JORFTEXT000038550343
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric DESPORTES
avocat général à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
05 Juin 2019
05/06/2019
De:
Bénédicte VASSALLO-PASQUET
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
05 Juin 2019
05/06/2019
De:
Olivier DOUVRELEUR
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
05 Juin 2019
05/06/2019
De:
Alexia BELLONE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
05 Juin 2019
05/06/2019
