JORFTEXT000038778113

De: François-Noël BUFFET de ses fonctions de juge titulaire à la Cour de justice de la République
de la démission de
Objet:
de
parlement="Sénat"
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cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
de
parlement="Sénat"
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cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019
De: Muriel JOURDA de leurs fonctions de juges suppléantes à la Cour de justice de la République
Objet:
de
date_debut="2019-07-16"
parlement="Sénat"
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cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019