Colonel

chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrication hors classe, chargé de la sous-direction de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de la sous-direction de la sécurité numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, directrice de projet, pour les actes relatifs à la gouvernance ministérielle des données

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, chargée de mission, pour les actes relatifs à l'animation et la promotion de la transformation numérique

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets