béatrice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Quesnoit (Charlotte)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Klak (Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Joly (Charlotte, Evelyne, Mathilde)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Douville de Franssu (Hortense, Marie, Béatrice, Emmanuelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Thebault (François, Marie, Louis, Jacques, Maurice, Pierre, Cornil)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Mateos (François, Georges, Angel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Jurine (Rémi, Benoit)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Causin (Jean-Baptiste)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bernatas (Pierre, Jean, Emile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Todorovski (Natacha, Nadia, Conception)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Chaffard-Luçon (Pierre, Paul, Louis, Jean, François, Michel, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Weiss (Laetitia, Josette, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-05-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Gerona (Valérie, Georgette, Marinette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-05-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Dijoux (Thomas, Jérôme, Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2019-04-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: François (Aurélien, Harvald, Kaëlig)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Fougeray (Benjamin, Jonathan, Axel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Baconnet (Alexis, Jules, Lucien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Tierny (Sabine, Marie-Lucille, Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Ranelli (Charlotte, Isabelle, Anne-Sophie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Gallardo (Camille, Valentin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Le Grand de Mercey (Luc, Marie, Olivier, Septime)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Jeanneau (Fabien, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Wolski (Céline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Van Pradelles de Palmaert (Hélène, Nicole, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Pineau (Charlotte, Clémentine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lebreton (Cécile, Marguerite, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Latil (Elsa, Eva)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bérot (Christelle, Marie, Emilienne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Paquet (François, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Corbeau (David, Samuel, Jean-Daniel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Ropars (Nolwenn, Lenaig)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Montalvo (Camille)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Hily (Oriane, Charlotte)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Nguyen (Thien Sanh)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bataille (Jehan, Louis, Marie, José)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bizot (Camille, Elise, Catherine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Brossier (Jean-Maxime, Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Uzan (Juliette, Eloïse)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: André (Isabelle, Michelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lafarge (Hervé, François, Xavier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Fernandez (Philippe, Valérien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Brelivet (Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Piaton (Sophie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Le Grand (Muriel, Micheline, Mireille)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-04-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Mejza (Bruno)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-03-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Brelet (Odile, Anne, Lucienne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Debievre (Aurélien, Marc, Angélo)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Vaudour (Laure, Huguette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Margé (Romuald, Florent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Dubois (Anne-Sophie, Fabienne, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Devenyns (Florent, Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Boissarie (Frederic, Jean-Pierre, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Carrus (Chloé, Pomme)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Tavares (Maxime, Morgan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-03-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Biard (Maxime, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-03-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Larroque (Alexandre, François, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Zielinski (Estelle, Anne, Claire)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Verdon (Angélina, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Marange (Mathilde, Hélène, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Allemandou (Frédéric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Vecchioli (Hubert, Alexandre, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Girard (Pierre, Louis, Emile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2018-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000038506457(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: FOILLARD (Olivier, Christian, Louis-Marie)
capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2019-05-01"
JORFTEXT000038506455(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: AIGLE (Cindy)
contrôleuse adjointe des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2019-05-01"
JORFTEXT000038506455(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Hélène FARNAUD-DEFROMONT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:Mme Claude-France ARNOULD
Groupe:
Royaume de Belgique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
JORFTEXT000038506451(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Marie-Christine BUTEL
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo
Remplace:M. Didier CHABERT
Groupe:
République du Kosovo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kosovo"
JORFTEXT000038506448(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Philippe LALLIOT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. Christophe BIGOT
Groupe:
République du Sénégal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
JORFTEXT000038506445(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Stéphane GRUENBERG
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la République du Burundi
Remplace:M. Laurent DELAHOUSSE
Groupe:
Burundi
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
