JORFTEXT000038624599

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Michel MENARD
Conseiller départemental de Loire-Atlantique, président de l'office public HLM de la Loire-Atlantique, Habitat 44
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Laurent GUERIN
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Paul-Marie CLAUDON
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Thierry DEBRAND
président de la FAPIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Thierry DURNERIN
directeur général de la fédération des EPL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: François-Xavier DUGOURD
vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Jean-Paul BRET
président de la communauté de communes du Pays Voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'USH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Valérie FOURNIER
présidente de la fédération des ESH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Isabelle KAMIL
Adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé de la ville
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
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nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Pascaline TARDIVON
inspectrice de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
personnalité qualifiée
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
15 Juin 201915/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.