directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet, au nom du président-directeur général de passer pour tout contrat d'un montant inférieur ou égal à 200 000 euros pour les besoins de la direction de la communication et du marketing

chargée de production culturelle, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer

directeur industriel monnaies courantes-Pessac, à l'effet, au nom du président-directeur général

directrice monnaies courantes étrangères, à l'effet, au nom du président-directeur général

chef de projet culturel, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer

directeur adjoint à la direction des ressources humaines, à l'effet, au nom du président-directeur général : de signer la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes

contrôleur général de 1re classe

référent alerte directionnel du contrôle général économique et financier

administrateur civil

référent alerte directionnel pour la direction des affaires juridiques

administrateur civil

référent déontologue de la direction des affaires juridiques

secrétaire général du CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI, pour la signature des mêmes pièces

responsable des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES ainsi que les conventions d'accueil de stagiaires, à l'exception des contrats de travail, des décisions portant sanction disciplinaire et des ordres de mission

pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics

responsable des affaires juridiques et de maîtrise des risques du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL

pour signer les décisions d'attribution des bourses, les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision. Délégation est donnée à

pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents au personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour désigner les membres du jury d'examen de la validation des acquis de l'expérience

directeur du CREST (UMR), pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

directeur de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics. Délégation est donnée à

directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

responsable administrative de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces

responsable des affaires financières du GENES pour signer d'une part

les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses d'un montant maximum de 2 500 €, d'autre part, dans la limite de 10 000 €

les actes relatifs à la certification du service fait, aux ordres de reversement, aux mandats de paiement et aux titres de recettes

responsable des affaires générales et du pôle vie étudiante de l'ENSAE Paris, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité

responsable des relations entreprises et des stages de l'ENSAE Paris, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM

directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à

responsable de l'unité ressources du laboratoire SCL du Havre

au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL du Havre

président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales (ANROC)

membres du conseil à l'électrification rurale

A titre du représentant des entreprises locales de distribution (ELD)

directeur général de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

membres du conseil à l'électrification rurale

A titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde

membres du conseil à l'électrification rurale

A titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

premier vice-président délégué de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), président du syndicat intercommunal d'énergie et d'équipement de la Nièvre

membres du conseil à l'électrification rurale

A titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

président du syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor

membres du conseil à l'électrification rurale

A titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

administrateur de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), président du syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe

membres du conseil à l'électrification rurale

A titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

secrétaire de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), président du syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère

membres du conseil à l'électrification rurale

A titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

vice-président du conseil départemental de l'Aube

membres du conseil à l'électrification rurale

A titre de représentant des conseils départementaux

M

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

 des représentants du ministère chargé de la construction

◦

M

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

ARIAPOUTRI

◦

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

 des représentants du ministère chargé de la construction

◦

M

de la suppléante

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

 des représentants du ministère chargé de la construction

◦

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

ARIAPOUTRI

 des personnes choisies parmi les industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens dont les activités ont trait notamment au bâtiment

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

ARIAPOUTRI

◦

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

ARIAPOUTRI

◦

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

ARIAPOUTRI

◦

M

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

 des représentants du ministère chargé de la construction

◦

Mme Audrey

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

ARIAPOUTRI

 des personnes choisies parmi les industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens dont les activités ont trait notamment au bâtiment

M

membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

au titre

ARIAPOUTRI

◦

M

Groupe la république en marche (300 membres)

Groupe la république en marche (300 membres)

nommé secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

à minuit, du mandat de député

administratrice de la société France Médias Monde

au titre des personnalités indépendantes

C

sa demande et a sollicité la confirmation de la date de prise en compte de sa demande de raccordement au « 21 mai 2017 »

C

sa demande et a sollicité la confirmation de la date de prise en compte de sa demande de raccordement au

président du Comité départemental olympique et sportif des Alpes-Maritimes

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

suppléant d'un membre de droit

conseiller départemental, adjoint au maire de Cagnes-sur-Mer, suppléant

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes

vice-présidente du conseil départemental, titulaire

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes

directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

directrice générale de l'offre de soins

présidente de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail

administratrice civile hors classe

sous-directrice du développement des entreprises au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

conseillère en charge du transport maritime, fluvial, des nouvelles mobilités et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, responsable du pôle procédés de construction, marchés et exécution au Centre d'étude des tunnels (CETU) du ministère de la transition écologique et solidaire

membre de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

date de renouvellement de la nomination des membres de cette délégation

directeur de l'AFNI

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

membre suppléant de la commission de déontologie des militaires

officier général

membres de la commission de déontologie des militaires

officier généraux

membre suppléant

membres de la commission de déontologie des militaires

officier généraux

membre titulaire

membres de la commission de déontologie des militaires

officier généraux

membre titulaire

membres de la commission de déontologie des militaires

membres de la commission de déontologie des militaires

membres de la commission de déontologie des militaires

conseillère des affaires étrangères hors classe

la sous-directrice et le sous-directeur suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2°

sous-directrice des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires (groupe B) à la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques

conseiller des affaires étrangères hors classe

la sous-directrice et le sous-directeur suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1°

sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction des affaires juridiques

directeur associé au cabinet Ricol Lasteyrie

examinateur spécialisé adjoint au jury pour les épreuves de la session 2019 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés »

commissaire-priseuse judiciaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GILLET-SEURAT.MORETTON ET ASSOCIES, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Nanterre (Hauts-de-Seine)

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY - Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY, huissiers de justice associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « François CHABOSSON et Jean ŒUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « François CHABOSSON et Jean ŒUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre RIVIERE, Elisabeth RIVIERE-JUNG et Bernard AMOUROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Bertrand Bozec, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie LELIEVRE, Notaire

membre de la Société Civile Professionnelle titulaire de l'office notarial »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BAILLY CAURO »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe GUIRAUD, Mathieu FUMET et Vincent GUICHARD, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Hélène Laurens-Lamboley et Carole Huguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PRUVOT et Nelly OLLIVIER »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE et Corentin VANCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

chargée de mission auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France/outre-mer

directeur de l'audit interne du groupe Publicis et président du conseil d'administration de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI)

comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre

au titre du 2° de l'article 3 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur de projet (groupe III) auprès de la secrétaire générale des affaires européennes, chargé de coordonner la position française en matière européenne sur les questions agricoles, industrielles, de recherche, d'énergie, d'environnement, de politique sociale, d'éducation, de transports et politique régionale

chef du bureau du droit des personnes et de la famille

chef de la section du sceau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

rédacteurs au bureau de la nationalité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

chef du bureau de l'implantation et de l'économie des professions

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjoint

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la gestion des officiers ministériels

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

rédacteur

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

adjoints au chef de cabinet

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

son adjointe

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjointes

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, y compris de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjointes

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjointes

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit processuel et du droit social

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la nationalité, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du statut et de la déontologie des professions, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit des obligations

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit commercial général, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets