13 Novembre 2019

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État {Chorus formulaires), quel que soit le montant

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supér ieur à 8 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

cheffe du service du Bu rea u d'aide jurid ictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

secrétaire administrative de classe nonnale

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia

adjointe administrative principale de 11" classe

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia

adjoint administratif principal del'" classe, régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille

régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry

directrice de greffe par intérim

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Senlis

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency. . Article 3

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency

Commission des affaires économiques

visant à prévenir le suicide des agriculteurs

Commission des affaires économiques

visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Commission des affaires économiques

rapporteurs sur la proposition de loi n° 48 (2019-2020)

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019)

Commission des affaires économiques

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2020

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2. 2 émissions de deux minutes sur France 3. 2 émissions de deux minutes sur France 5. 2 émissions de quatre minutes sur France 2. 2 émissions de quatre minutes sur France 3. 2 émissions de quatre minutes sur France 5. 2 émissions de cinq minutes sur France Inter

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2020

La République en marche (LREM)

4 émissions de deux minutes sur France 2

commissaire du Gouvernement auprès du BRGM

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom

directeur de Télécom ParisTech (Télécom Paris) au sein de l'Institut Mines-Télécom

temporairement la médecine dans la spécialité « médecine interne »

praticien contractuel

au sein de l'unité d'oncogériatrie, dirigée par le professeur Marc Bonnefoy, des Hospices civils de Lyon - Groupement hospitalier Lyon Sud, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

conseiller diplomatie culturelle, influence, francophonie, chargé du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

huissière de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie DULAURENS, huissier de justice associé »

huissière de justice

anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Bérengère BOUFFORT, huissier de justice associé »

huissière de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », titulaire d'un office d'huissier de justice

d'un office d'huissier de justice

pour exercer dans l'office dont cette société est titulaire

huissière de justice associée exerçante

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD »

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET et ASSOCIES - ALLIANCE JURIS »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Pascal NUNES, Gwenaëlle RENAULT, Huissiers de Justice Associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Bobigny (Seine-Saint-Denis)

huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal NUNES, Gwenaëlle RENAULT, Huissiers de Justice Associés »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Sylvain THOMAZON, Fabrine BICHE, Huissiers de Justice Associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain THOMAZON, Fabrine BICHE, Huissiers de Justice Associés »

huissière de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON, Jennifer FLUTRE et Mélik MARCIREAU, Huissiers de Justice Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle «

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

ayant pour nom d'usage BORDIER

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRAF Notaires Pantin »

membre de la société par actions simplifiée « Maîtres Antoine et Julien PLOCQUE, notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial », anciennement société civile professionnelle « Maîtres Antoine et Julien PLOCQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

membre de la société par actions simplifiée « Maîtres Antoine et Julien PLOCQUE, notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « BOUVET - LLOPIS - MULLER & Associés », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « BOUVET - LLOPIS - MULLER & Associés », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire

en remplacement de la société civile professionnelle « Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés »

ayant pour nom d'usage BOUVET

huissiers de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « BOUVET - LLOPIS - MULLER & Associés », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire

en remplacement de la société civile professionnelle « Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés »

ayant pour nom d'usage BOUVET, et de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

commissaire-priseuse judiciaire associée

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Martine GAGER-LERISSON et Aurore LERISSON-TONUSSI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

ayant pour nom d'usage LERISSON, huissière de justice associée

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SAMAIN, RICARD & ASSOCIES », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SAMAIN, RICARD & ASSOCIES »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « ASTRID DESAGNEAUX »

membres de la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, Notaires associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, Notaires associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul SCOUARNEC et Emmanuel GOURS, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AERONOT »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Claire MARLY, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Claire MARLY, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Louis de LEOTOING et Thierry ZUCCON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NENERT ET ASSOCIES NOTAIRES A PARIS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »

membre de la société civile professionnelle « Marc SCHMITT et Stéphane ROBIN, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

huissière de justice

huissière de justice associée

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Société d'Huissiers de Justice Véronique MONNET Société titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »

huissière de justice

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NORD LEX »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NORD LEX »

huissière de justice

huissier de justice associé

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice »

huissière de justice

sur proposition de l'Association des maires de France

membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice