JORFTEXT000039183807

De: BURGESS (Dominique)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
05 Octobre 201905/10/2019