JORFTEXT000039061024


De: Jean-François Pactet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Thomas Liebault
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Clément Laloux
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Martin Juillard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Xavier Brun
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la régulation et de la concurrence équitable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Gilles Stern
secrétaire de chancellerie et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Emmanuel Roubach
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Pascal Lemaire
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Patrick Bosdure
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Dominique Depriester
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Laurent Rucker
cadre contractuel et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Olivier Masseret
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Michel Tarran
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: François-Xavier Reymond
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Hervé Peltier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Thomas Michelon
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jean-Luc Delvert
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Lucie Stepanyan
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Céline Place
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Christine Moro
ministre plénipotentiaire de 1ère classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sophie Maysonnave
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Emmanuelle Marchand
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Isis Jaraud-Darnault
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Donatienne Hissard
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Carole Dandeville
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Agathe Eyriolles
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.