JORFTEXT000038506442(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: François BARATEAU
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la République du Congo
Remplace:M. Bertrand COCHERY
Groupe:
Congo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
JORFTEXT000038506439(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Philippe GREINER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer,
inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2019-08-29"
date_fin="2020-11-28"
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000038506435(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: SAUVANET (Adeline)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000038506433(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: BOUALAM (Baya)
magistrate judiciaire du premier grade
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000038506433(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: SAUVANET (Adeline)
Objet:
administratrice territoriale
JORFTEXT000038506433(source JORF)
détachement
26 Mai 201926/05/2019
De: BOUALAM (Baya)
Objet:
magistrate judiciaire du premier grade
magistrat
JORFTEXT000038506433(source JORF)
détachement
26 Mai 201926/05/2019
De: Cheylan (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bril (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Le Garzic (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Charvin (Jérôme)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Rohmer (Benjamin)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lalande (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Gouès (Serge)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Baux (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Riou (Jean-Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Feral (Rodolphe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Delamarre (Anne-Laure)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lacassagne (Denis)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Revert (Michaël)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Laubriat (Alain)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Cirefice (Virginie)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Le Gars (Anne-Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bernabeu (Mylène)
première conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Besse (Thierry)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Evrard (Aline)
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Deche (Pascale)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Binand (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Rollet-Perraud (Claire)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Ferrari (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Faïck (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Zuccarello (Fabienne)
première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Meyer (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de la Polynésie Française
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Buteri (Karine)
première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Hermann-Jager (Véronique)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Jean-Philippe REY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000038506429(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Laurence DEPARIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000038506429(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000038506429(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Caroline GAUSSEN-CALBO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000038506427(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Laurent ZUCHOWICZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000038506427(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Jean-Philippe RIVAUD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000038506427(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lionel PASCAL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000038506427(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Jean-Luc LENNON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000038506427(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Loïc AGNES
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
au sein du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
date_debut="2019-06-03"
duree="un an"
JORFTEXT000038506424(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Tarantino (Daniele)
général, Italie
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Southorn (Mark)
capitaine de vaisseau, Royaume-Uni
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Saddouki (Samir)
colonel, Tunisie
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Friedl (Christian Hubert)
colonel, Allemagne
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: de Guibert (Benoît)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: de Ganay (Claude)
député du Loiret
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: de Araujo (Patrick)
chef de l'inspection des services, direction générale des douanes et droits indirects, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Wurtz (Laurent)
responsable « commercial et contrats », zone Europe, Afrique, Moyen-Orient, service communication, Airbus defence and space SAS
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Vinot (Jude)
colonel de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Verzotti (Bruno)
responsable Groupe des systèmes anti-aériens futurs, MBDA France
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Vaudour (Pierrick)
commissaire aux comptes, Ernst & Young et associés
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Tran Thanh (Guillaume)
directeur des développements du système d'information et du big data, Dassault aviation
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Sueur (Olivier)
administrateur civil hors classe, direction générale des relations internationales et de la stratégie, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Serre (Ludovic)
curé des paroisses de Notre-Dames-de-Lourdes et Sainte-Bernadette de Chaville pour le diocèse de Nanterre
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Seligman (Marc-David)
administrateur civil hors classe, mission des cadres dirigeants et supérieurs, ministère des solidarités et de la santé
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Rougier (Alexis)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Rety (Ghislain)
colonel de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Real (Pierre)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Puiseux (Bruno)
Conseiller Progrès Groupe, Michelin
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Pirman (Gilles)
directeur de cabinet, conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Pinget (Guillaume)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Pin (Jean-Philippe)
directeur des opérations, Audit Interne, Sanofi
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Phelut (Emmanuel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Perret (Christophe)
commissaire en chef de 1re classe, service du commissariat des armées, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Passebecq (Ghislain)
directeur offres et contrats, Nexter systems
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Neumann (Benjamin)
chargé de mission à la division Fragilités, Crises, Agence française de développement
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Mulliez (Tanguy)
responsable du développement, CILAS
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Moreau (François)
président, LHH Altédia
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Marchiani (Charles-Stéphane)
avocat
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Logak (Philippe)
maître des requêtes, Conseil d'Etat
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Le Roch (Jean)
commissaire en chef de 1re classe, service du commissariat des armées, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Laurentin (Jean)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Latil (Yann)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Lasconjarias (Guillaume)
délégué à l'éducation de défense, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Lagache (Alain)
ingénieur en chef de 1re classe, service d'infrastructure de la défense, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Kubik (Philippe)
sous-directeur Systèmes Instrumentaux, CNES
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Khellaf (Hakim)
conseiller référendaire, Cour des comptes
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Kervran (Loïc)
député du Cher
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Jacques (Jean-Michel)
député du Morbihan
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Ianni (Pascal)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Hilairet (Sylvain)
ingénieur en chef de 1re classe, service des essences des armées, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Haicault de la Regontais (Ronan)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Geay de Montenon (Philippe)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Gaillard (Olivier)
député du Gard
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Furst (Laurent)
député du Bas-Rhin
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Escorcia (Alexandre)
directeur adjoint, centre d'analyse, de prévision et de stratégie, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Durandau (Jean-Marc)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Dupont de Dinechin (Emmanuel)
chef d'entreprise, Altai Consulting
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Desmadryl (François)
sous-directeur du budget, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Denoyelle (Bruno)
directeur des affaires publiques, CEIS
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Delatte (Stanislas)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Debaert (Christophe)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Darrouzet (Laurent)
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-direction du logement, secrétariat général pour l'administration, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Corbel (Albert)
secrétaire national, CFDT Défense
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Constant (Tony)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission préparation opérationnelle, service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Colomb (Frédéric)
contrôleur des armées, contrôle général des armées, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Collomb (Alexis)
professeur, CNAM
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Colliex (Pierre-Edouard)
commissaire divisionnaire, médiateur interne de la police nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Collette (Thierry)
directeur du groupe de recherche en sciences et technique de l'information, Thales
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Cognard (Franck)
journaliste, France Info
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Chevrollier (Guillaume)
sénateur de la Mayenne
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Chabut (Nicolas)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Catar (Lionel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Casanova (Jean-André)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Cailliez (Nicolas)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Breton (Xavier)
député de l'Ain
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Brault (Olivier)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Boiteau (Emmanuel)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Bendell (Jérôme)
vice-président projets stratégiques opérations aériennes et systèmes d'armes, Thales
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Beaucournu (François)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Bastier (Luc)
conseiller du directeur général, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Alborna (Fabrice)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Bauer (Erik Mark)
colonel de l'armée de terre, américain
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Zanassi (Paul)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Vacek (Denis)
chef de département, direction des applications militaires, CEA
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Talarico (Fabrice)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Soule (Bernard)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Simon (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Serizier (Hubert)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Samb (Abdou)
président, FRS Consulting
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Salmon (Erwan)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Robert (Didier)
responsable communication et relations extérieures, ODAS
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Raas (Jean-Louis)
contrôleur des armées, contrôle général des armées, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Proffit (Jérôme)
commissaire en chef de 1re classe, service du commissariat des armées, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Pointfer (Hugues)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Petit (Thierry)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Muller (Florent)
directeur du programme « connaissance et anticipation », ONERA
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Moysan (François)
ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Morel (Yannick)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Monsonis (Guillem)
directeur de la communication, Nexter
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Meynard (Jean-Baptiste)
médecin chef des services, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Mestrallet (Luc)
directeur commercial Europe et Asie centrale, activité Défense, Thales
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Marilossian (Jacques)
