Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (organisation)

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De: Carole LOUIS
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Olivier MOUYSSET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuelle WACONGNE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Pésidente du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038822137(source JORF)
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Anne BOURGUE
(MAILLET)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JUSB1921548A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sylvie GIRERD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Vanessa EVRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aude BLONDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lucile DULIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre LEGRAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038250276(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Amélie DONNETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Géraldine WAGNER
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal d'instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne BOURGUE
(MAILLET)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
JUSB1809055A(source BOMJ)
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Laurence LEGRAND-GRAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Florence GALTIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000035138629(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Colette MALICK-PERRAULT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Roger GOUEILHE
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JUSB1721335A(source BOMJ)
nomination
04 Juillet 201704/07/2017
De: Fabienne AMALRIC
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Pierre LEGRAS
juge de proximité à Carcassonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marika VIVANCOS
juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marion BENOS
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Joëlle CASTELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal d'instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise ALLIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas REVELLO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sandra GALL
(MATERAT)
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Sandra GALL
(MATERAT)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jean-Christophe OLIVE
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JUSB1619980A(source BOMJ)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Eric LAPEYRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Eric LAPEYRE
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Nicolas BEREZIAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Raphaël BUENO
greffier du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
JUSB1418772A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Sylvie ARRICOT
(RAYNAUD)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JUSB1418772A(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Céline MAURY-FLEURY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marina GIRARD-GEFFROY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal d'instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Charlotte MALAFOSSE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Vincent AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000028661848(source JORF)
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Valérie REYMOND-SERRA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sylvie ARRICOT
(RAYNAUD)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
JUSB1318127A(source BOMJ)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2013-06-29"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000027362861(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Sophie MOLLAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000027112599(source JORF)
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Luc DIER
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe ROMANELLO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane BERES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antonio FULLEDA
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale GANOZZI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: CHOLEY Charlotte
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JUSB1105278A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Antoine LEROY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Noëlle ASSELAIN, épouse BONETTI
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Pierre VILAR
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carole LOUIS
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre MAUREL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000021006146(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Colette MALICK, épouse PERRAULT
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie BOUGNOUX, épouse BENZAID
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000019952226(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Caroline DUCHAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe PIQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Francis Battut
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000018740681(source JORF)
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000018081353(source JORF)
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Antonio Fulleda
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Hugues Desfontaine
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Guy Desaint-Denis
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000278879(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Isabelle Geze, épouse Martinde La Moutte
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bertrand Pages
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laine (Sandrine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carcassonne (11000)
Remplace:Mme Pages (Marie-José), épouse Lignieres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000419725(source JORF)
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Jean-Hugues Desfontaine
juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Munier-Pacheu
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Clémentine Chovin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Galtier, épouse Villette
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: François Hebert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Cozar
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sonia Desages, épouse Bronnec
juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal d'instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Joël Garrigue
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Paul Dupont
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Serge Teisseire
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal d'instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Valleix
vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Vilar
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Colette Malick, épouse Perrault
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Moulis
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Cozar
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Katia Szklarz
substitute du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Duez
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Patrick Keil
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Alain Castaing
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, du second grade, poste créé
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Olivier Lalande
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Serge Bazot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Procureur de la République
Remplace:M. Kiriakides
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Géraldine Bordagi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Remplace:M. Raynaud
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal d'instance de Carcassonne
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Didier Trembleau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pages (Marie-José), épouse Lignieres
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:
M. Bueno
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="1999-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000209575(source JORF)
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Sylvie Duez
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000208433(source JORF)
décharge
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bueno (Raphaël)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Saly (Monique)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Caroline Duchac
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Guilhem
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Alain Girot
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:
M. Germain
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Bueno (Raphaël)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:
Mme Fourcade
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000732285(source JORF)
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Françoise Rollan, épouse Exertier
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:
Mme Sonneville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.