JORFTEXT000038523685
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Omar Senhaji
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:
M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
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(source JORF)
nomination
29 Mai 2019
29/05/2019