JORFTEXT000039440041

De: Jonathan (Hervé, Jean-Albert)
sous-préfet de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Chevalier du 1er février 2015
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-02-01"
JORFTEXT000039440041(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019