JORFTEXT000038865215

De: Luc Derepas
Objet:
le
1er septembre 2019
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
a_sa_demande
JORFTEXT000038865215(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201902/08/2019