08 Septembre 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sophie WOLFERMANN
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_fin="2022-08-31"
duree="trois ans"
reconduction
08 Septembre 201908/09/2019
De: PLOQUIN François
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: PELLETANGE Julien
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: MERLE Nicolas
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: DURIN Bertrand
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: CABARET Jean-Pierre
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: ANACHE Alexandre
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: DROUIN Pascal
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: DOURTHE Mathieu
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: CHENAL Jonathan
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
L'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: LEVEQUE Lucile
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: HOUARD Noémie
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: MARAVAL Céline
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: IEA Bunthan
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: DEBREIL Alix
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: BURTSCHELL Lugdiwine
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: VIALLON-GALINIER Léo
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: VERBAVATZ Vincent
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: POUX Philémon
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: POUJOL Matthieu
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: PORTE Matthieu
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: PAILLETTE Edouard
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: MAURIAC Hadrien
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: LALLEMAND-KIRCHE Louis
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: KAUFMAN Uriel
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: JOBIN Alexandre
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: FORCIER Maël
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: FAURE Emmanuel
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: DUPONT-GUIANVARCH Pacôme
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: DUFRESNOY Marc
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: DRISSI Sami
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: DION Axel
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: DEVISME Simon
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: DE GEYER D'ORTH Jean-François
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: COMOLET Gabriel
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: CHEVALIER Antoine
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: CHERABIER Philippe
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: CARPENTIER Jean
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: CABANNES Théophile
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: BASTARD Pierre
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: VIGNES Manon
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: TARIZZO Violaine
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: PENG-CASAVECCHIA Sophie
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: MULLER Elise
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: LOUESSARD Lucie
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: LE DOARÉ Nolwenn
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: HUGUET Emilie
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: HAMELIN-KOVARSKI Manon
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: DEVRIES Louise
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: CHENERIE Lisa
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: CATEL Charlotte
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: ARROYO-BISHOP Alexandra
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Frédéric MILLON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens au sein du service des systèmes d'information et de communication (SSIC) du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Henrick YERBE
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Camille QUINTON
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Gwenaëlle MOUHOU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Frank MARISA
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Gabriel JOCQZ
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Pauline GRECO
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Christophe DIETRICH
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Etienne BOUDESSEUL
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sophie REY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
08 Septembre 201908/09/2019
De: Yves GAMBERT
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
décharge
08 Septembre 201908/09/2019
De: Youssef BADR
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation au sein du pôle « communication judiciaire »
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
duree="trois ans"
ecole
détachement
08 Septembre 201908/09/2019
De: Céline ROUX
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2021-08-31"
détachement
08 Septembre 201908/09/2019
De: Philippe BOIFFIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Septembre 201908/09/2019
De: Hanène ROMDHANE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
détachement
08 Septembre 201908/09/2019
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
Objet:
liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat « Moulins Habitat »
Groupe:
désignation
08 Septembre 201908/09/2019
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
Objet:
liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat « Commentry Montmarault Néris Communauté »
Groupe:
désignation
08 Septembre 201908/09/2019
De: Damien ROUSSET
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Laurent PINON
ingénieur de recherche de 1re classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des pratiques de recherche réglementées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Patrick MONFRAY
directeur de recherche de 1re classe, adjoint au chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Arnaud DEVILLEZ
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Maurice CARABONI
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Patrice BRUDIEU
ingénieur 3C, chef du département politique spatiale et défense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département politique spatiale et défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Isabelle DELACROIX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Christine COSTES
administratrice de l'INSEE hors classe, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Bréart de Boisanger
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jude Vinot
Colonel
chef du pôle de la cohérence et de synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Stéphane Tourtin
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Laurent Texier
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Raymond Sausin
Colonel
chef du bureau des relations extérieures de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: François Santarelli
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jean-Philippe Reiland
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Pierre Poty
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Patrick Pegeot
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sylvain Noyau
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Cédric Michel
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Nicolas Ledet
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jean-Philippe Lecouffe
Général de division
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sébastien Jaudon
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Christophe Herrmann
Général
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Patrick Henry
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: André Gastebois
Colonel
chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jean-Marc Césari
Général
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Christophe Beyl
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Vincent Barbey
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Gilles Sicart
agent contractuel de niveau 1, chef des pôles « qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne » et « droit de l'outre-mer et cohérence des codes »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Xavier Monlaü
magistrat administratif, chef du pôle « réseaux, formation et information »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Arnaud Deloffre
