JORFTEXT000038777626
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas GENRE
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
"
JORFTEXT000038777626
(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 2019
18/07/2019