JORFTEXT000039403161

De: Yves WETTERWALD
suppléant
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Yves WETTERWALD
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La nomination de
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Edouard de LAMAZE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La nomination de
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Cécile VERDIER
titulaire
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Cécile VERDIER
de
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La nomination de
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Eric GISSLER
suppléant
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Edouard DE LAMAZE
titulaire
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Eric GISSLER
prend effet le jour de la publication du présent arrêté
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La nomination de
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Novembre 201921/11/2019