coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale Marseille du Conseil général de l'environnement et du développement durable

en sa qualité de coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

président de la chambre régionale des comptes NouvelleAquitaine, –

en leur qualité de personnalité extérieure choisie pour leur compétence en matière d'audit interne

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire

Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

–

conseiller référendaire à la Cour des comptes, –

en leur qualité de personnalité extérieure choisie pour leur compétence en matière d'audit interne

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire

Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

–

cheffe de la mission audit interne d'Universcience, établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie

en leur qualité de personnalité extérieure choisie pour leur compétence en matière d'audit interne

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire

Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

–

ancienne directrice de la recherche de l'IFACI, –

en leur qualité de personnalité extérieure choisie pour leur compétence en matière d'audit interne

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire

Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

–

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) ·

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protectionjudiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ) : n Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protectionjudiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ) : n Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protectionjudiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ) : n Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) ·

Titulaires

directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Menton

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Rapporteurs

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Rapporteurs

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

association Culture et Tradition des gitans du Grand Sud

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Au titre des représentants des associations des gens du voyage

mentionnés au 3° de l'article 2 du

relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage

fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Au titre des représentants des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

mentionnés au 4° de l'article 2 du

relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Association pour le droit à l'initiative économique

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Au titre des représentants des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

mentionnés au 4° de l'article 2 du

relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage

représentant le ministre chargé du logement

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Au titre des représentants des ministres

mentionnés au 1° de l'article 2 du

relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membre suppléant

membre suppléant

membre

membre titulaire

membre titulaire

membre

à sa limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

Chef de projets interministériels du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentante du ministre chargé de la fonction publique

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Orano Cycle

représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Orano Mining

représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre

représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre

représentant du ministre chargé du budget, titulaire

en remplacement

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre

représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre

représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre

temporairement la médecine

praticien attaché au sein du service d'urologie et de transplantation rénale dirigé par le professeur Jean-Luc DECOTES du Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine

praticien attaché au sein du service de chirurgie viscérale et urologie pédiatrique, dirigé par le professeur Thierry Merrot de l'hôpital la Timone-Enfants - Assistance publique-hôpitaux de Marseille, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine

praticien attaché au sein du service d'urologie, dirigé par le professeur Olivier Cussenot de l'hôpital Tenon - Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

administrateur général

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux des affaires sociales

directeur de la mer de la Martinique

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

représentant des ministres chargé de la mer et de l'outre-mer

officier supérieur, chargé de mission au ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

membre titulaire de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

ayant pour nom d'usage DE OLIVEIRA-LACHAUD, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP SANSOT LHERBIER DARMON, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, et Marc CHEVALLIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PERRAULT et Méryl PANZETTA-DANCIE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT François GERAUDIE Arnaud BLANC Simon CHAU, Notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Ariane FOURNIER-RENAULT, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT, Maud BEAUSSIER-GARBACCIO et Sandra CAETANO, notaires associés (Société Titulaire d'un office notarial) »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERINNE Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Joëlle PATEY-BERTIN et Hubert MARTINE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTALION Notaires »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « ALCAIX & Associés Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALCAIX & Associés Notaires »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICES DE L'EST MANCEAU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICES DE L'EST MANCEAU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICES DE L'EST MANCEAU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaires associés

membre de la société civile professionnelle « Franck LECOMTE et Hervé CHERUBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck LECOMTE et Hervé CHERUBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

de

de

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Antoine GENNA », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Antoine GENNA »

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Antoine GENNA »

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

Général d'armée

inspecteur général des armées - gendarmerie

autorités

Général de corps d'armée

chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

autorités

Général de division

commandant des réserves de la gendarmerie

autorités

Général de corps d'armée

directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

autorités

Colonel

commandant de la gendarmerie prévôtale

autorités

Colonel

chargé de mission

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des réseaux radio

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

sous-directeur des supports opérationnels

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé de mission

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

sous-directeur des réseaux radio

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Contrôleur général

adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au sous-directeur des supports opérationnels

dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur des applications de commandement

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

adjoint au sous-directeur des applications de commandement

dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances publiques

dans les limites

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

administrateur des finances publiques adjoint, à

dans les limites

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire de classe normale, à

dans les limites

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

inspectrice des finances publiques et à

dans les limites

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

directeur des Archives nationales

membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes

les personnalités

directeur de l'Institut national du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes

les personnalités

conservateur général du patrimoine

membre du collège archives de l'inspection du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes

les personnalités

conseiller-maître à la cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes

les personnalités

membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)

membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes

les personnalités

membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)

membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes

les personnalités

conservatrice générale des bibliothèques, directrice de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes

les personnalités

professeure des universités

membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes

les personnalités

directrice de l'École du Louvre

membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes

les personnalités

ingénieur d'études

responsable du Service des ressources humaines de la délégation Alpes

professeur à l'Université Grenoble Alpes

directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant création de l‘unité UMR5316