JORFTEXT000038851554 - JORFSearch

JORFTEXT000038851554

De:	Hanène ROMDHANE magistrate
Objet:	au 1er septembre 2019 au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé directrice des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

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nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Candice DAGHESTANI magistrate
Objet:	au 1er septembre 2019 au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé contrôleur
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

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nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Cécile LEGRAND contrôleur
Objet:	aux fonctions exercées au titre l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

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cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Jeanne BASTARD directrice des affaires juridiques
Objet:	aux fonctions exercées au titre l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

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cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019