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De:	Cédric FRAISSEIX chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Cédric FRAISSEIX chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

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De:	Gaëlle PAPIN attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

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De:	Anne REDONDO sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

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De:	Catherine JOLY chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.