attaché principal d'administration de l'Etat, chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Lydie Le Guillou
Objet:
secrétaire administrative, à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124), « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), « handicap et dépendance » (programme 157), « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204), « inclusion sociale et protection des personnes » (programme 304), et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sylvie Perronnin
secrétaires administratives
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sylvie Baile
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, ainsi qu'à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Catherine Agricole
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Hélène Lussan
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du pôle « contentieux »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sophie Jacquot-Gautun
administratrice civile hors classe, chef du pôle « déontologie et prévention des conflits d'intérêts »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sandrine Delpech
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la chef du pôle « contentieux »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Socheata Cheav
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Marie-Christelle Cordelier
Objet:
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sylvain Rabeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département affaires internationales, recherche et innovation
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Arnaud Granger
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: François Petit
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la Mer
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres
ecole="École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Christophe Lenormand
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Olivier Laroussinie
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Nicolas Lemesle
conseiller d'administration, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De:
Guillaume Maes ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Nicolas Singellos
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jean-Baptiste Motte
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Amaury Meullenaere
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Michel Lollichon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Nicolas Le Bianic
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Vincent Goetz
agent contractuel régi par le règlement intérieur national (RIN) hors classe, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Pierre-Michel Bon-Gloro
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice des activités maritimes, pilote de la transformation, notamment numérique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Stéphane Garziano
administrateur principal des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Roland Cottin
capitaine principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Nathalie Mathieu
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, coordonnatrice formation continue
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sylvie Bellour
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire pôle scolarité, chargée de voyage
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Valérie Mondon
technicienne supérieure principale du développement durable, coordonnatrice formation initiale
Objet:
de valider les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Catherine Dell'Orto
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sophie Corbinais-Pochat
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la prévention
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Anne France
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, secrétaire générale de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Catherine Rodolphe-Merot
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Pauline Potier
administratrice principale des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Nathalie Pesson
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires financières
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Marie Feucher
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau du contrôle des activités maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Mari-Vorgan Devaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité au sein du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, pour les affaires relatives à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Agnès Desbois
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sophie Corbinais-Pochat
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation
les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sophie Corbinais-Pochat
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jean-François Pactet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Thomas Liebault
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Clément Laloux
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Martin Juillard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Xavier Brun
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la régulation et de la concurrence équitable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Gilles Stern
secrétaire de chancellerie et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Emmanuel Roubach
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Pascal Lemaire
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Patrick Bosdure
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Dominique Depriester
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Laurent Rucker
cadre contractuel et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Olivier Masseret
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Michel Tarran
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: François-Xavier Reymond
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Hervé Peltier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Thomas Michelon
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jean-Luc Delvert
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Lucie Stepanyan
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Céline Place
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Christine Moro
ministre plénipotentiaire de 1ère classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sophie Maysonnave
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Emmanuelle Marchand
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Isis Jaraud-Darnault
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Donatienne Hissard
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Carole Dandeville
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Agathe Eyriolles
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Johann UHRES
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du Centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Franck RISTORI
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Morgan VASNER
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien et relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jean-François GUILLAUME
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire et au soutien aux pays en sortie de crise
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Etienne CHAPON
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature consulaire
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Guillaume LEMOINE
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sophie FRAMMERY
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Violaine VINCENT-GENOD
secrétaire de chancellerie, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien et relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Annie EVRARD
cadre contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire et au soutien aux pays en sortie de crise
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Lise MOUTOUMALAYA
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature consulaire
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Véronique DAN
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Emmanuel Skoulios
Objet:
directeur général des services (DGS) (groupe 1)
directeur général délégué en charge des ressources humaines et financières, au Muséum national d'histoire naturelle
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2023-08-31"
nomination
08 Septembre 201908/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.