JORFTEXT000039364397

De: Henri Cabanel
visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000039364397(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Françoise FÉRAT
rapporteur sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000039364397(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019