député des Hauts-de-Seine
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Lorne (Thomas)
ingénieur général de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Julien (Pascal)
colonel de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Jammes (Raphaël)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Guiheux (Gilles)
directeur, centre de recherches des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Giroux (Eric)
ingénieur technico-commercial, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Gasquet (Mathieu)
directeur adjoint des programmes de navigation, Safran Electronics & Defense
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Fraysse (Hubert)
sous-directeur adjoint « opérations des systèmes orbitaux », direction du numérique, de l'exploitation et des opérations, CNES
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Fraisse (Christian)
responsable département programme tourelle et véhicules blindés à roues, Nexter
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Fayet (Fabrice)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Dodet (Frédéric)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Devouassoux (Yannick)
chef de programme sécurité spatiale, Ariane Group
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Courtois (Sylvain)
ingénieur essais en vol programme UAV, Dassault Aviation
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Cortial (Marc)
responsable architecture d'entreprise et expert système d'information, Total SA
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Caumont (Laurent)
responsable programme système de défense aérienne, MBDA France
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Bornet (Fabrice)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Bonno (Erwan)
directeur délégué, Engie-Inéo Defense & Ineo Support Global
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Boniort (Laurent)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Bidard (Philippe)
directeur grands comptes, Arquus
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Bajard (Stéphane)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Addad (Abdelaziz)
analyste, Aubert & Duval, groupe Eramet
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Thomas (Hervé)
détaché
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
délégué général, Armateurs de France
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Van Acker (Jean-Christophe)
directeur commercial, Société Anglo Belgian Corporation, Belge
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Messina (Piero)
administrateur responsable des relations avec les Etats membres et des projets stratégiques, Agence spatiale européenne, Italien
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Wetterwald (Alexis)
gérant, SARL Cabinet conseil Lexis
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Tavernier (Benoit)
responsable de l'intégration avec le nouvel actionnaire Fincantieri, STX France
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Pennanguer (Stéphane)
chef du service des politiques maritimes et des stratégies de la zone côtière, Région Bretagne
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Nico (Jacques)
président directeur général, Entertrain SmartCanal
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Nennig (Xavier)
responsable programme Exocet MM40 Block 3c, MBDA France
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Naddeo (Eric)
président, Antargaz Finagaz
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Malavergne (Laurent)
capitaine de vaisseau de la marine nationale, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Luczkiewicz (Alexandre)
responsable des relations et des actions outre-mer, cluster maritime français
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Jublot (Guillaume)
directeur général des services et directeur du développement digital, Mairie de Draguignan
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Huglo (Frédéric)
enseignant chercheur, référent défense de l'université de technologie de compiègne, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Hernandez (Yorgo)
directeur amériques, OCEA SA
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Guettier (Hubert)
officier de marine marchande PAS, capitaine de corvette (R) Comar Paris
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Guellec (Jean-Pierre)
administrateur du groupement d'intérêt économique dragages-ports
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Grimaux (Guillaume)
général de brigade de la gendarmerie nationale, commandant la gendarmerie nationale
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Erades (Jean-Manuel)
directeur des programmes cybersécurité, Naval group
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Dubois (Max)
consultant en communication
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Drogi (Nicolas)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Douard (Tristan)
adjoint au maire de Lorient
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Didillon (Alain)
directeur général adjoint « économie », Région Normandie
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Decarpigny (Pierre)
responsable vetting maritime et fluvial, Total SA
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Debrosse (François-Xavier)
directeur projets stratégiques et logistique urbaine, Pickup-services
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: De Maleville (Gérald)
directeur du développement commercial délégué, Suez
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: De La Motte (Grégoire)
directeur financier, CETIM
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: De La Burgade (Thierry)
commissaire en chef de 1re classe, secrétariat général de la mer
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Coquio (Fabrice)
président, interxion France SAS
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Christol (Philippe)
professeur des universités, directeur adjoint de l'institut d'électronique et des systèmes, université de Montpellier
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Arpagaus (François)
directeur de projet rénovation atlantique 2, Thales mission systems France
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Accard (Stéphane)
ingénieur des études et techniques de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: de Langeron (Stéphanie)
directrice développement France, AREP/SNCF
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Tinjod (Nathalie)
fonctionnaire internationale, chargée de relations extérieures, Agence spatiale européenne
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Simon (Anne-France)
directrice administration et finance de Neocles chez Orange Business Services SA
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Renucci (Maroussia)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Prevot (Marie)
premier conseiller, tribunal administratif de Paris
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Poidevin (Estelle)
