JORFTEXT000039398368

De: Olivier Véran
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
JORFTEXT000039398368(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
JORFTEXT000039398368(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Catherine Deroche
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
JORFTEXT000039398368(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
JORFTEXT000039398368(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019