JORFTEXT000038778104

De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038778104(source JORF)
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038778104(source JORF)
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Muriel Ressiguier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038778104(source JORF)
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038778104(source JORF)
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Clémentine Autain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038778104(source JORF)
nomination
18 Juillet 201918/07/2019