31 Juillet 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Hanène ROMDHANE magistrate
Objet:	au 1er septembre 2019 au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé directrice des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

JORFTEXT000038851554 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Candice DAGHESTANI magistrate
Objet:	au 1er septembre 2019 au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé contrôleur
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

JORFTEXT000038851554 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Cécile LEGRAND contrôleur
Objet:	aux fonctions exercées au titre l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

a_sa_demande

JORFTEXT000038851554 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Jeanne BASTARD directrice des affaires juridiques
Objet:	aux fonctions exercées au titre l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

a_sa_demande

JORFTEXT000038851554 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Stéphane GATTO administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000038851404 (source JORF)

reconduction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Bertrand MANTEROLA ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional et interdépartemental par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région d'Ile-de-France
Groupe:	Alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région d'Ile-de-France

date_debut="2019-08-01"

JORFTEXT000038851402 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Bertrand MANTEROLA ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région d'Ile-de-France
Groupe:	Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France

date_debut="2019-07-15"
duree="un an"

JORFTEXT000038851400 (source JORF)

reconduction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Philippe GRANDJEAN directeur départemental de 1e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations du Rhône

JORFTEXT000038851397 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Isabelle NUTI ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directrice départementale des territoires de la Drôme
Groupe:	Direction départementale des territoires de la Drôme

JORFTEXT000038851397 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Sylvie BASSAGET directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Drôme
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de la Drôme

JORFTEXT000038851397 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Yoann TOUBHANS attaché principal d'administration de l'Etat détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes sous-préfet, sous-préfet de Toul
Groupe:	Sous-préfecture de Toul Préfecture des Alpes-Maritimes

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"

JORFTEXT000038851395 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Vanina NICOLI sous-préfète hors classe
Objet:	sous-préfète du Havre
Groupe:	Sous-préfecture - Le Havre

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"

JORFTEXT000038851393 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Thierry HÉGAY administrateur général, détaché
Objet:	sous-préfet de Thionville sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai
Groupe:	Sous-préfecture - Thionville

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000038851391 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Thierry BONNET sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville
Objet:	sous-préfet des Sables-d'Olonne
Groupe:	Sous-préfecture des Sables-d'Olonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"

JORFTEXT000038851389 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Jacky HAUTIER sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables-d'Olonne
Objet:	sous-préfet de Montbéliard
Groupe:	Sous-préfecture - Montbéliard

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefecture_departement_code="25"

JORFTEXT000038851387 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Cyriaque BAYLE administrateur civil
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:	Préfecture de l'Oise

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Oise - M. BAYLE "

JORFTEXT000038851385 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Anne BARETAUD administratrice civile, détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:	Préfecture des Deux-Sèvres Préfecture de l'Oise

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Oise"

JORFTEXT000038851383 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Didier DORE sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Objet:	sous-préfet de Fougères-Vitré
Groupe:	Sous-préfecture - Fougères-Vitré

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères-Vitré"
sous-prefecture_departement_code="35"

JORFTEXT000038851381 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Richard-Daniel BOISSON sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères-Vitré
Objet:	sous-préfet de Thonon-les-Bains
Groupe:	Sous-préfecture - Thonon-les-Bains

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thonon-les-Bains"
sous-prefecture_departement_code="74"

JORFTEXT000038851379 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Taline APRIKIAN administratrice civile, détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète

cabinet="Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - Mme APRIKIAN "

JORFTEXT000038851377 (source JORF)

réintégration

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Taline APRIKIAN administratrice civile, détachée
Objet:	directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret sous-préfète
Groupe:	Préfecture du Loiret

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - Mme APRIKIAN "
grade="Directeur"

JORFTEXT000038851377 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Xavier MAROTEL administrateur civil
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:	Préfecture du Loiret

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. MAROTEL "

JORFTEXT000038851375 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Magali MARTIN
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="2019-08-28"
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000038851373 (source JORF)

titularisation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Frédéric GARNIER inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration
Objet:	inspecteur de l'administration de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2019-07-01"

