JORFTEXT000039429405
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franck VOUAUX
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2019-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Monaco
"
JORFTEXT000039429405
(source JORF)
détachement
29 Novembre 2019
29/11/2019