JORFTEXT000039079284

De: Denis ROBIN
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000039079284(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Jean-François QUERAT
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000039079284(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019