JORFTEXT000038851371 (source JORF)

titularisation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	VIRY (Alain)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de colonel Le lieutenant-colonel
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2015-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"

JORFTEXT000038851369 (source JORF)

promotion

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Frédéric IANNUCCI administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:	chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000038851366 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Corine BRANCALEONI inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (UNIVERSCIENCE)
Remplace:	Mme Marie-José ARNAUD
Groupe:	Établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (UNIVERSCIENCE)

JORFTEXT000038851364 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Nicolas MARQUES inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:	sous-directeur des relations internationales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:	Sous-direction des relations internationales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

date_debut="2019-09-01"
duree="un an"

JORFTEXT000038851361 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Véronique BIED-CHARRETON administratrice générale
Objet:	inspectrice générale des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2019-07-01"
inspecteur_general="Finances"

JORFTEXT000038851358 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Eve PARIER
Objet:	directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Remplace:	Mme Danielle Toupillier
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
direction_hopital

JORFTEXT000038851355 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Elise TEXIER administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice du travail et des affaires sociales au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

date_debut="2019-08-01"
duree="un an"

JORFTEXT000038851352 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Sandrine CADIC ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Centre-Val de Loire
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire)

date_debut="2019-11-04"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000038851350 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	David GOUTX ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Pays de la Loire
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire

date_debut="2019-09-23"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000038851348 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Ninon LEGE ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2019-10-10"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000038851346 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Anne-Sophie CANIHAC administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques au ministère des armées
Groupe:	Direction des affaires juridiques Ministère des Armées

date_debut="2019-09-02"
duree="un an"

JORFTEXT000038851341 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Yves BOERO administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse, au ministère des armées
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000038851335 (source JORF)

renouvellement

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Picquoin (Antoine, Serge, Roger) officier de carrière du corps des officiers de l'air, rayé du personnel navigant
Objet:	d'office dans le corps des officiers des bases de l'air
Groupe:	D'office dans le corps des officiers des bases de l'air

corps="Officiers des bases de l'air"

JORFTEXT000038851331 (source JORF)

intégration

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Frédéric PUIG secrétaire de chancellerie
Objet:	à compter de la passation de services régisseur intérimaire de recettes auprès de l'hôtel du ministre du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

cabinet="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000038851328 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	CHÉRAIN (Marie-Aude, Elisabeth), épouse MOREL anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA PORTE DE MARS »
Objet:	notaire salariée au sein du même office de notaire

notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

JORFTEXT000038851325 (source JORF)

reprise de fonctions

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	DELSAUX (François, Pierre, Jean, Philippe)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Tiercé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000038851323 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	COURTOIS (Matthieu, Charles, Théophile)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Tiercé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000038851323 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000038851323 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	CESBRON (Matthieu, Alain, Yves, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000038851323 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	TREFFOT (Marie-Lore, Claude)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000038851323 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	ORVAIN (Philippe, Francis, Rodolphe)
Objet:	de
Groupe:	Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000038851323 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	MORIN (Pascal, Marie, Edmond, Georges)
Objet:	de
Groupe:	Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000038851323 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	DELSAUX (François, Pierre, Jean, Philippe)
Objet:	de
Groupe:	Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000038851323 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	CESBRON (Matthieu, Alain, Yves, Marie)
Objet:	de
Groupe:	Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000038851323 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	TREFFOT (Marie-Lore, Claude)
Objet:	de
Groupe:	Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000038851323 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	COURTOIS (Matthieu, Charles, Théophile)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Philippe ORVAIN, François DELSAUX et Matthieu COURTOIS », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Tiercé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000038851323 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Pascal MORIN, Matthieu CESBRON, Guillaume FALLOURD et Marie-Lore TREFFOT », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000038851323 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	RONDEAU (Fanny, Sylvie, Valérie), épouse DUCORNET
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Avenay-Val-d'Or (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

JORFTEXT000038851321 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	POMPA (Pierre, Emmanuel)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Reyrieux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

JORFTEXT000038851319 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	BAUFUMÉ (Guillaume, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

JORFTEXT000038851317 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	BENOIT (Eric, Albert)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000038851315 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	LAPIE (Alexandra, Marie)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier
huissier_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"

JORFTEXT000038851315 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	LECLERCQ (Guy, Norbert, Henri)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier
huissier_residence="Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000038851315 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	BENOIT (Eric, Albert)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle « Eric BENOIT, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000038851315 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	LAPIE (Alexandra, Marie)
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »

huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"

JORFTEXT000038851315 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	DE JAEGHER (Pierre-Jacques, Gilles, Yves, Sylvain)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle « Pierre de JAEGHER, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"

JORFTEXT000038851315 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	LECLERCQ (Guy, Norbert, Henri)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000038851315 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	HALLINGER (Hélène, Claire), épouse HUSAR anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial des bords de Loire, société civile professionnelle de notaires »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent MORICEAU et Séverine TORTEAU-VANDEMAELE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000038851313 (source JORF)

reprise de fonctions

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	LEBEY (Camille) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » suivant arrêté du 12 mai 2016
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » suivant arrêté du 13 août 2018

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000038851311 (source JORF)

reprise de fonctions

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	BODIN (Marie, Hélène)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Palais (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

JORFTEXT000038851309 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	LEMBREZ (Anne-Charlotte, Marie, Perrine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BELLE NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Bailleul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000038851307 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	BOYRIE (Christelle, Véronique, Aline)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denys FOUCAUD, Philippe JEAN, Johanne DELEGLISE et Guillaume MOGA, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000038851305 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	LAVILLE (Jérôme, Jean, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

JORFTEXT000038851303 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	YAIGRE (Nicolas, Philippe, Jean-Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « SCP YAIGRE ASSOCIES, notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000038851301 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	YAIGRE (Philippe, Jean, Marie)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000038851301 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	PUJOL (Philippine, Chloé, Tatiana), épouse BOUJARD
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000038851301 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	MAGALHAES (Susana, Sofia), épouse YAIGRE
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000038851301 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	DUBO (Audrey, Christelle)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000038851301 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	YAIGRE (Philippe, Jean, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000038851301 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Marc Sanson conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Denis Salas secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Benoît Plessix professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Étienne Picard professeur émérite de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Bernard Pacteau professeur honoraire des universités
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Terry Olson conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	François Monnier directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Jean Massot président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Jean-Pierre Machelon professeur émérite de l'université Paris Descartes, doyen honoraire de la Faculté de droit
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Yves Gaudemet professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Pierre Fanachi conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Jean-Marie Delarue conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Michel Combarnous président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Alain Chatriot professeur au Centre d'histoire de Science-Po
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Marc Bouvet professeur à l'université d'Angers
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Grégoire Bigot professeur à l'université de Nantes
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Jean Barthélemy ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Bernard Barbiche professeur honoraire à l'Ecole nationale des Chartes
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Éric Anceau maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Katia Weidenfeld premier conseiller au tribunal administratif de Paris, professeur à l'Ecole nationale des Chartes
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Céline Van Muylder premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Pascale Gonod professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Jeannette Bougrab maître des requêtes
Objet:	membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter 17 juillet 2019
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000038851299 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Martine de Boisdeffre présidente de la section du rapport et des études
Objet:	présidente du comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000038851297 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Sébastien GALLOIS magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général
Groupe:	Administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2019-06-21"
duree="deux ans"

JORFTEXT000038851295 (source JORF)

détachement

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Flavien NOAILLES vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000038851293 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Frédéric CARTERON magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du a) de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé

date_debut="2019-10-02"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000038851288 (source JORF)

disponibilité

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Elise NAIGEON-DE SANTI magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Autorité des marchés financiers enquêtrice au sein de la direction des enquêtes
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

date_debut="2019-09-02"
duree="un an"

