| Pascale BORIES rapporteure pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 1908 (A.N., XVe législature) relatif à l'énergie et au climat dont la commission des Affaires économiques pourrait être saisie au fond (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) | 