administratrice, Commission européenne
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Petaux (Malgorzata)
secrétaire générale, Technopole Bordeaux Technowest, Franco-polonaise
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Paul (Sylvie)
médecin chef des services de classe normale, service de santé des armées, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Lemaire-Motel (Marie-Aude)
directrice marketing et communication, Essilor France
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Lecoeuche-Parrossel (Hélène)
directrice des programmes division défense, Safran
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Larere (Séverine)
maître des requêtes, Conseil d'Etat
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Lambrecq (Cécile)
conseillère à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Sénat
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Jalvy (Célia)
conseil en communication, Editorialist
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Duclos (Caroline)
directrice conseil, Sopra stéria
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Dubost (Frédérique)
avocate générale, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Deye (Marion)
rédactrice en chef de la Lettre A, Indigo publications
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Dassas (Nathalie)
vice-présidente, The house of the rising stars foundation
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Daoudi (Mounia)
rédactrice en chef adjointe, chef du service économie de radio France internationale, France Médias Monde
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Chambras Lafuente (Laure)
directrice de programmes équipements lanceurs spatiaux, Ariane group
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Caron (Véronique)
secrétaire générale, préfecture de l'Orne
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Burguburu (Julie)
secrétaire générale et directrice juridique, Eutelsat
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Bradelle (Anne-Sophie)
Senior Partner, Havas Paris
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Boughammoura (Zouhour)
responsable marketing produits, Arquus
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Bihr (Béatrice)
secrétaire générale et directrice juridique, Téva Santé
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Benchikh (Dalila)
professeure agrégée économie-gestion, ministère de l'éducation nationale
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Carrigg (Kelly)
responsable de l'entraînement et administration, bureau de coopération de défense, ambassade américaine, américaine
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Viéville (Caroline)
chef de cabinet du président de la commission de la défense et des forces armées, Assemblée nationale
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Sampic Berger (Delphine)
directrice de la communication et de l'évènementiel du GICAT
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Portier (Eva)
ingénieur générale de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Gipson (Séverine)
députée de l'Eure
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Gacogne (Valérie)
dirigeante, SARL Complexio
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Catrier (Anne)
directrice de l'Ingénierie Image et Renseignement d'Airbus Defence & Space
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Avundo (Anne)
ingénieur technico-commercial, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Andro (Annaig)
directrice de programme, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 55e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Totsi (Iamvi)
chef de projet, Caisse des dépôts et consignations, Grec
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Valenti (Alix)
rédactrice en chef, Revue Naval Forces
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Trastour-Isnart (Laurence)
députée des Alpes-Maritimes
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Sellier-Richez (Sandrine)
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée mer et littoral de Loire-Atlantique
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Lemberski (Cécile)
responsable juridique, Fédération française des pilotes maritimes
Objet:
auditeur de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Stéphanie Vallvé
attachée d'administration. »
Objet:
au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministère chargé de la culture"
JORFTEXT000038506284(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Barbara Pennamen
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministère chargé de la culture"
JORFTEXT000038506284(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Cécile Ozanne
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministère chargé de la culture"
JORFTEXT000038506284(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: David Zivie
administrateur civil hors classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000038506284(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Pierre-Henry Brandet
agent contractuel, délégué adjoint à l'information et à la communication, porte-parole du ministère de l'intérieur, chargé de l'intérim du délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038506216(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Agnès Bouty-Triquet
administratrice civile hors classe, chef du département de la communication et des moyens, directement placée sous l'autorité du délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038506216(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Patricia BARTHOLY
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038506089(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 144 000 euros HT
mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Patrick Pétour
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Gilles Evrard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Bruno Gomez
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Christian Camesella
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Jean-Pierre Cling
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
Direction de la diffusion et de l'action régionale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement relatives aux factures internes et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Karine Berger
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Christelle Minodier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Nadine Eisenmann
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Valérie Halla
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Martine Mallart
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Carine Fouquereau
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Dominique Francoz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000038506036(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201926/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.