JORFTEXT000038851286 (source JORF)

détachement

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	TOUCOUERE (Pierre) gérant chargé de projet en formation et prévention des risques, société SINCEO
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	SEIGNEZ (Raphaël) ingénieur, AIRBUS DEFENCE & SPACE
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	SANSONNET (Jean-Christophe) commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Gers
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	SAIDANI (Bilal) délégué académique aux risques majeurs, chargé de missions aux plans de sécurité et de secours, rectorat de Toulouse
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	RUMEAU (Yoan) professeur agrégé d'histoire-géographie, lycée Paul Mathou de Gourdan-Polignan
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	RIBEREAU (Dominique) inspecteur général propulsion solide, ARIANEGROUP
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	PIERREDON (Nicolas) chef de l'unité inspection réacteurs expérimentaux, groupe APAVE
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	PERON (Nicolas) directeur de la citoyenneté et de la légalité, préfecture de la Lozère
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	PARAIRE (Marc) directeur du service départemental du Lot, Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	NICOD (Laurent) chef de projets européens de recherche et développement, Alstom
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	MOUSSALA (Steven) responsable communication, agence « Les frères Moussala »
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	MONTEIL (Richard) chef de la cellule interrégionale de renseignement pénitentiaire de Toulouse
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	MESLI (Eric) proviseur du lycée professionnel du 4 septembre 1870, Oloron-Sainte-Marie
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	MAURICE (François) directeur de la rédaction de la revue « Méthode »
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	LOM (Laurent) chargé de mission au pôle civique de l'académie de Toulouse
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	LEMAIRE (Olivier) délégué militaire départemental adjoint du Tarn-et-Garonne
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	LE ROUX (Jean-Luc) délégué militaire départemental adjoint du Lot-et-Garonne
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	LAULHERET (Roland) ingénieur, manager du service sûreté de fonctionnement au CNES Toulouse, Centre national d'études spatiales
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	LANDRIEAU (Christophe) directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	KRIEGER (Pascal) directeur départemental adjoint, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	JOLY (Jean-René) inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, discipline éducation physique et sportive, académie de Toulouse
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	HAAS (Laurent) commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	HAAS (Damien) aumônier catholique de la base de défense de Toulouse
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	GRIHON (Stephane) expert et manager de projet en optimisation structurale, data analyst, Airbus Operations SAS
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	GRIGNON (Patrick) conseiller santé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ministère de l'intérieur
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	GIRARD (Mathieu) professeur de lettres et d'histoire-géographie, lycée Comte de Foix, Andorre-la-Vieille
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	GILLES (Didier) adjoint au sous-directeur technique au sein de la direction générale pour l'armement, techniques aéronautiques
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	GAND (Alexandre) chef de l'unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID) de Toulouse
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	FERAL (Philippe) attaché principal d'administration d'Etat, secrétaire général de la sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	COMMINSOLI (Herve) directeur d'unités de production, IRRIFRANCE GROUPE
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	CARRE (Gilles) ingénieur d'études responsable de la sécurité des systèmes d'information, Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	CAMBON (Alain) consultant en sécurité de l'information, docteur en pharmacie
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	BRUEL (Eric) directeur des services pénitentiaires, direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	BRIGNON (Olivier) directeur du pôle sports, université Paul Sabatier de Toulouse
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	BRET-DIBAT (Thierry) chef du service instruments, Centre national d'études spatiales (CNES)
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	BOUIJOUX (Eric) lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, chef de groupement territorial Nord Vaucluse
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	BOUEDO (Alain) commandant en second le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	BAUZIL (Yohann) responsable de la sécurité des systèmes d'informations, Airbus-One Web Satellites
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	BARBE (Gilles) informaticien
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	ARNAUD (Franck) avocat
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	ABOU'OU (Jeanne Marie Rosette) enseignante en droits de l'homme, droit humanitaire, analyse et gestion des conflits, Ecole nationale supérieure de police de Yaoundé (Cameroun)
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 2. Candidat à titre étranger
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	SYLVANDER (Sylvia) chef de service au Centre national d'études spatiales
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	RIGOU-CHEMIN (Benedicte) directrice de la société Scrib'& Associés
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	MEYER-BROSETA (Stephanie) chef de service sécurité sanitaire des aliments, direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	LEGSIR (Nadia) chef de cabinet du vice-président exécutif pour les programmes et services, Airbus Commercial
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	GILIS (Vanessa) directrice des services pénitentiaires, chef de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	CARTON (Virginie) professeure agrégée d'histoire-géographie, chargée de mission d'inspection au rectorat de l'académie de La Réunion
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	BARROIS (Mélanie) inspectrice principale des finances publiques, direction départementale des finances publiques des Landes
Objet:	pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019 les candidats suivants 1. Candidats à titre français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000038851283 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Claudine MESNARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers

date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000038851281 (source JORF)

admission

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Thierry Laval Général commandant le service militaire adapté
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

autorite_delegation="Ministre des outre-mer"

JORFTEXT000038851259 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Philippe Boccon-Liaudet Colonel chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

autorite_delegation="Ministre des outre-mer"

JORFTEXT000038851259 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Philippe Correoso Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_fin="2019-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Laurent De La Follye de Joux Colonel adjoint au chef du bureau de la formation chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
date_fin="2019-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Christophe Urien Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Lionel Rateau Lieutenant-colonel chef du bureau des droits individuels dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Jacques Meillard Colonel chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Christophe Marboutin Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Laurent Lecomte Colonel chef du bureau de l'action sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Bruno Lavandier Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Marc Jankowski Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Gilles Isabelle Colonel chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Jean-Jacques Haye Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Samuel Godinot chef de la section budget dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Eric Delain Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Laurent Chenais Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Hervé Beguinot Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Bérénice Vignard adjointe au chef du bureau de la reconversion dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

JORFTEXT000038851239 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Frédérique Nourdin Colonelle cheffe du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

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délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Stéphanie Brassy Commandante adjointe au chef du bureau des droits individuels dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

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délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	François-Xavier Martin Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

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délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Vincent Lamballe Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

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délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Xavier Facquet Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

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délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Christophe Dubuis Colonel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

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délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Pierre-Henri Crémieux Colonel chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

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délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Philippe Brosset Colonel chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

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délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Olivier Berger Colonel chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

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délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Stéphane Ayzac Colonel chef du bureau de la reconversion dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"

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délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Patrice Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Marc Gosset technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Cédrick Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Nicolas Dubois ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Patrick Disset ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Maxime Brugel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Maxime Brugel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Sarah Rouillé technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Frédérique Melous attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038850854 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Didier TORNY Directeur de recherche
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la Direction de l'information scientifique et technique, direction rattachée à la DGDS
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la Direction de l'information scientifique et technique, direction rattachée à la DGDS

date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-12-31"

DEC193186DIST (source BOCNRS)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Ana Zarubica ingénieure de recherche à l'INSERM
Objet:	directrice adjointe de l'unité mixte de service n°3367 intitulée « Centre d'immunophénomique », jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:	Direction de l'unité mixte de service n°3367 intitulée « Centre d'immunophénomique »

DEC192029INSB (source BOCNRS)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Renaud Denoyel directeur de recherche au CNRS
Objet:	directeurde l'unité mixte de recherche susvisée pour la durée ﬁxée dans la décision portant renouvellement de l'unité
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2020-01-01"

DEC192029INSB (source BOCNRS)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Bérangère Bihan Avalle Professeur des Universités à l'Université de Compiègne
Objet:	directrice adjointe par intérim de l'unité de recherche susvisée
Groupe:	Unité de recherche susvisée

date_fin="2019-12-31"

DEC191905INSB (source BOCNRS)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Gilles Bonvento directeur de recherche à l'INSERM
Objet:	directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_fin="2019-12-31"

DEC191900INSB (source BOCNRS)

nomination

31 Juillet 2019 31/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

31 Juillet 2019

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO