03 Décembre 2019


De: Pascale FONTENEL-PERSONNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (5 membres au lieu de 4)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039440526(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale FONTENEL-PERSONNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(298 au lieu de 299)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039440526(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: WEISS (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039440520(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: RACINE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039440520(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: ALBANEL (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039440520(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: JOST (Philippe)
ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur général délégué de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Groupe:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
JORFTEXT000039440516(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000039440513(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie VILLETTE
secrétaire générale du ministère de la culture, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre de la culture
Remplace:Mme Nicole DA COSTA
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000039440513(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Céline POULET
secrétaire générale du comité interministériel du handicap, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de personnes handicapées
Remplace:M. Jean-Philippe VINQUANT
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000039440513(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Claudine TSIKLITIRAS-CARON
Objet:
après maintien en activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2020-02-17"
depart_retraite
JORFTEXT000039440510(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thibaud Jeannerod
agent contractuel, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000039440507(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pierre-Jean BOUELLAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du centre des finances publiques de Marseille Municipale et Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du Centre des finances publiques de Marseille Municipale et Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440501(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Luc BOULEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé de la trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon (Rhône)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé de la trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon (Rhône)
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440495(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Joël Coatmeur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440489(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Franc Barreda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440487(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: André TANTI
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2020-05-13"
JORFTEXT000039440485(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jacques RAPOPORT
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2020-05-30"
JORFTEXT000039440483(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: DERRAR (El Arabi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: DAKAYI NONO (Claude Florian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: ATIA (Ameer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: DUMESSI (Koffi Maboé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BOUROKBA (Sidi Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: DEHAK (Mounir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: MHALLA (Alaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: ABDELLAOUI (Hicham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: MEKHICHE (Fateh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: AMEUR (Mohamed Nadjib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: CHABOUNI (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: MELOUK (Hamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: ABI AYAD (Mohammed El Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: GNONKO (Dominique)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: FUNDY MWANA (Jean Jacques)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: AJILI (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: SI SALAH (Reda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BOUAROUR (Sarra) épouse SIOUANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: GUETAT (Olfa) épouse LAZAAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: SADLI (Hayette)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BEN AMEUR (Imene) épouse OULED AZAIEZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: CHEBBI (Abir) épouse HEDFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: LARABI (Naima) épouse PICHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: SEHARI (Hanene) épouse BENACEUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BENHENDA (Imane) épouse MESLOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BEN SALAH (Houda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: KHALFAOUI (Kamelia Ryma) épouse LAÏB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BOUANAN (Myriam) épouse GUIGNARD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: RAHMOUNI (Rym) épouse HENAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: NAVARATNAM (Kalaratnam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: LAWSON-BOEMIGAN (Nadou Marie-Laure Diane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: TAFIN KAMPE (Karine) épouse KAMSU FOGUEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: CHERIF (Feinen) épouse KHALDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: MOUKTADER (Hanane) épouse NORI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BENNACER (Samia) épouse FERKIOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: TAGUIA (Smahane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: EZ-ZIKOURI (Soumia) épouse REFAIF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: HADJ AHMED (Hafidha) épouse BENTAIBA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: NIZIGIYIMANA (Claudine) épouse NSENGIYUMVA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: RAMIARAMANANA (Lababa Sylvie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: SISSOKO (Audrey Morimoussou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: MOULOUDJ (Zahia) épouse SAIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: LAMECHE (Safia Amel) épouse BENKEIRA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: RASAMOELSON (Lala Voahangy) épouse PEREZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: YOUSEF (Horia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: ACHOUR (Kenza) épouse BENCHEIKH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: OSMANE (Fatiha) épouse DAOUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: GARCIA CORTEZ (Paul David)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="Hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000039440473(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: DABOUSSI (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000039440468(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BEN HALIMA (Aymen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000039440468(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: ASWAD (Fathe John)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000039440468(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: JEBALI (Sonia), épouse KEMALA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000039440468(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: MOURI (Feryel), épouse KHELIFA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000039440468(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: GORDON (Simon Charles)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440464(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: DAMIAN (Alexandru)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440464(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: ARANGO PUJAL (Milton Olallo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440464(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: VALENCIA CORTES (Guadalupe, Narcisa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440464(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: SANCHEZ SALMON (Marta, Doris)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440464(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: PIRICZKY (Adalbert)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440461(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: Carine DELRIEU
Objet:
conseillère chargée de la communication et des médias au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2019-12-02"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039440455(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle JOURDAN
Objet:
conseillère chargée de la communication et des médias au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2019-12-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039440455(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guillou (Hervé)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
JORFTEXT000039440452(source JORF)
mutation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BONNART (Dominique, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité « 137 notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440450(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: MAÎTRE (Romain, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité « 137 notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté
en date du
30 juillet 1991
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440450(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: ADLER (Stéphane)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité « 137 notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté
en date du
30 juillet 1991
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440450(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: COUTAREL (Chantal), épouse LAVISSE
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité « 137 notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté
en date du
30 juillet 1991
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440450(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: BONNART (Dominique, Charles)
Objet:
de
Groupe:
Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039440450(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: ADLER (Stéphane)
Objet:
de
Groupe:
Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039440450(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: COUTAREL (Chantal), épouse LAVISSE
Objet:
de
Groupe:
Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039440450(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: MAÎTRE (Romain, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « BALM NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440450(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: DAMOURETTE (Jean-Pierre, Jacques, Fernand)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cailly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039440446(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: DENIEL (Anne, Martine, Brigitte), épouse POUYMAYON
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cailly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039440446(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: DAMOURETTE (Jean-Pierre, Jacques, Fernand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cailly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039440446(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: DENIEL (Anne, Martine, Brigitte), épouse POUYMAYON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cailly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039440446(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: AMIEL (Sophie, Sandrine, Danielle)
Objet:
nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES »
Paris (Paris)
Groupe:
Office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES »
JORFTEXT000039440444(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: BALLY (Charlotte, Anne-Sophie), épouse HERMET
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Veigy-Foncenex (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000039440440(source JORF)
transfert
03 Décembre 201903/12/2019
De: RIEGER (Daphné, Cecile)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle PIERSON et Adélia BRAS-ABARRI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pompey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000039440438(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: COURBON (Gaëlle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle PIERSON et Adélia BRAS-ABARRI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pompey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000039440438(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: BRAS (Adélia), épouse ABARRI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Isabelle PIERSON et Adélia BRAS-ABARRI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pompey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000039440438(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: ANDRÉ (Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Karine HENAFF-LAMOUR, Notaire Associé »
notaire
notaire_residence="Conquet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000039440436(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: AMBLARD (Benoît, Jérôme)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François ESTRADE »
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000039440434(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: LEGRAS (Marc, Loïc, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe OUAIRY, François BUIN et Cédric de GIGOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039440432(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: HOMMAN LUDIYE BEN KIRAN (Nadia, Isri), épouse BLACQUE-BELAIR
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440430(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: BIDEL (Justine, Raphaële, Nadine), épouse ANFFREY
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440430(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: BIDEL (Justine, Raphaële, Nadine), épouse ANFFREY
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440430(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: HOMMAN LUDIYE BEN KIRAN (Nadia, Isri), épouse BLACQUE-BELAIR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440430(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: MICHEL (Jean-François, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Touez SENDEL-GASPAR, Chloé BRUNET-GRILLOT et Muriel NICOLAY-GROH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Longuyon (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000039440428(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: MICHEL (Jean-François, Hubert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000039440428(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: HEIL (Jean-Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Longuyon (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000039440428(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: HENRY de VILLENEUVE (Lauraine, Patricia, Christine, Marie), épouse de DIEULEVEULT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « François-Xavier JANNIN, Louis-Xavier STARCK et Lauraine HENRY de VILLENEUVE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000039440424(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: LAVEIX (Romain, Jean, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Melesse (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039440422(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: BALDIÉ-LE PERSON (Julie, Delphine), épouse TAHON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039440422(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: CROSSOIR (Emmanuelle, Anne, Danielle, Alice)
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039440422(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: BOULCH (Gwénaëlle), épouse KOMAROFF
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039440422(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: BOULCH (Gwénaëlle), épouse KOMAROFF
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039440422(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: LAVEIX (Romain, Jean, Francis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Melesse (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039440422(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: CROSSOIR (Emmanuelle, Anne, Danielle, Alice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Gwenaëlle KOMAROFF-BOULCH et Emmanuelle CROSSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à La Chapelle-des-Fougeretz avec bureau permanent à Saint-Germain-sur-Ille », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039440422(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: LAFFAY (Marion), épouse BOINON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Olivier LAFAY, Sébastien BOZZACO-COLONA et Philippe POUZOLS-NAPOLEON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000039440420(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: LAFFAY (Marion), épouse BOINON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier LAFAY, Sébastien BOZZACO-COLONA et Philippe POUZOLS-NAPOLEON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000039440420(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: DE MONTGOLFIER (Paul, Guy, Marie, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Denis-Pierre SIMON »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000039440418(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: DE MONTGOLFIER (Paul, Guy, Marie, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Denis-Pierre SIMON »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000039440418(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: SIMON (Denis-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Denis-Pierre SIMON »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000039440418(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: CHEIKH-BOUKAL (Sabrina, Elodie, Françoise)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Eric PELERIAUX, Alexandre GISCLARD et Olivia BADAROUX-PELERIAUX, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000039440416(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Joanna GHORAYEB
Objet:
conseillère technique justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2020-01-06"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039440411(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Florence HERMITE
Objet:
conseillère technique justice
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2019-12-16"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039440408(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: Alexandre DEMANDRILLE
Objet:
chef de cabinet, en charge des relations parlementaires au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
date_debut="2019-12-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000039440403(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Christophe CANLER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
date_debut="2019-12-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000039440398(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dominique Rouveron
(
inclus)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
date_fin="2019-12-31"
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Emmanuel Roussel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite des attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jérôme Combier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Maurice Quéré
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Didier Bouget
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Olivier Zaborowski
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Romain Richet
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mathieu Hédier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Francis Griffe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dominique Volpe
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Erwan Tromeur
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nicolas Segard
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christophe Hachemi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sylvain Bellengier
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jérôme Rimbault
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thierry Pernin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Denis Jankowiak
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Didier Grosstephan
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cyril Grenon
agent contractuel (
à compter du 1er novembre)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Louis Charcosset
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Eric Regazzo
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean Pascal Chapat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Grégory Métaireau
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vincent Meriau
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Stéphane Maguin
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Antoine Lefeuvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marc Le Roux
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Patrick Le Hir
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Arnaud Hemery
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Karim Hamidi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Philippe Haas-Lamblot
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Laurent Garzino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Stéphane Fusier
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guillaume Dumas
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Abdelkader Chouala
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Alfred Chassais
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: David Chalais
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christian Bonnier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Philippe Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ronan Boillot
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Louis Bernard
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guillaume Aujaleu
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Frédéric Amerigo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Yves Vancoillie
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Didier Valsaque
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Roger Sicre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Drazan Pavasovic
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Benoît Mahé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fabrice Laurent
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Marie Lasalle Van Dijk
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Frédéric Amicel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Laurent Obrecht
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marcel Guenoun
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Luc Loriente
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thierry Lacourt
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vincent Fradin
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bruno Sulima
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Stéphane Fouchet
contrôleur de 1ère classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascal Ferus
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Pierre Delattre
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Colette Nizier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Françoise Léquipé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Anaëlle Jeuffroy
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale Dubuisson
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Stéphanie Bellato
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fabienne Tomelka
conseillère d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Patricia Perrin
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brigitte Lanon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Virginie Lanflisi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Laurence Goriaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale Doucet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Françoise Albin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Karine Ichelmann
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Corine Delcourt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale Cicurel-Gognat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Odile Barnier
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale Valtre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Barbara Siguret
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Julie Poulain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Albane Pons
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Emeline Pierre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brigitte Masson
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Silvia Lambertucci
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christine Gascon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sabine Coffe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sophie de Castelnau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vanessa Yacazzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Séverine Thorin
attachée principale d'administration (
à compter du 13 décembre 2019)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Françoise Sedrowski
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie Périat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Karine Portelli
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Pierre Poirier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Aude Plumeau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle Pistono
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Josiane Mitaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rosaria Margiotta
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Viviane Longuemart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Claire Lebreton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nadine Jude
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sandra Joseph
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Alexandra Hoëllard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vanessa Houdmon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sarah Ghobadi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Valérie Georgeault
agent contractuel (
à compter du 1er octobre 2019)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Virginie Gendreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Astrid Gauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Delphine Gandarinho
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Linda Fage
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Catherine Drane
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Emilie Dibos-Coutant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gaëlla Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rusan Demir
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Christine Clary
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Virginie Chastel-Dubuc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sonia Charles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christine Auxerre
attachée hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sandra André
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nathalie Soleilland
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christine Manderfeld
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale Galindo
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Valérie Vacher
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle Roussel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Céline Gaertner
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Valérie Vigouroux
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Danielle Valérius
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marianne Léger
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nathalie Loriente
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sandrine Gallas
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Monique Faure
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Catherine Bédrossian
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Thérèse Baudlet
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Olga Titolo
Elodie Soukouna, secrétaires administratives
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Géraldine Jacquemet
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Anne Baron
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jeanine Soussay
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Solange Magrit
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mélanie Hoareau
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Georgette Briolat
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sylvie Zandarco
contrôleuses principales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Maryse Sacarabany
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sandrine Magot
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sandra Dumont
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Corinne Diridollou
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie Capelly-Noreskal
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Eric Vernon
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Benjamin Serre
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rotte-Capet Patrice
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gérald Millet
ingénieurs-économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tomir Mazanek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Karim Maatoug
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gilbert Liégent
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ludovic Lamy
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Morad Kadi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jérôme Horgue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Richard Heleine
chargé d'études documentaires principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Michel Déan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Alain Doré
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: François Denécheau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Emmanuel Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Philippe Baptiste
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle Waestraten
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Stéphanie Subille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Françoise Romagné
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Maryannick Marsault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dorothée Lemarquis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Catherine Lelièvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Louise Lefèvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christine Le Cardiec
traductrice principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie Laperdrix
conservatrice du patrimoine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lionel Labarre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nicole Harvey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christine Grassullo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sandrine Echaroux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Patricia Dumoitier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cécile Draye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Natalie Denis
inspectrice des finances publiques et Alain Dumont, capitaine de sapeurs-pompiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christine Coubard
traductrice principale de 2e classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sandrine-Magali Belmin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cécile Arnaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Romuald GILET
contrôleur général à la mission « Médias culture » du contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039440202(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Didier GALLET
contrôleur général à la mission « Agriculture, forêt, pêche » du contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039440202(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: François FAYOL
chef de mission de contrôle général à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives au port autonome de Paris
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039440202(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascal CHEVREMONT
contrôleur général à la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039440202(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hubert BLAISON
contrôleur général à la mission « Aménagement des territoires - ville - logement - outre-mer » du contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039440202(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Borras Y Valverde (Jorge)
de nationalité espagnole, artiste, sculpteur et peintre ; 43 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440046(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: De Rick (Bruno, Etienne)
de nationalité belge, artisan chocolatier et biscuitier ; 40 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440046(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Buckley (Christopher, James)
de nationalité britannique et canadienne, directeur général des ventes d'un groupe aéronautique européen pour l'Europe, l'Afrique, l'Asie et le Pacifique ; 37 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440046(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marian (Doïna)
de nationalité roumaine, directrice de l'Institut culturel roumain de Paris ; 33 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440046(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tripon (Catherine, Anne, Denise)
présidente et directrice d'associations de lutte contre les discriminations. Chevalier du 21 mars 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-03-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Caron (Christophe, Hervé, Ludovic)
avocat, professeur des universités en droit privé et sciences criminelles. Chevalier du 26 mai 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-05-26"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ludes (Bertrand, Pierre)
directeur d'un institut médico-légal, président d'une académie européenne de médecine légale. Chevalier du 5 décembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Laigneau (Marianne, Madeleine, Claude)
directrice internationale d'une entreprise d'électricité. Chevalier du 25 juin 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-25"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jeandel (Claude, André)
praticien hospitalier, coordonnateur du département de gériatrie d'un centre hospitalier universitaire. Chevalier du 23 juin 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-23"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: De Biasi (Guy)
ancien directeur de maisons d'accueil spécialisées, ancien vice-président d'une association franco-québécoise dédiée aux personnes handicapées. Chevalier du 11 octobre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-11"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Toubon (Jacques)
défenseur des droits, ancien ministre, ancien député de Paris, ancien député européen. Officier du 10 novembre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-11-10"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Menemenis (Alain, Pierre, Georges)
président adjoint de section au Conseil d'Etat. Officier du 25 octobre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-10-25"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Combes (Françoise, Marie, Paule)
astrophysicienne, professeur au Collège de France
membre de l'Académie des sciences. Officier du 12 avril 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-04-12"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tissier (Marie-Solange, Thérèse)
présidente du Groupe interministériel des produits chimiques, présidente de section au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Officier du 27 septembre 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-09-27"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pepy (Guillaume, Laurent, Julien)
ancien président du directoire d'un groupe de transport ferroviaire. Officier du 5 février 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-02-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nouvel (Roger, François)
président d'honneur d'une association départementale d'aide aux personnes handicapées. Officier du 13 octobre 1982
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-10-13"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mériau (Aline, Virginie, Claude)
présidente d'une fédération professionnelle départementale. Chevalier du 17 octobre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-10-17"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Benoit (Pierre)
président honoraire d'une association régionale de formation professionnelle pour l'industrie. Chevalier du 8 octobre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-10-08"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ballesteros (Denis)
secrétaire général d'une confédération syndicale locale. Chevalier du 9 octobre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-10-09"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Kelai (Daniel, Alain)
président d'une association d'insertion. Chevalier du 17 février 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-02-17"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Garbet (Bernard, Jean)
ancien chef d'une entreprise de bâtiment, ancien juge consulaire. Chevalier du 31 mars 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-31"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Petit (Dominique, Françoise)
présidente d'un comité départemental olympique et sportif. Chevalier du 3 avril 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-04-03"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Koné, née Thera (Aminata)
secrétaire générale d'une confédération en faveur des familles
membre du Conseil économique, social et environnemental. Chevalier du 21 juin 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-06-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Gal (Yves, Armel, André)
président du conseil d'administration d'une association départementale de défense de l'enfance et de l'adolescence. Chevalier du 28 avril 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-28"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Michel (Louis-Xavier, Marie, Joseph)
président d'une association en faveur de l'enfance défavorisée et président honoraire d'une fondation d'aide à la réinsertion sociale des personnes en difficulté. Chevalier du 5 septembre 1980
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fayet, née de Parcevaux (Véronique, Marie, Marguerite)
présidente d'une association de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Officier du 21 décembre 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-12-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tartière (Suzanne, Martine)
directrice médicale d'une association pour le développement international d'associations venant en aide aux plus démunis. Chevalier du 1er février 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-01"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Loos (Philippe, Pierre)
sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales (Guyane). Chevalier du 16 mai 2014
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-05-16"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bouvier (Cécile, Marie, Hélène)
cheffe de bureau dans une direction du ministère. Chevalier du 14 décembre 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-12-14"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vincent (Paul)
vice-président national et président régional d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 27 août 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-08-27"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ruschetta (Sylvie, Paule)
experte de haut niveau au ministère. Chevalier du 30 juillet 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-30"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Charmeau (Alain, Pierre)
ancien président-fondateur d'un groupe industriel d'aéronautique et de défense. Chevalier du 4 avril 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-04-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ségalen (Loïk)
directeur général délégué d'un groupe aéronautique. Chevalier du 13 juin 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-13"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Demoulin (François, Henri, André)
directeur de site d'un groupe industriel de défense. Chevalier du 11 novembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-11"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Lagarde (Gérard, Denis, Michel)
vice-président régional d'une association dédiée au lien armées-nation. Chevalier du 19 juillet 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-19"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lesure (Thierry, Pierre)
directeur dans une société de défense. Chevalier du 11 novembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-11"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pasquier (Denis, André, Pierre)
officier central adjoint, délégué à la défense et à la sécurité dans un groupe industriel de défense. Chevalier du 14 juillet 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-07-14"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Labatut-Chabaud, née Chabaud (Brigitte, Jeanne, Hélène)
ancienne inspectrice des installations classées et adjointe au chef de l'inspection. Chevalier du 5 janvier 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-01-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Redon (Jean-Paul, Maurice, Henri)
ancien inspecteur du travail dans les armées. Chevalier du 14 juillet 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-14"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: La Haye (Francis, Yves, Daniel)
trésorier départemental d'une association mémorielle. Chevalier du 28 juin 1991
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-28"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lambert (Florence, Michèle)
directrice d'un institut de recherche au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Chevalier du 1er octobre 2014
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-10-01"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Barbier (Luc, Abel, Philippe)
président d'une fédération départementale de syndicats d'exploitants agricoles. Chevalier du 7 février 2014
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-02-07"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rousse (Florence, Marie-Jeanne)
directrice générale de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire. Chevalier du 21 août 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-08-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ernoult (Alain, Pascal, Jean)
artiste-photographe, reporter. Chevalier du 29 novembre 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-11-29"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Panhaleux (Jean, Bernard)
directeur d'un bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre. Chevalier du 15 juillet 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-15"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Arnaud (Serge, Louis)
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Officier du 6 juillet 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2009-07-06"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Couderc (Anne-Marie, Monique)
ancienne ministre, présidente non exécutive d'une entreprise de transport aérien. Officier du 30 septembre 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-09-30"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Randouin (Marie-Hélène, Denise, Germaine)
greffière de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 30 octobre 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-10-30"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gosselin (François, Eric, Joachim)
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre. Chevalier du 21 juillet 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mazzega (Danielle, Annick, Angélina)
présidente honoraire du tribunal administratif de Strasbourg. Chevalier du 5 février 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-02-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Beaudonnet, née Barbé (Pascale, Marie, Renée)
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 20 octobre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-10-20"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nadal, née Schmitt (Monique)
avocate honoraire au barreau de Strasbourg, ancienne bâtonnière, conseillère honoraire à la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 25 septembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-09-25"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Denoix de Saint Marc (Guillaume, Jean)
directeur général et porte-parole d'une association d'aide aux victimes du terrorisme. Chevalier du 24 février 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-02-24"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Denis, née Bernard (Marie-Laure, Dorothée, Claude)
conseillère d'Etat, présidente d'une autorité administrative indépendante. Chevalier du 21 février 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-02-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Thomasset (Jean, Pascal, Albert dit Jean-Pascal)
secrétaire général d'une fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation. Chevalier du 17 octobre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-10-17"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Gunéhec (Francis, Marc)
chef du bureau de la législation pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces. Chevalier du 10 septembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-10"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Bigot, née Bloess (Josiane, Elisabeth)
présidente d'une association d'accès au droit pour les enfants et les jeunes, présidente d'une fédération nationale d'associations accompagnant et accueillant les enfants, adolescents et jeunes adultes en difficulté, magistrate honoraire. Chevalier du 10 juin 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-10"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Bachelier (Gilles, Léon, Jean)
conseiller d'Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d'appel de Nantes. Officier du 22 octobre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-10-22"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Boccon-Gibod (Didier, Charles, Philippe)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 20 octobre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-10-20"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Heckmann (Thierry, Donat, Théophile)
conservateur général du patrimoine, directeur d'archives départementales. Chevalier du 24 mai 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-05-24"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Bellaribi Le Moal, née Belaribi (Malika)
artiste lyrique. Chevalier du 29 octobre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-10-29"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Halberstadt (Michèle)
productrice, scénariste, écrivaine, journaliste. Chevalier du 21 décembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Kettane (Nacer)
président-fondateur d'une radio
membre du Conseil économique, social et environnemental. Chevalier du 2 juillet 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-02"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Lemaresquier, née Heckenroth (Mireille, Isabelle, Henriette)
journaliste
membre du comité d'éthique d'une chaîne de télévision. Chevalier du 4 mai 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-05-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sebbar (Leïla, Nicole)
écrivaine. Officier du 14 avril 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-04-14"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Leniaud (Jean-Michel, Eugène)
archiviste-paléographe, président d'une association dédiée à un monument historique, ancien directeur de l'École nationale des Chartes. Officier du 18 mars 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2009-03-18"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Blanc (Dominique, Rose, Marie)
comédienne, pensionnaire de la Comédie française. Officier du 29 septembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-09-29"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Szymczak, née Masson (Anne, Marie-José)
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, assesseure auprès de la doyenne. Chevalier du 5 juillet 2013
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-07-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Neau-Dufour, née Neau (Frédérique, Sophie, Estelle)
historienne, professeure agrégée honoraire, ancienne directrice du Centre européen du résistant déporté. Chevalier du 21 octobre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-10-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ladvie (Jean, Jacques dit Jean-Jacques)
chef du bureau des cabinets du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Chevalier du 9 février 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-02-09"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gaudy, née Lavorel (Claude, Renée, Pierrette)
secrétaire générale adjointe du rectorat de Bordeaux. Chevalier du 8 novembre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-08"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Granier (Gérard, Henri, Yves)
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional honoraire d'histoire et de géographie, président d'associations. Chevalier du 9 juin 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-09"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Connès (Jean-Pierre, Marc)
bénévole associatif, ancien directeur d'une association médico-sociale et éducative. Chevalier du 16 janvier 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-01-16"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jacq, née Hugel (Véronique, Odile)
directrice du pôle investissement numérique d'un groupe public de financement des entreprises. Chevalier du 13 novembre 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-11-13"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Amoros (Monique, Marie, Jeanne)
gérante d'un institut de beauté, présidente d'organisations professionnelles
membre du Conseil économique, social et environnemental. Chevalier du 4 novembre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-11-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gouze-Faure, née Gouze (Josiane, Régine)
cheffe d'entreprise, présidente d'un syndicat patronal régional. Chevalier du 4 mars 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-03-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Silva (Isabelle, Yolande)
présidente d'une autorité administrative indépendante. Chevalier du 10 mars 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-03-10"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Grenon (Thomas, Georges, Henri)
directeur général d'un laboratoire de métrologie, président d'un laboratoire de surveillance de la qualité de l'air. Chevalier du 15 novembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-15"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bellanger (Christian, Jacques, Marie)
gérant de sociétés dans le domaine de l'immobilier. Chevalier du 5 mars 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cohen-Hadad (Bernard)
président d'une organisation patronale représentant les petites et moyennes entreprises. Chevalier du 5 février 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Amaury, née Kuhn (Marie-Odile, Louise)
présidente-directrice générale d'un groupe de presse et de médias. Officier du 19 mai 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2009-05-19"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Prevost (Henri, Bernard, Guy)
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Chevalier du 13 juillet 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-07-13"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mougard (Jean-Michel)
préfet du Tarn. Chevalier du 29 janvier 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-01-29"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rousset (Yves, Jean, René)
préfet de Loir-et-Cher. Chevalier du 26 novembre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-11-26"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Calonnec, née Cascallana (Nadine)
directrice départementale de la sécurité publique. Chevalier du 22 juin 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-22"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Conigliaro (Aimé, Henri, Georges)
chef de l'unité d'expertise odontologique d'un département au ministère. Chevalier du 11 novembre 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-11-11"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Novaro (Jean-Marc)
sous-directeur régional de police des transports parisiens. Chevalier du 18 janvier 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-01-18"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Barbe (Emmanuel, Pierre, Marie)
délégué interministériel à la sécurité routière. Chevalier du 10 octobre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-10-10"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Minella (Jean-Pierre)
conseiller départemental de la Meurthe-et-Moselle, maire de Homécourt. Chevalier du 30 juin 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-30"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bergès (Daniel, Yannick, Claude)
chef de service d'une préfecture. Chevalier du 9 mai 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-05-09"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ramblière (Maurice, François)
ancien conseiller départemental de la Vienne, maire de Vivonne. Chevalier du 1er juillet 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-01"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Faure, née Job (Catherine, Marie-Pierre, Régine)
commissaire générale de police honoraire. Officier du 14 novembre 2013
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2013-11-14"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Buccio, née Grimaud (Fabienne, Roseline, Monique)
préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde. Officier du 7 mai 2013
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2013-05-07"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mailhos (Pascal, Pierre)
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône. Officier du 7 juin 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-06-07"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guilhon (Alice, Mathilde)
directrice générale d'une école de commerce, vice-présidente de la conférence des grandes écoles. Chevalier du 7 janvier 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-01-07"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tunon de Lara, né Tunon de Lara Ramos (José, Manuel)
professeur des universités, président de l'université de Bordeaux. Chevalier du 15 septembre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-09-15"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Darmon, née Lafonta (Florence)
directrice générale d'une école d'ingénieurs dédiée aux travaux publics. Chevalier du 8 juillet 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-07-08"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bergmann, née Maes (Pascale, Paule, Roseline)
vice-présidente déléguée à la réussite étudiante de l'université de Strasbourg. Chevalier du 29 mai 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-05-29"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Béjean (Sophie, Claude, Marguerite)
professeure des universités, rectrice de l'académie de Strasbourg, chancelière des universités d'Alsace. Officier du 13 septembre 2016
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2016-09-13"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Wolton (Dominique, Maurice)
directeur de recherche en sciences de la communication au centre national de la recherche scientifique. Officier du 28 février 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-02-28"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Büer (Jean-Louis)
président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Chevalier du 21 décembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Roué (Guillaume, François, Marie)
président d'une association interprofessionnelle de la filière porcine, président d'une agence internationale de la viande. Chevalier du 28 novembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-28"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dumas (Jean-Jacques)
président du conseil d'administration d'un groupe spécialisé dans la fabrication d'aliments pour animaux. Chevalier du 3 novembre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-03"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chaudron (Alain)
vice-président d'une association forestière internationale. Chevalier du 4 février 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guillemet (Hélène)
sous-directrice à la direction générale des douanes et des droits indirects. Chevalier du 16 mai 2014
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-05-16"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Neyen (Joël, Jean, Alfred)
directeur général des services d'un département. Chevalier du 4 juillet 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-07-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Corail, née Blaise (Anny, Marie, Lucienne)
adjointe au sous-directeur du réseau de la direction générale des douanes et des droits indirects. Chevalier du 3 décembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-03"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Auvigne (François, René, Pierre)
inspecteur général des finances. Chevalier du 3 mai 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-05-03"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Schoen (Gérard)
chef d'une direction interrégionale des douanes et droits indirects. Officier du 21 mai 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-05-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ferrauto (Romilda, Mana, Pia)
conseillère principale du directeur de la salle de presse du Saint-Siège. Chevalier du 9 novembre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-11-09"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Ravel d'Esclapon, née Vuillemin (Françoise, Caroline)
experte-comptable, associée gérante (Etats-Unis). Chevalier du 25 septembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-09-25"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Camargo Guazzelli (José, Luiz dit José Luiz)
ancien consul honoraire de France à Campinas, directeur d'une société d'ingénierie et de développement (Brésil). Chevalier du 20 octobre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-10-20"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Suard (Catherine, Monique, Marion)
consule générale de France à Pondichéry et à Chennai (Inde). Chevalier du 4 juin 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marguin (Christophe)
maître restaurateur. Chevalier du 4 juin 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Bussy (André)
conseiller de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France au Pakistan. Chevalier du 14 février 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-02-14"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pendariés (Céline)
chef de section consulaire à l'ambassade de France en Grèce. Chevalier du 28 août 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-08-28"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gouyette (François, Georges, René)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Arabie saoudite. Chevalier du 1er septembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-01"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Guichen, né du Bouexic de Guichen (Gaël)
ingénieur chimiste, conseiller au centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (Italie). Chevalier du 1er juin 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-06-01"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Longchampt (Michel, Jean, Marie)
ancien dirigeant de société (Etats-Unis). Chevalier du 23 octobre 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-23"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Villavarayan, née Bardon (Josette, Marie, Pierrette)
membre d'associations humanitaires (Canada). Chevalier du 13 janvier 1986
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-13"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Desmazières (Jean-François, Marie, Bernard)
ancien ministre plénipotentiaire. Officier du 6 février 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-02-06"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Saint-Martino (Guy)
vice-président d'une fédération nationale d'anciens combattants. Chevalier du 14 juillet 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-14"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rousseau (Sylvie, Ghislaine)
directrice d'une maison de haute couture. Chevalier du 31 décembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-31"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Higounet, née Ivanès (Marie, Paule)
vice-présidente d'une section d'une association d'entraide. Chevalier du 19 mai 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-05-19"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Courtel (Joseph-Erwan, Marie)
président honoraire d'une association professionnelle du secteur portuaire. Chevalier du 5 avril 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-04-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Manneville (Michel, Charles, Eugène)
ancien combattant. Chevalier du 27 septembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-27"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gaudin (Martine, Blanche, Jeanne)
membre d'une délégation départementale de l'éducation nationale. Chevalier du 1er février 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-01"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Wrona, née Nerden (Janine, Marie-France)
présidente d'une délégation régionale d'une association de décorés. Chevalier du 22 janvier 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-01-22"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Assant (Georges)
chef de clinique honoraire. Chevalier du 5 juin 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marzolf (Henri, Gilbert)
président-gestionnaire d'une résidence associative pour adultes en situation de handicap, conseiller municipal de Marguerittes (Gard). Chevalier du 4 décembre 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cabanel (Christian, Georges, Maurice)
ancien officier pilote, bénévole au sein d'associations dans le domaine aéronautique. Chevalier du 26 mai 1989
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-05-26"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lechevalier (Didier, Ernest, Angèle)
président départemental d'une association d'entraide. Officier du 6 novembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-11-06"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Peter (René, Albert, Jean)
vice-président d'une association mémorielle. Officier du 7 novembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-11-07"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Peyronie (André)
résistant
membre d'associations d'anciens combattants ; 81 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="81"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Eisenbach Haverland, née Eisenbach (Frania)
présidente et membre d'associations mémorielles, intervenante en milieu scolaire
au titre du devoir de mémoire ; 77 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="77"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Philippe (Camille, Auguste)
ancien ingénieur d'études et de recherches dans une société d'électroménager ; 70 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="70"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Garnier (Louis, Marie, Albert dit Louis-Marie)
tour-opérateur, vice-président honoraire d'un groupe de voyages (Etats-Unis) ; 70 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="70"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tutko (Théodore)
président et porte-drapeau d'une fédération locale d'anciens combattants ; 69 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="69"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sauvageon (Jean, Victorin)
secrétaire d'une association locale d'anciens combattants ; 69 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="69"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Molina (Albert, Jésus)
secrétaire général régional d'une fédération d'anciens combattants ; 69 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="69"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marcelli (Denis, Pierre)
porte-drapeau départemental d'une association d'anciens combattants ; 69 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="69"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gabriel-Calixte (Fulbert, Charles)
porte-drapeau départemental d'associations d'anciens combattants et mémorielle ; 69 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="69"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Godard, née Boulart (Jeannine, Ernestine, Lucie)
membre d'une association d'anciens combattants ; 68 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="68"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Godard (Bernard, Paul, Raoul)
vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 67 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="67"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Picard (Michel, Henri, Jean)
membre d'associations à caractère social ; 67 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="67"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Polet, née Grenol (Geneviève, Odette, Alexandrine)
présidente d'une association d'aide aux démunis ; 67 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="67"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Boubennec (Lucienne)
présidente d'une structure dédiée à la défense des droits des femmes, présidente locale d'une association humanitaire ; 66 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bois (Jean-Claude, Pierre, Jacques)
membre du conseil d'honneur et du conseil d'éthique de la Fédération française de basket-ball, ancien arbitre international de basket-ball ; 65 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Morel (Christian, Roger, Maurice)
vice-président départemental d'une union d'anciens combattants ; 64 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="64"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Creuse (Jacques, Paul, Ferdinand)
trésorier départemental, vice-président et président d'associations locales d'anciens combattants et mémorielles ; 64 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="64"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ruaud (Daniel)
président et porte-drapeau d'associations locales d'anciens combattants, bénévole dans des associations sportives à destination des personnes handicapées ; 64 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="64"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Martin (Ernest, Joseph)
président départemental honoraire et président local d'une fédération d'anciens combattants ; 63 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Madelmont (Serge, Antoine)
secrétaire national et président départemental d'associations d'anciens combattants ; 63 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lagru (Gérard)
vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 63 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Millot (Maurice)
président délégué régional et président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Aouachria (Khelifa)
vice-président d'une association de harkis ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Michel (Bernard, Marie)
ancien président du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de la Moselle ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lafage (Michel, Pierre)
ancien exploitant agricole, ancien président d'une caisse départementale de mutualité sociale agricole ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Amalvy, née Carmona (Marie-José)
présidente d'une association musicale et théâtrale ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Béraud (Philippe, Bernard dit Bernard)
fondateur et vice-président d'une association pour l'emploi des cadres ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pestel, née Barataud (Marie-José)
ancienne professeure, présidente d'une association de promotion des mathématiques ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hudelet, née Berthelmot (Janine, Marguerite, Georgette)
ancienne viticultrice
membre du conseil d'administration d'un office du tourisme ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rousseau, née Colson (Line, Ezilda, Suzanne)
ancienne présidente d'une association dédiée à la promotion de la paix, des libertés et des droits de l'homme, ancienne maire d'Ancemont (Meuse), ancienne conseillère régionale de Lorraine ; 60 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Toupain (Claude, Jacques, Jean)
vice-président départemental d'une union d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sormail (René, Ernest)
vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Poitevin (Roger, Charles, Jean)
président et vice-président départemental d'associations d'anciens combattants et mémorielle ; 60 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chabroux (Claude, Robert)
maire honoraire de Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne) ; 60 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Audau (Denise)
secrétaire départementale d'une union d'anciens combattants ; 59 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lebrun (Danièle)
comédienne, pensionnaire de la Comédie française ; 59 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Beaufils (Pierre, René, Albert)
maire d'Étrépagny (Eure) ; 59 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Worobec (Jean-Louis)
président d'une association d'anciens combattants en Nouvelle Galles du Sud (Australie) ; 59 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lachowsky, née Wechsler (Michèle, Jeanne)
médecin gynécologue et psychopraticienne au sein d'un centre hospitalier ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lassalle (Daniel, Gérard)
vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gail (Joseph, André)
vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jézéquel (Jean, Hervé)
maire de Plougourvest (Finistère) ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mazouni, née Cailliau (Thérèse, Monique)
présidente d'associations humanitaires ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Scarpellini (Michel, Louis, Marie)
président départemental d'une association mémorielle ; 57 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Charroux (Gaby, Antonin, Jean-Pierre)
ancien député des Bouches-du-Rhône, maire de Martigues ; 57 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Eyjolfsson, née Künstlich (Catherine, Dory, Anne)
traductrice, professeure de français (Islande) ; 56 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gosselin (Claude, Louis, Ovide)
maire d'Hestrus (Pas-de-Calais) ; 55 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Foglietti (Marie-José, Marguerite, Jeanne)
professeure émérite de l'université Paris Descartes-Paris 5 ; 55 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lamant, née Roger (Monique, Michelle, Emilienne)
fondatrice et présidente d'honneur départementale d'une association dédiée à la sécurité routière ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Foloppe, née Mari (Christiane)
bénévole dans des associations de solidarité ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Maituku (Pélénato)
représentant coutumier à Futuna ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cordelier (Gérard, René)
président d'une association régionale d'aide aux personnes en situation de surendettement ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Berthelot, née Crouan (Annick, Yvette)
ancienne présidente d'une association permettant des échanges épistolaires entre des personnes détenues et des personnes extérieures ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Séhet (André, Jean, Gaston)
directeur d'école honoraire, ancien maire de La Chaussée-Tirancourt (Somme), président d'association ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Livet, née Laisney (Danièle, Renée, Marguerite)
présidente d'une association humanitaire (Vietnam) ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brillet (Francis, Jean, Jacques)
responsable d'associations ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Joly (Jean, Armel, Jacques)
ancien adjoint au directeur d'un organisme d'assurance maladie, administrateur d'un centre communal d'action sociale ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Leclerc (Bernard, Gaston, Gérard)
président départemental d'un réseau associatif de retraités ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sauvageot, née Meihuizen (Geertruida, Margaretha dite Margaret)
présidente bénévole d'une association d'aide à la personne ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Senellart (Michel, Paul, Joseph)
président d'une commission d'agrément dans le secteur associatif ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Roulet, née Nivet (Claudie, Lucienne)
présidente-adjointe d'un centre de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ducasse (Martine, Céline)
responsable d'un centre de formation pour adultes en esthétique et cosmétique, présidente d'une confédération nationale professionnelle ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dessez (Jean-Gabriel)
vice-président d'une association au service de la sécurité civile ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mével, née Perrois (Ghislaine, Madeleine)
administratrice bénévole d'une association nationale d'anciens militaires ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Blaise, née Heinrich (Marie-Paule, Christiane)
membre du conseil d'administration d'une association oeuvrant pour les droits des femmes et des familles ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brettar (Serge, Joseph)
secrétaire confédéral d'un syndicat ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Souillet (Gérard, Lucien, Claude)
ancien praticien hospitalier cancérologue, fondateur et président d'honneur d'une association d'accompagnement des enfants atteints du cancer ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vacelet (Marie-Antoinette, Claude)
présidente départementale d'une association mémorielle ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Montfort (Lucienne, Marie)
responsable dans une association de solidarité ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cobbaert, née Marie (Martine, Renée, Marcelle)
présidente et vice-présidente d'associations œuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Riant, née Le Nouy (Marcelle, Yvonne, Andrée)
ancienne présidente départementale du conseil de l'ordre des sages-femmes ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Beaulieu (Jean-François)
président-fondateur d'un mouvement associatif (La Réunion) ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bouneau, née Darracq (Nicole)
conciliatrice de justice au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, vice-présidente de la fédération régionale des conciliateurs de justice près la cour d'appel de Pau ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lansaman (Serge)
maire d'Hagetmau (Landes) ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lind, née Stéphani (Liliane, Dorothée)
présidente d'une chambre départementale de métiers et de l'artisanat, cogérante d'un salon de coiffure ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lansiaux (Alfred, Charles)
président d'associations sportives et socio-culturelles ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jodon de Villeroché (Eric, Marie, Jacques)
président d'une association œuvrant pour la réinsertion des détenus en fin de peine ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chambrier (Guy, Raymond, René)
président d'un comité des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lichtensteger, née Tourne (Mireille, Jeanne, Huguette)
vice-présidente et déléguée nationale d'une association d'entraide ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rousseaux (Jacky, Jean-Jacques)
ancien chef pâtissier, formateur en pâtisserie, président-cofondateur d'une organisation professionnelle régionale des métiers de la pâtisserie ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Allorant (Jacques, Edmond)
vice-président d'un centre communal d'action sociale ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Toulliou (Jean, Joseph, Marie)
ancien navigant, président d'une section départementale d'une association de décorés ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Armisen (Daniel, Henri)
délégué interdépartemental d'une société nationale de sauvetage en mer, maire adjoint de Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales) ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Turpin (Alain, Michel, Jean)
secrétaire général de la section des commissaires-priseurs judiciaires de la chambre nationale des commissaires de justice ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Scherer (Antoinette, Madeleine, Gabrielle)
maire d'Annonay (Ardèche) ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Kahn, née Singer (Brigitte)
présidente-fondatrice d'une association pour l'éducation à la citoyenneté ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Courboin (Denis, Louis, Ghislain)
ancien maire de Fresnoy-en-Thelle (Oise) ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lebel, née Bogaert (Béatrice, Clémence, Marie-Josèphe)
adjointe au maire de Laon (Aisne) ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Reynard (René, Augustin, Jean-Marie)
président d'une association nationale de producteurs de raisins de table ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brillet-Abbé, née Abbé (Monique, Marie-Thérèse)
présidente d'un groupement d'éleveurs de moutons ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Anciaux (Jean-Paul, Armand)
ancien député de Saône-et-Loire, ancien conseiller régional de Bourgogne, ancien adjoint au maire d'Autun ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Trotin, née Renault (Evelyne, Margueritte, Lucienne)
ancienne directrice du travail, ancienne cheffe de mission à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tien Yu Song (Kam, Pong)
président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Charau (Pierre, François, Etienne)
professeur agrégé honoraire, ancien chargé de mission à l'Académie des sciences morales et politiques ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bathrez (Roland, François)
professeur des écoles honoraire, administrateur et secrétaire général d'une association nationale d'éducation populaire ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marragou (Martine, Gaby, Yvonne)
professeure de lettres et formatrice honoraire, présidente d'une association de lutte contre la pauvreté et d'aide aux personnes sans abri ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Stimpflin (Gilbert, Eugène)
dirigeant d'entreprises dans le secteur de l'intérim, président de chambres de commerce et d'industrie ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Garcia (Jean-Philippe dit Philippe)
maire d'Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Avizou (Guy, Jean-Claude)
conseiller départemental de la Creuse ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chaudier (Philippe, Francis)
président d'une association humanitaire (Moldavie) ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Janneteau (Joël, René, Gabriel)
président d'une association de lutte contre l'exclusion et d'aide à la réinsertion sociale ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Raymondis, née Georgerens (Michèle, Marie, Alice)
ancienne cheffe d'entreprise, présidente d'une association d'entrepreneuses ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Babel (Jean-Pierre)
cofondateur d'un collectif de lutte contre le cancer de la peau ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ravin (Marie-Ange, Monique)
artisan d'art, animatrice et productrice d'émissions audiovisuelles (Martinique) ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Derulles (Patricia, Evelyne, Marie-Louise)
professeure des écoles ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Veyret (Joël, Louis)
major honoraire de la gendarmerie nationale, président d'un réseau radio de secours en montagne ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Levasseur (Laurence, Elisabeth, Alice)
directrice-consultante pour une société de conseil en ingénierie de formation ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rus (Claude)
ancien dirigeant d'une entreprise agroalimentaire ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bordage-Bessa, née Bordage (Annette)
directrice d'une alliance française (Brésil) ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pietrois, née Pellouin (Martine, Lucienne, Simone)
présidente d'une association mémorielle ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gillier (Dominique)
membre du Conseil économique, social et environnemental, ancien secrétaire général d'une fédération syndicale nationale de la métallurgie ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bréjou, née Pontonnier (Nicole, Marguerite, Jeanne)
directrice de projet dans un établissement public de promotion de l'emploi, cocréatrice d'un site internet pour faciliter la garde de jeunes enfants de demandeurs d'emploi ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ultsch (Jean-Paul, Gérard)
ancien directeur adjoint d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isnart, née Poillot (Brigitte, Monique)
présidente-fondatrice d'une association en faveur des femmes atteintes du cancer du sein ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Forest Mur, née Forest (Marie, Sabine, Thérèse)
déléguée générale adjointe départementale d'une association mémorielle et porte-drapeau nationale d'une fédération d'anciens combattants ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dubromel (Michel, Jean)
président d'une fédération d'associations de protection de l'environnement ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Saché, née Aptekman (Tania, Nadia)
directrice d'un label discographique ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chahine (Amine)
procureur patriarcal de la paroisse Notre-Dame-du-Liban à Paris ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Roy, née Auguste (Nicole, Suzanne, Maria)
maire de Bassac (Charente), vice-présidente d'une communauté d'agglomération ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lejeune (Daniel, Claude)
chef de projet dans une association nationale d'horticulture ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Meunier (Henri, Marc, Gabriel)
maître-artisan boucher, président d'une organisation professionnelle, administrateur d'une chambre régionale de métiers et de l'artisanat ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Andrieux (Marc)
président d'un club d'haltérophilie, président d'honneur de la Fédération française d'haltérophilie ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Boutin (Jean-François)
délégué du préfet à Futuna (Wallis-et-Futuna) ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Balalud (Jean-François, Louis)
responsable de la gestion informatique au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Moreau (Isabelle, Marie, Alice)
directrice des relations extérieures du conseil national de l'ordre des architectes ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Grosléziat (Chantal, Jeannette, Andrée)
musicienne, pédagogue, coordinatrice d'une association d'éveil musical ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Schuler (Georges, Philippe, Eugène)
conseiller régional de Grand Est, maire de Reichstett (Bas-Rhin) ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chiaro (Jean-Yves, Maurice)
sous-préfet de Vienne (Isère) ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Glémée (Marcel, Jean-Yves dit Jean-Yves)
président-fondateur d'une association dédiée à la découverte de l'aéronautique par les enfants en situation de handicap, malades ou défavorisés ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Manneville, née Lesage (Martine, Paulette, Cécile)
déléguée d'une union régionale d'associations de protection de l'enfance ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bureau (Laurent, Bernard, Philippe)
directeur-fondateur d'une association culturelle dédiée à un festival de musique classique ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Colin-Thomas, née Colin (Brigitte, Françoise)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale honoraire, ancienne déléguée académique aux enseignements techniques ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tavé (Jean-Daniel)
artisan boucher-charcutier, président d'une union professionnelle ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chirat (Jacques, Joseph)
président-directeur général d'une imprimerie ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sauzéa (Marie-Hélène, Elisabeth)
ancienne maire de Roche-la-Molière (Loire) ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Grandin (Laurent, Bertrand)
président d'un organisme interprofessionnel national agricole ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lemarquis (Gérard, Roger)
professeur de français, journaliste, écrivain, traducteur (Islande) ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Weiler Thaler, née Weiler (Danielle)
conseillère consulaire, présidente d'association (Canada) ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bzdikian, née Reizian (Nicole, Marie)
présidente d'associations d'anciens combattants ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Berda, née Mayer (Andrée, Yolande)
présidente d'une association sportive ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gozzo, née Thomas (Elisabeth)
présidente d'une association dédiée à la mémoire des soldats américains morts ou portés disparus durant la Grande Guerre ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Raffin (Agnès, Antoinette, Noëlle)
présidente d'une instance départementale œuvrant à la promotion de l'olympisme et au développement de la pratique sportive ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Germain-Sergent, née Germain (Patricia, Françoise, Mauricette)
assistante d'un chef de service au secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Astaing (Evelyne)
chargée de mission pour l'emploi des travailleurs handicapés dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lecerf (André, Pierre)
manager d'opérations dans une direction du ministère ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Potier (Jean-Yves)
ancien directeur au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lereste (Odile, Maria, Lucienne)
chargée d'études au ministère ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brèche (Yves, Denis)
ancien président d'une association d'aide aux personnes handicapées ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tagawa (Anne-Marie, Germaine, Jeanne)
membre du bureau d'un centre social ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Beck, née Cazalas (Hélène, Odile, Paule)
responsable administrative et financière dans une association caritative ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Houdard (Hervé, Maurice, Roger)
vice-président du directoire et directeur général d'une société de courtage en assurances ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ponthier (Yves, Gérard)
président-directeur général d'une entreprise agroalimentaire ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pastor (Jean-Louis)
expert au centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Alizon, née Villeret (Micheline, Bernadette)
présidente d'un club d'alpinisme ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rossignol, née Eloy (Patricia, Marie-Thérèse)
ancienne championne du monde de lutte, vice-présidente de la Fédération française de lutte, présidente d'une association sportive, adjointe au maire de Chagny (Saône-et-Loire) ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bonnin (Dominique, Claude, Michel)
adjoint au maire de Luçon (Vendée), président d'un groupe d'action locale, ancien officier de l'armée de terre ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Massenet, née Reyboz (Catherine, Marie)
ancienne directrice générale adjointe des services d'une ville et d'une communauté d'agglomération ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bryon-Nau, née Bryon (Isabelle, Léone, Germaine)
déléguée ministérielle à l'inclusion scolaire, ancienne responsable nationale de l'enseignement en milieu pénitentiaire ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bentounsi (Michel, Amar, Christian)
directeur adjoint d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Barrière (Jean-Luc, Denis)
président d'une ligue de tennis, président d'un comité des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lambert, née Cavallini (Marie-Annick, Simone)
administratrice d'une association d'usagers du service de santé ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sahlaoui (Djilalli)
président départemental d'une association de harkis ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bosc-Coulomb, née Bosc (Martine, Léa, Emilienne)
ancienne présidente du tribunal de commerce d'Albi ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tosani (Patrick, Yves, Olivier)
photographe, enseignant dans une école nationale supérieure des beaux-arts ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Depelsenaire (Jean-François, Robert, Maurice)
directeur-fondateur d'une association consacrée au recensement et à la diffusion des collections d'art moderne et contemporain ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guillouët-Gélys, née Guillouët (Monica)
directrice d'une scène nationale ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Quillien, née Bragoni (Nicole, Christine)
maire de Mirepoix (Ariège) ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Burban, née Le Douaran (Anne, Colette)
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, professeure agrégée de mathématiques ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chile (Marc)
directeur régional adjoint de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pierre-Brossolette (Sylvie, Claire)
présidente d'une instance dédiée à l'égalité et à la défense des droits des femmes, ancienne membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Beaufert, née Blondeau (Pierrette, Françoise, Denise)
cheffe de service d'une unité départementale d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Yven (Alain, Joseph, Marie)
président régional d'un groupe mutualiste ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mornay, née Delorme (Marie-Andrée)
ancienne aide-soignante, employée comme aide-psychologue au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gauthier (François, Hugues dit François-Hugues)
ancien directeur technique dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Kieffer, née Barbet (Chantal, Françoise)
adjointe d'un chef de bureau dans un état-major du ministère ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bart (Thérèse, Jeanne, Marie)
cheffe de section dans un service du ministère ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Westphal, née Cassoux (Danielle, Madeleine)
réserviste au greffe criminel de la Cour de cassation ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Coulais (Bruno, Serge, Marie)
compositeur de musique ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mathot, née Prézelin (Marie-Véronique, Elisabeth, Jeanne dite Véronique)
présidente d'une association historique et patrimoniale ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bochaton (Brigitte, Madeleine, Gilberte)
maire de Jacob-Bellecombette (Savoie) ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cassar (Monique, Marie-Rose)
maître artisane fleuriste, présidente d'une organisation professionnelle, présidente d'une chambre départementale de métiers et de l'artisanat, vice-présidente d'une chambre régionale de métiers et de l'artisanat ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hammad, née Picout (Michèle, Eliane, Odette)
cheffe de bureau d'une préfecture ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bensoussan (Mardoché dit Mordehaï)
grand rabbin de Perpignan et des Pyrénées-Orientales ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Wagner, née Jean (Corinne, Sylvie)
directrice générale des services d'une commune ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gensac (Véronique, Jacqueline)
adjointe au maire de La Plagne Tarentaise (Savoie), présidente de la Fédération française de vol libre ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cartier (Christine, Alixe, Jeanne)
coordinatrice pour la sécurité routière d'une préfecture ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tromeur (Eric, Jean, Jacques)
directeur régional d'un organisme de sécurité sociale ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tavernier (Jean-Louis, Claude, Henri)
adjoint technique principal au ministère ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christophe (Guy, Michel)
conseiller politique à l'ambassade de France en Slovaquie ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gambie, née Abgrall (Jocelyne)
présidente d'une association proposant un service de proximité aux personnes en réinsertion professionnelle ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Caillat-Drouin, née Drouin (Martine)
présidente et bénévole au sein d'un restaurant social et solidaire ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pierson, née Martin (Patricia)
présidente d'une association mémorielle ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mannarino, née Vincent (Geneviève, Yvette, Renée)
vice-présidente du conseil départemental du Nord, adjointe au maire de Valenciennes ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ledemé (Dominique, Georges, Joseph)
directeur du travail, chargé du projet de transposition de la réglementation métropolitaine du travail dans un département d'outre-mer ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sultan (Catherine, Marie-Hélène)
présidente-fondatrice d'une association en faveur de la recherche et de la prévention du sida ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Roustan (Eric, Maurice, Noël)
coordonnateur interarmées, conseiller en prévention au ministère ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nouzille (Marie-Hélène)
ancienne cheffe de bureau dans une direction du ministère ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gouriellec (Christine, Marie, Odette)
secrétaire générale d'un groupement d'intérêt public à caractère mémoriel ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chaillou (Maurice, Lucien)
ancien président d'un comité local d'une association humanitaire, référent pour le milieu carcéral du Val-de-Marne ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guillermo (Françoise, Odette)
adjointe au directeur des publics à la Bibliothèque nationale de France ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Courteille, née Rubin (Anne-Françoise, Marie, Louise)
première vice-présidente du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Marcellus, né de Martin du Tyrac de Marcellus (Alain, Marie, Louis)
cadre dirigeant au sein d'un groupe de conseil dans les services informatiques et la transformation numérique ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Maugis (Guy, Henri, Louis)
consultant, président d'un organisme consulaire bilatéral ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Derouin (Gérard, Joseph, Charles)
sous-préfet de Mantes-la-Jolie (Yvelines) ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Buchin (Philippe, Georges, Ernest)
adjoint au médiateur interne de la police nationale ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Klein, née Deroses (Françoise, Anne-Marie, Thérèse)
cheffe du bureau du cabinet d'une préfecture ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Seib, née Counord (Brigitte, Marie)
présidente d'une organisation professionnelle agricole de sélection de races ovines, conseillère municipale de Meymac (Corrèze) ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Deneuville, née Lasne (Lydie, Gilberte, Lucette)
présidente départementale d'un syndicat d'exploitants agricoles ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gasc, née Lombarte (Françoise, Huguette)
ancienne responsable du pôle de la gestion fiscale dans une direction départementale des finances publiques ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mennetret (Gilbert, Charles, Paul)
conseiller consulaire, directeur général d'un hôtel (Chine) ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brunet (Didier)
gestionnaire de réseaux d'automates bancaires ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Boussié (Laurent)
rédacteur en chef dans un groupe audiovisuel ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Loiseau (Olivier, Jean-Paul)
menuisier dans une direction des services du Premier ministre ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Groux, née Lenflé (Corinne, Charline, Jacqueline)
chargée de mission dans une préfecture ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Taillefer (Paul, Jean-Charles)
artisan bijoutier-joaillier, vice-président d'une chambre départementale de métiers et de l'artisanat ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rolland (Paul, Didier)
président-fondateur d'une société de micromécanique de haute précision, ancien président d'une organisation patronale ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gonguet (Patrice, Sylvain, Eugène)
directeur d'un service des sports communal, ancien préparateur physique des membres de la Patrouille de France ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Albert, née Sutterliti (Sophie, Marguerite)
directrice générale d'un hôpital psychiatrique ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brooks (Bernice, Eulalie)
présidente-fondatrice d'une association en faveur de l'intégration des personnes en situation de handicap (Saint-Martin) ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Polychroniadis (Michel, Pierre, Paul)
vice-président dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Macé (Christian, Louis, Paul)
chef de bureau dans une direction du ministère ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jouvenaux (Dominique, Jean-Pierre)
chef d'un détachement au sein du ministère ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Del Mercato (Claude, Antoine)
chef de département dans un atelier industriel du ministère ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Baudoin (Emmanuelle, Danielle)
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Schaeffer (Serge, Charles, Etienne)
directeur dans un établissement public ferroviaire ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Duthuit (Olivier, Henri)
directeur d'un département dans une société de transports publics ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tesson (Charles, Joël, Denis)
maître de conférences, critique de cinéma, délégué général d'une section d'un festival international de cinéma ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fernandez (Pierre, Georges, Joseph)
architecte, directeur d'une école nationale supérieure d'architecture ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gatier, née Boireau (Monique, Jeanne, Lucienne)
adjointe au maire d'Autun (Saône-et-Loire), vice-présidente d'une communauté de communes ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lamour (Patrick, Marie)
directeur diocésain de l'enseignement catholique du Finistère ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Parriat-Sivré, née Sivré (Marie-Christine)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de sciences médico-sociales ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chef d'Hôtel, née Daries (Catherine, Germaine, Julie)
directrice d'école ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bobier (Gérard, Yves)
chef d'une entreprise de travaux publics, président régional et départemental d'une chambre de métiers et de l'artisanat ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Baly, née Koehl (Marie, Christine dite Christine)
codirigeante d'un groupe hôtelier ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vallence (Lionel, Robert)
commissaire divisionnaire de police ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Robert (Christian, Roger, Joseph)
major de police, chef démineur dans une direction générale du ministère ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Martellini (Patrick, Louis, Antoine)
maire de Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence) ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chauvin (Fabrice, René)
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental adjoint d'un service d'incendie et de secours ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Loiseau (Annick, Henriette)
physicienne, directrice de recherche à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Peronnet Bienaimé, née Bienaimé (Marie-Thérèse)
directrice des ressources humaines et de la formation continue au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Barey (Didier, Marcel, Daniel)
responsable d'une trésorerie ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bonnans, née Pinon (Marie-Claude, Suzanne)
secrétaire générale à l'ambassade de France en Belgique ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Auburtin-Navaro, née Auburtin (Françoise, Catherine, Jacqueline)
chef d'un bureau de la comptabilité au ministère ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marchal (Marie-Odile)
ancienne institutrice, déléguée du Défenseur des droits ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Scouezec (Gildas, Pierre, Fernand)
directeur général d'une association d'accompagnement des personnes handicapées ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Partouche (Gérard, Jules)
cadre supérieur infirmier, chef de pôle au sein d'un service de cardiologie d'un centre hospitalier ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Demilly (Christophe, Guy, Serge)
directeur départemental d'une caisse d'allocations familiales ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Palmier, née Vial (Marie-Hélène, Dominique)
ancienne directrice régionale d'une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bajal (Jacques)
chef de pôle d'un comité de tourisme (Martinique) ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Klein (Pierre, Marie, Charles)
responsable dans une société d'aéronautique et de défense ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bezan, née Laurent (Françoise, Louise)
cheffe de section dans une direction du ministère ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chaussade (Bernard)
président de la compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Riom ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vincent (Marie-Laure, Simone, Jacqueline)
directrice des missions éducatives à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isus, née Feddaoui (Fadila)
directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Toulouse ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Richet (Christine, Michèle, Lucie)
administratrice civile hors classe, directrice régionale des affaires culturelles ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Weiss (Maurice, Jean, Marc)
maire de Saint-Agrève, vice-président du conseil départemental de l'Ardèche ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mazouzi (Fatiha)
présidente-fondatrice d'une association humanitaire ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ferrier, née Zarzecki (Catherine, Guilaine)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, responsable de cellule académique en recherche et développement pour l'innovation et l'expérimentation ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Corrigès (André, Jean-Marie)
président départemental et vice-président régional d'une organisation patronale dédiée aux petites et moyennes entreprises ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Horb (Jean-Jacques)
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental adjoint d'un service d'incendie et de secours ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cuesta (Christian)
maître de conférences à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Moisset (Didier, Lucien)
directeur adjoint d'un service à l'Institut national de l'information géographique et forestière ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dussuyer (Régis)
directeur d'une maison familiale rurale ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Biseau (Alain, Marie, Jean)
coordinateur des expertises halieutiques au sein d'un établissement public de recherche dédié à la mer ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marchand, née Aymonin (Chantal, Marie, Augusta)
directrice de pôle dans une direction départementale des finances publiques ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guillemin (Jean-Bernard)
président-directeur général d'un groupe pétrolier (Malaisie) ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Galaup (Alain, Louis)
ancien secrétaire des affaires étrangères principal ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christophe (Georges, Louis, Hippolyte)
président d'une section régionale d'une association humanitaire ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Humbert, née Convain (Sylvie)
professeur des universités en histoire du droit et de la justice ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Schando (Eric, Maurice dit Erik)
chirurgien dentiste, directeur-fondateur de centres d'accueil de demandeurs d'asile, fondateur et ancien président d'une association d'aide aux réfugiés ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lassoued (Slim)
médecin, chef du service de rhumatologie et de rééducation fonctionnelle d'un hôpital, président de section d'une association de défense des droits de l'homme ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rey (Christine, Jacqueline, Jeannine)
fondatrice et codirectrice d'un institut de développement et d'enseignement multimédia ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ortéga (René)
directeur du pôle social d'une Fédération départementale des œuvres laïques ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gruson (Philippe, Robert, Marie)
président d'une société oeuvrant pour la défense ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Duperray (Bruno, Philippe)
responsable d'opérations dans un groupe industriel de défense ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Avellino (Catherine, Bernadette)
adjointe au chef d'un groupement de soutien du ministère ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Guilloux (Thierry, Maurice, Raymond)
directeur général en charge des autoroutes ferroviaires dans une entreprise de transport ferroviaire ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Connan (Philippe, André, Yves)
président d'un parc naturel régional, conseiller municipal de Saint-Sulpice-les-Bois (Corrèze) ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Debouzy (Christine, Etiennette)
commandant de bord, présidente d'une association de femmes pilotes ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Farinelli (Catherine, Gisèle, Antonia)
première présidente de la cour d'appel d'Amiens ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Debord-Canonne, née Debord (Joëlle, Dominique)
avocate au barreau d'Aurillac, ancienne bâtonnière, présidente de la conférence des bâtonniers des barreaux d'Auvergne et de Loire ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Moulène (Jean-Luc, Bernard)
artiste plasticien ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Galey-Jacob, née Galey (Marie-Frédérique, Anne, Lucette dite Frédérique)
artiste-plasticienne, ancienne enseignante agrégée hors classe d'arts plastiques ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Zitoli (Nicolas, Vincent)
président d'un groupe de gestion de logement social ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bonnet, née Hauteville (Monique, Berthe, Alice)
directrice d'un établissement au sein d'une association humanitaire ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Séchaud, née Martin (Florence, Françoise)
professeure des écoles honoraire ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Werner (Pascal, Gilbert, Bertrand)
directeur de programme au sein d'un service du Premier ministre ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Colin-Lalu, né Colin (Jean-Pierre, Thierry)
directeur d'une police municipale ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Fornel, née Cognasse (Frédérique, Agnès, Claude)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directrice adjointe scientifique à l'institut de physique ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Frusta-Gissler, née Frusta (Dominique, Janine, Suzanne)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Costa (Philippe, Mathieu, Francis)
secrétaire général d'une union syndicale ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Belluteau (Emmanuel, Bénédict, Pascal)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Arditti (Gilles)
membre du comité exécutif et directeur dans une entreprise de services du numérique ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Aroyo, née Alabert (Nathalie)
présidente du conseil d'administration d'un lycée français (Malaisie) ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Deprez (Jean, Albert)
délégué régional d'une association d'anciens combattants ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Barruol (Patrice, Vincent, Marie)
directeur départemental des territoires et de la mer ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Demissy (Annie, Martine)
directrice d'un foyer d'accueil médicalisé, vice-présidente d'une association d'aide aux personnes en situation de handicap
membre du conseil d'administration d'instituts médico-éducatifs en Belgique ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Truffy, née Tixier (Chantal)
ancienne adjointe à une cheffe de département de la division des cabinets des ministères sociaux ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Studnia, née Boucon (Marie-Laure, Juliette)
gérante-fondatrice d'une société spécialisée dans le recrutement et la reconversion professionnelle ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Léonard, née Profillet (Carole)
responsable régionale de l'action sociale d'une association humanitaire ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chauffert-Yvart, née Gandillot (Marie, Nadine dite Nadine)
praticien hospitalier spécialiste en médecine physique et de réadaptation ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Boulinguez-Jouan, née Jouan (Véronique, Marie)
sage-femme puéricultrice auprès de la protection maternelle et infantile ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brunet (Jean-Michel, Gilles)
juriste rédacteur, référent pour Wallis-et-Futuna au ministère ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rabehi (Mohamed)
vice-président national d'une union d'anciens combattants harkis ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dussutour (Isabelle)
directrice des affaires européennes et des relations internationales d'une société de promotion de la mobilité durable ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Teyssèdre (Anne, Marine)
docteure en biologie évolutive, écologue et médiatrice scientifique associée à l'Institut de la transition environnementale de Sorbonne université ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chassaigne (Philippe, Simon, Louis)
avocat général près la cour d'appel de Dijon ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Luong, né Le Luong Mông (Pascal, Phong)
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dewamin, née Laurent (Françoise, Berthe, Yvonne)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sauvage (Pierre, Simon)
documentariste, conférencier, président-fondateur d'une fondation mémorielle ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Roussel (Michel, Maurice, Daniel)
inspecteur-conseiller à la création, aux enseignements artistiques et à l'action culturelle, directeur régional des affaires culturelles ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rolland-Villemot, née Villemot (Bénédicte, Marie)
conservatrice en chef du patrimoine, chargée du contrôle scientifique et technique des musées de société au ministère ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guimberteau, née Pinaud (Chantal, Eyliane, Catherine)
maire d'Arthenac (Charente-Maritime) ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sandrin-Bui, née Sandrin (Marie-Anne)
médecin, professeure formatrice à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tibi (Philippe, Samuel, Franck)
président d'une école d'économie à destination des dirigeants d'entreprises ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nardonnet (Nadia, Jeanne)
présidente de sociétés de conseil auprès des entreprises ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Roueil, née Rajon (Anne-Marie, Yvonne, Marinette)
présidente d'un syndicat professionnel national ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Carrière, née Martin (Béatrice, Raymonde)
cheffe de bureau d'une préfecture ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Petit (Jean-Denis, Robert, Frédéric)
chef d'un service interministériel régional ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guichard (Philippe, Jean, Yves)
commissaire divisionnaire de police, chef d'un office central dans une direction générale du ministère ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Gueyer (Dominique, Mireille, Louise)
ancienne conseillère technique et pédagogique supérieure, ancienne déléguée d'un préfet ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Martino (Jacques, Frantz)
directeur de recherche d'une école d'ingénieurs, chargé de mission au Centre national de la recherche scientifique ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vernol (Daniel, Jean, Pierre)
exploitant agricole, vice-président d'un syndicat de producteurs de châtaignes ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Frémont (Henry, André, Sylvain)
président d'une chambre départementale d'agriculture ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Orain, née Bizeul (Marie-Noëlle, Jeanne, Françoise)
exploitante en production laitière biologique, ancienne secrétaire générale d'un syndicat agricole ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thillier (Jean-Michel, Denis)
directeur général adjoint de la direction générale des douanes et droits indirects ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guillot (Paule, Lucile)
conseillère référendaire, vice-présidente d'une chambre régionale des comptes ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Varin (Pascale, Françoise, Emilienne)
directrice adjointe d'un pôle d'une direction régionale des finances publiques ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Azam (Dominique, Louis, Roger)
délégué d'une entreprise spécialisée dans la production, la transformation et la distribution de matériaux pour le Mexique, l'Amérique centrale, le Venezuela, la Colombie, l'Équateur et le Pérou ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Delecambre, née Bonte (Marie, Laure, Fernande)
ancienne professeure, présidente d'associations œuvrant pour la sauvegarde du patrimoine et de promotion de la langue française ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Boud'hors, née Boudhors (Anne, Marie, Suzanne)
coptologue, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Daguin, née Barthet (Marie-José, Jeanne, Laurence)
présidente nationale d'un réseau associatif de services à la personne ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Silvente (Francis, Joseph)
directeur général d'une association de lutte contre l'exclusion et président régional d'une fédération d'associations d'insertion sociale ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sliwka, née Chouraki (Corinne, Marie, Blanche)
directrice des soins, conseillère technique et pédagogique d'une agence régionale de santé ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Levy, née Bousquière (Chantal, Hélène, Angèle)
présidente d'une conférence régionale des caisses d'allocations familiales ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gross, née Grafto (Sylvie, Suzanne)
ancienne directrice médicale de l'Etablissement français du sang ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cauwet, née Courquin (Maryse, Isabelle)
cadre de santé, présidente-fondatrice d'une association d'aide aux enfants hospitalisés ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Perez (Enrique, Andres, Vicente)
président d'une station de la Société nationale de sauvetage en mer (Saint-Pierre-et-Miquelon) ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Glémot (Robert, Denis)
président-directeur général d'un groupe oeuvrant pour la défense ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Filoni (Didier, Auguste, Thierry)
directeur adjoint dans une direction du ministère ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Auvray (Jean-Marc)
directeur d'un centre de gestion dans une direction du ministère ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Loison, née Le Rest (Annie)
cheffe de centre dans une direction du ministère ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Magdelaine (Jacques, Victor, Aimé)
président d'un syndicat intercommunal ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Borel (Philippe, José, Lucien)
chef du département des affaires immobilières de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vallone (Nicolas)
chef d'entreprise, directeur artistique de festivals musicaux ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thomas, née Bichet (Annie, Marie, Laure)
directrice et programmatrice d'une salle de cinéma ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Faron (Laurence, Geneviève, Françoise)
éditrice ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Druz-Amoudry, née Druz (Roselyne, Suzanne, Thérèse)
adjointe au maire délégué de la commune déléguée d'Annecy ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Altmann (Pascal, André, Julien)
maître artisan coiffeur, président d'une union nationale professionnelle ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lutz (Philippe, Pierre, Alexandre)
directeur des services actifs de la police nationale ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jeuland (Alain, André, Joseph)
commissaire de police, chef de l'inspection technique dans une direction centrale du ministère ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lucas (Hélène, Marie, Elisabeth)
directrice de recherche, conseillère scientifique du président de l'Institut national de la recherche agronomique ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Leprêtre (Olivier, Jean-Pierre)
président d'un comité régional des pêches maritimes et des cultures marines ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Claveau (Philippe, Jean-Marie)
chef de pôle d'une direction interrégionale des douanes et droits indirects ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sarti (Evelyne)
adjointe au chef d'une direction interrégionale des douanes et droits indirects ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tigoe (Yaovi)
chef d'entreprises, responsable dans une association de bienfaisance (Gabon) ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mariani (François, Jean-Claude)
conseiller du commerce extérieur honoraire ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Duniau (Marie-Christine, Monique)
médecin-conseil auprès du consulat général de France à Rio de Janeiro (Brésil) ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gaudin (Jean-Michel, Maurice)
chef de rang au service de la logistique parlementaire ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Stoupy (Laurence, Edith)
directrice d'un organisme dédié à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brétillot (Marie-Mathilde, Pauline, Jacqueline dite Mathilde)
architecte d'intérieur, designer, scénographe, professeur, présidente d'une société de création ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascal-Lagarrigue, née Lagarrigue (Sylvie, Marie, Marcelle)
vice-présidente de la Fédération française de handball ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Leblond (Pascal, Christian, Paul)
président départemental d'une caisse d'allocations familiales ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Héron (Pascal)
infirmier de bloc opératoire dans un centre hospitalier ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: René-Corail (Patrick, Victor, Marie)
chef de service dans un centre hospitalier (Martinique) ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Louveau de la Guigneraye (Hubert, Marie, Joseph)
chef d'entreprise (Martinique) ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fleming (Evelyne, Elise)
professeure de lycée professionnel, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale (Saint-Martin) ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Flambard (Eric, Marie, Alain)
ancien président-directeur général d'une société oeuvrant pour la défense ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sordet, née Le Nénaon (Caroline, Marie, Agnès)
cheffe de mission et experte de haut niveau au ministère ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pain (Mario, Saul)
chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense adjoint au secrétariat général du ministère ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Audouin-Dubreuil (Pierre-Marie, Charles)
directeur général adjoint des services du département de la Charente-Maritime ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bastien, née Portefaix (Catherine, Thérèse)
cheffe de département à l'Institut national de la recherche agronomique ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Perraud (Rémy, Jean, Marie)
ancien juge au tribunal de commerce de Paris ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Crosson du Cormier (Rémi, Marie, Alain)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Baadoud, née Bettahrat (Malika)
directrice et médiatrice scolaire d'une association de parents d'élèves
membre d'un conseil économique et social régional ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Torossian (Charles, Philippe)
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, chef de service, directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hébrard (Jean-Yves, François)
proviseur d'un lycée des métiers ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Croguennec-Alix, née Croguennec (Marie-Laure)
professeure des écoles, responsable d'associations d'éducation à la citoyenneté européenne ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bayard (Serge, Daniel)
membre du comité exécutif d'un établissement bancaire ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Baffet (Elisabeth)
cheffe d'entreprises dans le domaine de la construction ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Picard (Jean-Marc)
expert technique, chargé de mission au ministère ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Georgeon (Pierre, Marcel)
commissaire divisionnaire de police, chef de département à l'inspection générale de la police nationale ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dalion (Patrick, Jacques)
maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cabaret (Michel, Gaston, Gabriel)
biologiste, chroniqueur scientifique, directeur d'un centre de culture scientifique, technique et industrielle ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Martin (Jean-François, Marie, Dominique)
maître vinaigrier ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guilhem, née Molinier (Evelyne, Marthe, Rose)
exploitante agricole en productions céréalières et légumières, vice-présidente d'une chambre départementale d'agriculture ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lavaud (Jean-Luc)
missionnaire de renfort à la direction des ressources humaines au ministère ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Schubert-Oustry, née Schubert (Brigitte, Christine)
journaliste, écrivaine, présidente-fondatrice d'un prix littéraire (Allemagne) ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Reynaud, née Courbis (Eliane, Danièle, Marie)
présidente d'une association de solidarité et d'entraide (Gabon) ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bertrand, née Nguyen Thi (Minh Thu)
secrétaire du chef de poste à l'ambassade de France en Lettonie ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mattei (Marie-Ange, Antoinette)
conseillère maître à la Cour des comptes ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Arjona (Eric, Jean, Robert)
chef de la division de l'accueil, de la sûreté et de la sécurité à l'Assemblée nationale ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Djoudi (Rachid)
responsable des produits labiles de l'Etablissement français du sang, ancien président régional de l'Etablissement français du sang ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: El Khiari (Isabelle, Ouarda)
infirmière clinicienne spécialisée dans les approches de soins complémentaires au sein de centres hospitaliers ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fichot (Michel, Joseph)
directeur dans un établissement du ministère ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tedeschi (Stella)
première fondée de pouvoir, responsable d'un service dans un établissement public du ministère ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tardy, née Pagnoux (Anne, Marie, Eliane)
cheffe de bureau dans un établissement du ministère ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Plier (Valérie, Micheline, Claude)
cheffe de pôle d'une mission du ministère ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cavaillès (Christine)
secrétaire générale adjointe nationale, présidente régionale et départementale d'une amicale d'anciens combattants ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Treut (Hervé, Pierre, Paul)
climatologue
membre de l'Académie des sciences ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hansenne (Hubert, Jacques, Léon)
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Clouet (Yvon, Paul, Denis)
directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sassier, née Mayer (Marie-Odile, Henriette)
directrice générale de la sauvegarde de l'enfant à l'adulte de Rennes ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Uchan (Marie-Claire, Joëlle, Jacqueline)
maire de Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne), directrice d'une filière porcine ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rubin (Chantal, Mauricette, Jeanne)
adjointe au sous-directeur dans une direction du ministère ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ferrère, née Ripert (Maïlys, Florence, Emmanuelle)
directrice d'un pôle dans un organisme de financement et de développement des entreprises ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Boudet (Monique, Danièle)
commissaire divisionnaire de police ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Taglang (Fabien, Marie-Joseph)
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint à un chef de division dans une direction interrégionale de la police judiciaire ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lahoussoy (Thierry, Paul, Hector)
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental d'un service d'incendie et de secours ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chartier (Thierry, Jean, Émile)
directeur de recherche dans un institut de recherche sur les céramiques ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lavoriero, née Jacquet (Catherine)
apicultrice ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Charlot, née Fraulob (Christine, Madeleine, Eugénie)
directrice de services au sein d'un centre de recherche agronomique ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Schuyter (Lygie, Marie, Claire)
consule honoraire de France, directrice d'une alliance française, représentante d'une chaîne de télévision généraliste francophone internationale (Mexique) ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Soult, née Petitperrin (Michèle, Annette, Juliette)
membre d'associations mémorielles, réserviste citoyenne de l'éducation nationale ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Reyre-Ménard, née Reyre (Fanny, Elisabeth, Frédérique)
luthière, maître-artisan des métiers d'art, créatrice d'un atelier de lutherie, vice-présidente d'une organisation professionnelle dédiée aux instruments de musique ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bielli-Nadeau, née Bielli (Isabelle, Adrienne)
directrice générale d'un centre médico-chirurgical, présidente d'un conseil territorial de santé ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Combe (Robert, Henri)
directeur d'une mission locale ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thérin, née Vigoureux (Joëlle, Raymonde)
présidente d'une association en faveur de la santé au travail ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Garranas, née Allerit (Béatrice, Christiane)
meilleure ouvrière de France en soufflage de verre et en perlerie d'art ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nouchi (Laurent)
sous-directeur dans une direction du ministère ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Morin (Sophie, Jeanne, Louise)
secrétaire générale d'une organisation syndicale au ministère ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Demeure-Ouakrat, née Demeure (Pascale, Marie-Pierre, Edith)
vice-présidente dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Boissonnet, née Tourret (Chantal, Marguerite, Raymonde)
adjointe à un sous-directeur dans un atelier industriel du ministère ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vié (Dominique, Pierre, Hervé)
directeur du centre des hautes études de la construction ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lebreton (Véronique-Anne)
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ménard (François, Gabriel)
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef d'un service du ministère ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jauffred (Éric, Yves)
commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef d'une division du ministère ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thébault (Jean-Pierre)
ministre plénipotentiaire ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Escurat (Monique, Louise, Irène)
fondatrice d'une association humanitaire (Namibie) ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Playout, née Delplace (Sylvie, Maria, Simone)
chef de bureau à la direction des ressources humaines du ministère ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Desnos, née Robert (Marie-Françoise, Renée)
chef de bureau à la direction des systèmes d'information du ministère ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Decourrière (Luc, Félix)
proviseur de lycée polyvalent, vice-président d'un groupement d'établissements pour la formation continue ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marty-Royer, née Brunet (Magali)
présidente-directrice générale d'une entreprise de chaudronnerie et tôlerie ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Muller (Yvan)
pilote automobile ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chasseur (Antoine, François dit Tony)
directeur artistique, musicien et auteur compositeur ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Elazian-Proutry (Pascal)
chef de bureau dans une direction du ministère ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Kasprzak (Sylvie, Nadine)
responsable dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jaquet, née Gandillon (Véronique, Marie, Francine)
vice-présidente d'une fondation oeuvrant en faveur de l'écologie ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Seydoux, née Desserteaux-Bessis (Sophie, Odette, Françoise)
présidente d'une fondation consacrée au cinéma ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Duronsoy, née Delay (Patricia)
technicienne des services culturels, responsable des relations publiques et de la communication de musées et domaines nationaux ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ségura (Pierre, José, Emmanuel)
principal, président d'une fédération nationale d'éducation populaire ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Loyer (Christophe, Roger, Joseph)
directeur de site industriel au sein d'un groupe automobile ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bovetti, née Pecriaux (Marie-Estelle)
cogérante et directrice commerciale d'une chocolaterie artisanale ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lamberet (Patrick, Roger)
directeur des ressources humaines d'une centrale d'achat public ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sayegh (Aly dit Ali)
entrepreneur, directeur d'une société d'importation et de vente de produits européens pour le bâtiment (Mali) ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Grützmacher-Técourt, né Técourt (Frank)
premier conseiller, conseiller de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France au Bangladesh ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cid (Chantal, Fernande)
administratrice d'une association d'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Colin (Bertrand, Jean, Léon)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dufils (Marianne, Michèle, Lucienne)
chef de division au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Carré (Isabelle, Marie)
comédienne, auteure ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Baudin, née Camus (Chantal, Françoise)
inspectrice générale de santé publique ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pierre, née Girault (Valérie, Antoinette, Simone)
directrice administrative et financière d'une fondation caritative ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Berard, née Grimaud (Anne, Denise, Marie)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Quéquet (Marie-Françoise, Micheline, Claude)
notaire à la résidence de Saint-Sauflieu, ancienne présidente du conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Amiens ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Martel, née Engel (Marie-Claire)
présidente d'une association de coordination rassemblant des fédérations et des associations culturelles
membre du Conseil économique, social et environnemental ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brault (Katherine, Noëlle)
présidente d'une société à caractère culturel ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mbodj (Souleymane, Fall)
conteur, musicien, auteur, intervenant en milieu scolaire en France et à l'étranger ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Salomon (Raoul)
directeur d'un établissement bancaire ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sampic (Christine, Marie)
directrice générale adjointe à la Banque de France ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Baert (Isabelle, Henriette, Christiane)
commissaire divisionnaire de police ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mabecque (Gilbert, Raymond, Marie)
commissaire général de police ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guyot (Sylvie)
majore, responsable d'unité locale de police ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Visier (Laurent, Jean)
professeur en sociologie à l'université de Montpellier ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rabaud (Marc, Antoine)
professeur des universités en physique à l'université Paris-Sud ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Leturque (Armelle)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Laouchez (Olivier, Charles)
fondateur et président-directeur général d'un groupe de médias (Afrique du Sud) ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Kloc (François, Olivier, Raymond)
consul honoraire de France à Jacksonville, directeur d'une filiale d'un groupe de fabrication d'instruments de musique (Etats-Unis) ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: François (Denis, Michel)
sous-directeur de la formation et des concours au ministère ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Willig (Ralph, Henri, Roger)
maître ramoneur, président d'une organisation professionnelle, expert judiciaire ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Léon (Philippe)
ingénieur informatique spécialisé dans la création de logiciels adaptés aux personnes aveugles et malvoyantes ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Junique (Stéphane, Raphaël)
membre du Conseil économique, social et environnemental, président d'une mutuelle de santé ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Segrétain, née Héry (Corinne, Madeleine, Jeanne)
conseillère départementale de la Mayenne, adjointe au maire de Saint-Berthevin ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Petot-Jannier, née Jannier (Fabienne, Marie, Bernadette)
directrice de centres de formation professionnelle des adultes ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bismuth (Sandra, Régine, Emma)
directrice des ressources humaines d'un groupe médical ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vard (Florence, Véronique, Edith)
présidente-fondatrice d'une association de lutte contre le cancer ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Moullec (Nathalie, Louise)
praticien hospitalier, chef du pôle transversal des spécialités médicales d'un centre hospitalier universitaire ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mercier (François, Henry, René)
sous-directeur et directeur adjoint d'une agence du ministère ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sénéchal, née Lesage (Marianne, Danièle)
directrice de projet dans un réseau de transports publics ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Deschaux, née Bournonville (Jocelyne, Maria)
archiviste-paléographe, conservatrice générale des bibliothèques, directrice du réseau des médiathèques d'une communauté d'agglomération ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dahan (Elias, Gabriel dit Gabriel)
conseiller municipal de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Septours (François, Marcel)
contrôleur général des services actifs de la police nationale ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Michaud (Thomas, Paul, Henri)
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Loire ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Deleuil (Michel, Claude, Élie)
responsable opérationnel d'une réserve communale de sécurité civile ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cavalieri (Laurent)
directeur d'une police municipale ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Mieulle, née Méa (Florence, Noëlle, Marion)
directrice générale adjointe d'un établissement public dédié au secteur équin ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dechez (Franck, Philippe, Michel)
adjoint d'un chef de division d'une direction régionale des finances publiques ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jamet (Marie-Christine, Gisèle, Charlotte)
consule honoraire de France à Venise (Italie) ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tourret, née Hortal (Corinne, Paule)
assistante du président national d'une association d'entraide ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sallem (Riadh, dit Ryadh)
fondateur et délégué général d'une association consacrée à la pratique du sport par les personnes handicapées, président de la commission sport d'une association internationale contre le racisme et l'antisémitisme, ambassadeur des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Doré (Christophe, Rémi, Jean-Louis)
artisan coiffeur, président d'une chambre départementale de métiers et de l'artisanat ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Berthommier (Jean-Michel)
praticien hospitalier urgentiste d'un centre hospitalier général ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bouffard (Christine, Madeleine, Denise)
sage-femme, coordinatrice de maternité dans une clinique ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bajeux (David, Marcel, Victor)
chef d'un groupement de soutien du ministère ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gaudré, née Longérinas (Marie, Bernadette)
directrice d'établissement dans un groupe d'aéronautique et de défense ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jaubert (Jean-Robert, Henri, Pierre)
directeur délégué dans un établissement public ferroviaire ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fourrier (Philippe, Arsène, François)
cofondateur et gérant d'une agence de communication maritime ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Michau (Pierre-Yves, Henri)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Parisot-Mariani, née Parisot (Sophie, Irène, Eliane)
greffière en chef de la cour administrative d'appel de Nancy ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Michel-Wagner, née Michel (Angélina)
huissier de justice à Ambérieu-en-Bugey, présidente de la chambre régionale des huissiers de justice de la cour d'appel de Lyon ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Wardé (Hala)
architecte ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Parmentier (Damien, Raymond, Joseph)
directeur général des services d'un conseil départemental ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lambert (Sylvain)
cadre dirigeant au sein d'un groupe aéronautique ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lalos (Frédéric, Pierre, Marcel)
boulanger pâtissier, dirigeant de boulangeries-pâtisseries ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Boschetto (Valérie, Marie-Jeanne)
chargée de mission au secrétariat général d'un groupe de discussion et de partenariat économique international ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rapp (Christelle, Madeleine)
cheffe de corps d'un centre de première intervention de sapeurs-pompiers ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lacroix, née Léger (Hélène, Christine, Nathalie)
maire d'Ayen (Corrèze) ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: El Guerjouma (Rachid)
professeur des universités, président de Le Mans Université ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Daviaud (François, René, André)
chef d'un service à la direction de la recherche fondamentale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Joly, née Boitard (Dominique, Jacqueline, Michèle)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ducrocq (Véronique, Marguerite, Marie)
chef d'un groupe de recherche au Centre national de recherches météorologiques ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Barbier (Luc)
arboriculteur, ancien président d'une organisation nationale de producteurs de fruits ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hégron-Macé, née Macé (Laurence, Thérèse, Marie-Hélène)
responsable de pôle dans un syndicat mixte professionnel de la mer ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gusting (Ghyslaine)
rédactrice au centre de crise et de soutien du ministère ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pillonca (Stéphanie, Marie)
réalisatrice, scénariste, actrice ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bauchet (Anne-Gaël, Catherine)
présidente-fondatrice d'une association de lutte contre les discriminations, directrice-fondatrice d'une agence pour l'égalité professionnelle ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Farssac (Michel, Pierre)
vice-président exécutif et directeur général des ressources humaines d'un constructeur d'hélicoptères ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fignon, née Bordes (Valérie)
fondatrice et directrice générale d'une association en faveur du sport ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sacarabany Perro, née Sacarabany (Chantal, George)
directrice d'une association en faveur du développement culturel et éducatif (Martinique) ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lavaste (François, André)
directeur dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Poiret, née Labes (Laurence)
directrice de programme dans une direction du ministère ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Musch, née Démesure (Brigitte, Eliane)
docteure en génétique forestière à l'Office national des forêts ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Noël (Jean-Wilfrid)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Baron (Philippe, Eugène, Guy)
avocat au barreau de Tours, ancien bâtonnier, vice-président de la conférence des bâtonniers ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Azzopardi (Pierre)
chef du service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tabareau (Magali, Reine, Jacqueline)
conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Prévost (Tiphaine, Perrine, Péronnelle)
directrice de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bagneux ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Menuret-Blanchet, née Menuret (Pascale, Sylvie)
cheffe du pôle secrétariat - protocole au cabinet du Conseil d'Etat ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rollet (Brigitte, Noëlle)
enseignante-chercheuse spécialisée sur la question des genres et de la sexualité au cinéma et à la télévision ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Foucher-Maupetit, née Foucher (Claire)
maire de Selommes (Loir-et-Cher) ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Borri (Frédéric, Albert, Denis)
assistant territorial d'enseignement artistique, musicien intervenant en milieu scolaire, directeur d'orchestre, responsable associatif ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Blanc (Olivier, Germain)
directeur d'une association pour l'éducation au développement durable ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fabris-Davet, née Davet (Estelle, Marie, Camille)
commissaire divisionnaire de police ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rosso (Olivier, François, Honoré)
commandant de police ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lamoulie (Laurence)
directrice d'un campus d'une école d'ingénieurs ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Garnier (Emmanuelle, Françoise)
professeure des universités, présidente de l'université Toulouse - Jean Jaurès ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Charnaux (Nathalie, Claire, Anna)
médecin, biologiste, doyenne d'une unité de formation et de recherche à l'université Paris 13 ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dop (Jean-Philippe)
directeur général adjoint de l'Organisation mondiale de la santé animale ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Kearney (Philippe, Arnaud)
responsable de mission au conseil général économique et financier ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Picotin-Lô, née Picotin (Nathalie, Marie)
directrice d'une entreprise d'aide à la réinsertion socioprofessionnelle ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lagniaux (Franck, Jean-Pierre, Daniel)
président de la Société française des masseurs-kinésithérapeutes du sport, kinésithérapeute de l'équipe de France féminine de hand-ball ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marwan, née Arroul (Meriama)
secrétaire générale adjointe d'une fédération départementale de lutte contre l'exclusion ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Folituu, née Takilua (Malia, Mikaela)
présidente du Conseil international des organisations de festivals de folklore et d'arts traditionnels (Polynésie française) ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Solcourt, née Grébert (Christel, Nadine, Michelle)
conseillère technique de service social dans une direction du ministère ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Montrésor (Carinne, Prescille)
professeure coordinatrice d'une mission académique de lutte contre le décrochage scolaire, présidente-fondatrice d'une association en faveur des jeunes sportifs ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lallement (Arnaud)
chef cuisinier, propriétaire d'un restaurant gastronomique ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Reeb, née Michel (Myriam, Christine)
directrice d'une plateforme logistique ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lacotte-Garcin, née Lacotte (Sandrine, Laure)
présidente d'une fédération professionnelle, gérante d'entreprises ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fajgelés (Elise)
chargée de mission de lutte contre les discriminations et la haine sur Internet, ancienne députée de Paris ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bullier (Stéphanie)
directrice d'une société de fabrication d'articles de peinture ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lugrand (Michèle, Véronique)
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Butterlin (Pascal, Claude, Marcel)
professeur en archéologie orientale à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bernoussi (Mohammed)
professeur à l'université de Nantes, administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Nantes ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Delin (Philippe, Pierre)
président d'une société laitière ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Masbou, née Sirieys (Nathalie)
présidente d'une organisation de producteurs en agriculture biologique ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pouzadoux (Claude, Gillette, Yvette)
directrice d'un centre de recherches archéologiques à Naples (Italie) ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chaneliere, née Burke (Wivina, Maria, Henriette)
directrice d'une société spécialisée dans la promotion de marques françaises (Australie) ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rivoal (Stéphanie, Guenaelle)
secrétaire générale du sommet Afrique-France de 2020, ancienne ambassadrice de France en Ouganda, ancienne présidente d'une organisation humanitaire ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Zeniter (Youssef)
directeur de l'attractivité du territoire d'une communauté de communes, directeur d'un parc d'activités industrielles et de recherche ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jézéquel, née Noé (Sophie, Alice, Yolande)
exploitante agricole, première vice-présidente d'une chambre d'agriculture ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cervetti (Marie-France dite Marie)
directrice d'une association d'aide aux jeunes femmes victimes de violences
membre d'une instance consultative en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Haccoun (Fabrice, Albert, Abraham)
fondateur et directeur général d'une entreprise de services du numérique ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Amprino (Cyrille, Jean-Jacques dit Cyril)
secrétaire général d'une organisation patronale régionale ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vermorel (Olivier, Jean-Pierre, Bernard)
directeur adjoint d'un établissement public dédié à la gestion du réseau fluvial ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Métayer, née Prat (Marie-Laure)
sous-directrice à la direction générale de la prévention des risques ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mangiante (Sophie, Françoise, Marie)
directrice adjointe des routes dans une direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guillot (Magali, Marie-France)
maire de Saint-André-le-Gaz (Isère), présidente d'une communauté de communes ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lansoy (Yves, Jean-Pierre)
ancien adjoint de la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de la directrice générale de l'établissement public du palais de justice de Paris ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Favier (Cécile, Claude, Marie)
directrice de greffe du tribunal de grande instance de La Rochelle ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cortinovis, née Girardot (Anne-Sophie, Marie, Madeleine)
cheffe de cabinet du directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Ouest ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Barriquand (Laurence, Marie, Jacqueline)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Delmotte (Hélène, Brigitte)
directrice dans une métropole ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Loutrel (Benoît, Marie, Jérôme)
responsable d'une mission de régulation numérique au sein du ministère ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Balian, née Lunven (Christine, Claire)
cheffe d'un pôle au sein d'une direction interministérielle ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Saridjan (Liliane)
cheffe du bureau des migrations et de l'intégration dans une préfecture ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fotiadu (Frédéric, Raymond)
directeur de l'Ecole centrale de Marseille ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guioullier (Stéphane, Marcel, Claude)
exploitant agricole en production laitière, président d'une chambre départementale d'agriculture ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Point (Franck, Georges)
dirigeant de société, conseiller consulaire, président d'association (Canada) ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Journo, née Setton (Karine)
directrice artistique d'une société immobilière ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Éméyé, née Hugodot (Eglantine, Sandrine, Clémentine)
présidente-fondatrice d'une association dédiée aux personnes en situation de handicap, animatrice de télévision, auteure ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mottet (Agnès, Michelle, Claudie)
inspectrice du travail, responsable d'une unité départementale dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vignaud (Maud, Henriette, Jeanne)
directrice d'un centre européen de formation professionnelle ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Duchamp (Christine)
directrice technique adjointe de la Fédération française de hockey sur glace ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Veyssière (Laurent, François, Michel)
directeur général adjoint d'un groupement d'intérêt public à caractère mémoriel ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Renoult (Emmanuel, Augustin, Pierre)
chef de service dans une direction du ministère ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fiétier (Jean-Michel, Georges, Antoine)
sous-directeur dans un service du ministère ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Duleux (Florent, Bruno, Nicolas)
directeur dans une société industrielle de défense ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Simâo, née Adda Benattia (Améle)
conseillère technique d'encadrement dans une direction du ministère ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dalle, née Chastagnier (Sandra, Pascale)
directrice dans un établissement public ferroviaire ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Niéson, née Philippe (Nathalie)
ancienne députée de la Drôme, maire de Bourg-de-Péage ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Quef (Pierre, Yann, Alexandre)
conseiller technique d'un recteur pour les établissements et la vie scolaire ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fischer, née Silvi (Anne, Andrée)
professeure des écoles auprès d'élèves allophones ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lacome d'Estalenx (Jean-François, Graziel, Bruno)
président de sociétés de conception de logiciels spécialisés et de conseil de gestion ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Daubert (Matthieu)
cadre dirigeant au sein d'un groupe français de plates-formes aéroportuaires ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lafont (Laurence, Isabelle)
directrice du marketing et des opérations dans une société informatique, présidente d'une association du secteur de l'économie des séniors ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dorier (Laure, Marie-Louise)
présidente-directrice générale d'une société spécialisée dans la fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Carpico, née Rigault (Sylvie, Madeleine, Henriette)
stoppeuse, responsable d'une entreprise de couture ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Plouviez-Diaz, née Diaz (Françoise)
cheffe du service du cabinet d'une préfecture ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ogier (Jean-Marc)
professeur des universités, président de l'université de La Rochelle ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Zercher (Sylvain, Paul, Marie)
président d'une association nationale d'ingénieurs en restauration hospitalière ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Colvine, née Bellier (Sophie, Marie, Noëlle)
secrétaire générale d'une association internationale agroalimentaire ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cabassut (Gaël)
déléguée adjointe aux affaires agricoles européennes ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hénon (Gwénaëlle, Marie, Christine)
cheffe de pôle d'une direction interrégionale des douanes et droits indirects ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cocher (Emmanuel, Matthieu)
chargé de mission à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Moriou (Stéphane)
président d'un cabinet de conseil en ressources humaines ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Boone (Laurence, Raymonde, Marguerite)
chef économiste d'une organisation internationale d'études économiques ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dron (Jean-Noël)
dirigeant de sociétés et gérant d'un groupe dans le secteur de la restauration, partenaire d'une association d'aide humanitaire ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Canuet-Mehl, née Canuet (Céline, Mauricette, Hélène)
chef du centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'École nationale d'administration ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lenoble (David, Daniel)
sous-directeur dans une direction du ministère ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gaudière (Gervais, Yvon, Auguste)
directeur de la sécurité de l'aviation civile du Sud-Ouest ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ollivet-Courtois, née Ollivet (Florence, Françoise, Muriel)
vétérinaire ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Fritsch (Odile, Pascale, Madeleine)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Machu (Pierre, Eloi)
conservateur en chef du patrimoine, chef de bureau au sein d'une direction du ministère ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hanclot (Fabienne, Régine, Denise)
déléguée générale d'une association dédiée au cinéma indépendant ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cosserat, née Tessier (Sandrine, Marie, Jeannine)
maire de Volonne, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Renaudie, née Guérin (Sophie, Marie, Dominique)
cadre dirigeante au sein d'une entreprise postale ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Trabouyer (Jean-Michel, Luc)
commissaire divisionnaire de police ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Grell (Marc, Pierre)
major de police ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vilmus (Florence)
sous-préfète d'Étampes (Essonne) ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Martin (Céline, Simone, Andrée)
adjointe au maire de Vincennes (Val-de-Marne) ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Friedrich, née Dhome (Sandra, Laurence, Caroline)
commissaire de police ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Courron (Jacques, Serge, Pascal)
administrateur d'une organisation nationale d'éleveurs d'ovins ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Halley des Fontaines (Ségolène, Marie)
déléguée à l'international de l'Institut national de la recherche agronomique ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Caumette, née Rioux (Nathalie, Marie, Germaine)
présidente d'un organisme de défense et de gestion d'une appellation d'origine protégée viticole ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Collange-Campagna (Philippe, Jacques, Jean-Marie)
directeur d'un centre hospitalier spécialisé ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gabelica (David-Antoine)
dirigeant de filiales d'un groupe français (Croatie) ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Seux (Pascale, Nelly, Paule)
conseillère consulaire, enseignante, traductrice (Pologne) ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pelletier-Collard, née Collard (Christine, Marie-Thérèse)
présidente d'une association de solidarité et d'entraide (Luxembourg) ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Benhabylès-Foeth, née Benhabylès (Fariza, Fatène dite Fatène)
adjointe au sous-directeur d'Afrique du Nord au ministère ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Barbier (Sandrine, Suzanne, Joëlle)
directrice adjointe des affaires juridiques au ministère ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bouteille (Alice, Sarah, Marie)
directrice de la communication de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gonod (Pascale, Claude, Marie)
professeure des universités en droit public ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vitteaut (Agnès)
gérante de domaines viticoles, présidente d'organisations professionnelles ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Goulon (Anne-Claire, Marie)
cogérante d'un groupe spécialisé dans le bâtiment et les travaux publics, présidente d'un réseau d'entreprises dédié à la lutte contre l'exclusion socioprofessionnelle ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lévénez (Sandra)
double championne du monde de duathlon ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Schoonover (Bénédicte, Arielle, Michèle)
présidente d'une association de défense des animaux (Saint-Pierre-et-Miquelon) ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dorilas (Marie, Huguette)
responsable de service dans un musée (La Réunion) ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gaidot (Valérie)
directrice dans une société de transports publics ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Boëdec (Rozenn)
responsable d'un pôle dans un département d'une société de transports publics ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Degos (Louis, Marie, Robert)
avocat au barreau de Paris ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Kertudo (Anne-Sarah)
directrice d'une association d'accès au droit et à la justice des personnes en situation de handicap ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dardalhon (Rodolphe)
cofondateur et directeur général d'un label discographique
membre du conseil d'administration d'une société de gestion des droits d'auteur ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Caillaud (Jean-Marie, Bernard)
directeur général des services d'un conseil départemental ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Munoz, née Klein (Laurence)
maîtresse de conférences, responsable d'associations sportives et d'éducation populaire ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Carayon (Anne, Hélène, Sylvie)
dirigeante associative dans le domaine de l'éducation populaire ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Buis, née Forge (Stéphanie, Martine)
professeure certifiée d'histoire et de géographie en collège, créatrice d'une classe "défense et sécurité globales" ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rudant (Gaëtan, Michel, Chantal)
directeur d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lecomte (Tristan, Philippe, Marie)
fondateur d'une entreprise de commerce équitable, responsable de projets sociaux et environnementaux ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Berthoumieux (Céline, Jeanne)
directrice d'une association dans le domaine de la création d'arts et cultures numériques ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marty (Laurent, Claude, Joël)
gardien de la paix ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hayet (Jean, Edmond, Pierre)
commissaire divisionnaire de police ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chassaing (Christian, Bruno)
sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Verin (Delphine, Béatrice, Clémence)
majore de police ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tantardini, née Martinie (Marie, Madeleine, Geneviève dite Madeleine)
directrice d'une fondation d'aide aux collectivités religieuses ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Delaire, née Gimel (Angélique, Séverine)
présidente d'une association d'éleveurs de bovins ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gomart (Thomas, Jacques, Dominique)
directeur d'un centre de recherche et de débat consacré aux questions internationales ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cardilès (Etienne, Jean, Paul)
consul général adjoint de France à Rio de Janeiro (Brésil) ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mounier (Catherine, Marie, Geneviève)
vice-rectrice à la recherche et à la création à l'université du Québec à Montréal (Canada) ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Leveteau (Frédéric, Gustave)
ingénieur dans une société de télécommunications ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Boitel, née Lahoreau (Danielle, Hélène, Evelyne)
présidente d'une association gérant un accueil de loisirs pour les enfants ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gaffié (Béatrice)
administratrice judiciaire ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Storch (Olivier, Alban)
directeur général dans une société de transport et de logistique ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Siegler, née Pfeiffer (Valérie, Claude)
directrice générale d'un groupe spécialisé dans la production et la commercialisation d'eaux minérales ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Salem (Marie, Christine, Géraldine dite Christine)
chanteuse maloya, musicienne ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cochen, née Bourinet (Marie-Amélie, Jeanne)
directrice d'une association d'aide à l'insertion professionnelle ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Novou (Olivier, Jacques)
directeur général d'une entreprise (Mayotte) ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Blondel (Brice, André)
ancien directeur adjoint du cabinet de la ministre des Outre-mer, préfet des Hautes-Pyrénées ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Defrance (Isabelle, Marie-Pierre, Franceline)
cheffe de division dans une direction du ministère ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bonnavent (Marie-Odile, Lisette, Simone)
cheffe de poste dans une direction du ministère ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Piney (Guillaume)
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Marseille ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hardouin (Stéphane, Dominique, Claude)
secrétaire général adjoint du ministère de la justice ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Roccaro, née Gaudin (Céline, Marie, Marcelle)
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Goure (Murielle, Lucienne, Antoinette)
directrice-adjointe de l'Ecole nationale des greffes ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ashraf (Asma)
fondatrice et directrice d'une association sociale et culturelle ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mohr (Nicolas, Paul)
directeur général dans une direction du ministère ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brami (Luc, Michel, Marcel)
directeur général d'un groupe dans le domaine de la transformation du papier ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marx (Ted)
directeur de la communication de la Cour des comptes ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Charpentier (Emmanuelle, Marie)
microbiologiste, biochimiste, généticienne
membre de l'Académie des sciences, fondatrice et directrice d'une unité scientifique (Allemagne) ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ritter (Nicolas, Louis, Bernard)
fondateur d'une association de lutte et de prévention contre le sida (Maurice) ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Macario (Jérôme, François, André)
directeur d'un groupe de prêt-à-porter (Italie) ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Huberdeau (Philippe, Ferdinand)
conseiller des affaires étrangères ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Roder (Iannis)
professeur d'histoire-géographie, auteur, directeur d'un observatoire dédié à l'éducation au sein d'une fondation politique ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Donzel (Marie, Sophie, Christine)
directrice associée d'un cabinet de conseil spécialisé en négociation et gestion des conflits ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Desroses, née Bouquet (Karine, Nicole, Marie)
présidente d'une chambre de métiers et de l'artisanat, dirigeante d'une entreprise artisanale ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bienaimé-Besse, née Bienaimé (Carole)
productrice
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Malherbe (Annabelle, Stéphanie)
vice-présidente d'une société éditrice de logiciels
membre du conseil d'administration d'un réseau de promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Touffu (Sébastien, Marcel, Robert)
directeur d'un service départemental dans un établissement public de défense ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Revest (Sylvie, Mireille, Andrée)
cheffe de bureau dans un état-major du ministère ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Baschung (Barbara, Alice, Léonie)
cheffe de groupe dans un institut de recherche et de défense ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cueille (Stéphane, Jean-Philippe, François)
directeur dans un groupe industriel et technologique spécialisé dans l'aéronautique, de l'espace et la défense ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Aceto-Jardin, née Aceto (Francesca, Maria, Elisa)
présidente du réseau de femmes en entreprise au sein d'un établissement public ferroviaire ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bobille (Francis, Alexandre, Robert)
président du tribunal de grande instance de Béthune ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline)
greffière associée du tribunal de commerce de Caen, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ferry-Bouillon, née Ferry (Sophie, Annie)
avocate au barreau de Nancy ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Perret (François, Jean, Benoit)
directeur général d'une association paritaire économique ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Machtou (Nicolas, Marc, Albert)
directeur délégué régional au sein d'un distributeur d'énergie ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Durand (Sébastien, Robert)
contrôleur général des services actifs de la police nationale ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dufresne (Sébastien, Gilles)
brigadier de police ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Carpentier, née Maurin (Séverine, Anne, Monique)
cheffe de bureau à la sous-direction de la protection des usagers de la route à la délégation à la sécurité routière au ministère ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bosi (Stefano)
professeur des universités en économie, vice-chancelier des universités de Paris, adjoint au recteur de la région académique Île-de-France ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gosset (Marielle, Eliane, Jeanne)
chercheure en hydrométéorologie à l'Institut de recherche pour le développement ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bucaille (Laetitia, Marcelle, Guillemette)
professeure des universités, vice-présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Floc'h, née Bleunven (Véronique)
présidente d'une organisation de producteurs de lait ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cheyrezy, née Goossens (Sylvie, Christiane, Marinette)
présidente du stud-book d'une race asine ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Siguret (Barbara, Karine)
adjointe d'un sous-directeur au secrétariat général des ministères économiques et financiers ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Batou-To Van (Cécile, Isabelle, Sabine)
adjointe d'une sous-directrice de la direction générale des douanes et droits indirects ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Faliguerho (Daniel, Jean)
photographe officiel d'une fédération d'anciens combattants français (Etats-Unis) ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Périer (Bertrand, Jacques)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brédillot (Frédéric, Anthony)
membre du directoire de la Société du Grand Paris ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Smets (Magali, Marie de Montserrat, Ninette)
directrice générale d'une organisation professionnelle de l'industrie chimique ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Paul (Céline, Rose, Valentine)
directrice d'un musée national ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Homer (Isabelle, Laure)
conservatrice générale du patrimoine, directrice d'archives départementales ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Frappart (Stéphanie, Amélie, Marthe)
arbitre internationale de football ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ster (Gwenola, Jeanne, Danielle)
directrice générale d'un groupe d'établissements hospitaliers ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Monlouis (Stéphane, Hubert, Marie)
secrétaire général d'un groupe de distribution (Martinique) ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Luquet (Xavier, Christophe, César)
chef de pôle territorial d'un groupement d'intérêt public à caractère mémoriel ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Krycève (Alexis, Guillaume, Samuel)
dirigeant-fondateur d'une entreprise de commerce équitable ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Olive-Garcia, née Olive (Cécile, Louise, Marie)
chef de projet pour le patrimoine mondial dans un conseil départemental ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Buffon (Béatrice-Sophie, Aude, Diane-Aleth dite Béatrice)
directrice générale adjointe dans un groupe de production énergétique ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Graff (Olivier, Charles)
secrétaire général des conseils départementaux d'accès au droit de Seine-Maritime et de l'Eure ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ben Hadj Yahia (Sami)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Potier (Camille, Marie, Anne)
avocate au barreau de Paris ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hello, née Burchiello (Sandrine, Renée, Géraldine)
déléguée interrégionale pour le Centre-Est au secrétariat général du ministère ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Roffignon (Arnaud)
administrateur civil hors classe, secrétaire général adjoint du ministère ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dyens (Ron, Slavko, Igor)
producteur, réalisateur, scénariste ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Canit (Michaël, Christian)
maire de Saint-Sornin (Charente) ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fau (Cécile)
directrice d'une association de solidarité ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Muller (Raphaël, Romain, Jean-Louis)
ancien directeur adjoint de cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guerfi (Amar)
gestionnaire de collège ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chicot (Natacha, Fernande, Micheline)
directrice des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cheremetinski, née Ferrand (Claire, Michèle, Claude)
cheffe de service au ministère ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Salmon (Antoine, Jean-Baptiste, Marcel)
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major dans une direction générale du ministère ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Regel (Vincent, Pierre)
brigadier-chef de police ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hornus (Jean-Michel, Georges, Christian)
commissaire divisionnaire de police ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Plotton (Muriel, Denise)
cheffe de bureau d'une préfecture ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Moral (Cécile, Delphine, Ludvine)
commissaire divisionnaire de police ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Daures-Donat, née Daures (Marie, Hélène, Élia)
commissaire divisionnaire de police, cheffe d'une antenne de police judiciaire ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Alfonsi, née Letroublon (Anne, Albane, Jeannette)
brigadière-cheffe de police ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Simon (Stéphanie, Marianne)
adjointe au chef d'un service au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rollin, née Mourgues (Marie-Cécile, Bénédicte)
directrice d'un réseau interprofessionnel de restauration collective ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Moreau, née Gérard (Béatrice, Marguerite, Raymonde)
présidente d'une chambre départementale d'agriculture ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Landour (Christophe, Christian, Privat)
sous-directeur au secrétariat général des ministères économiques et financiers ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fontaine, née Ruffat (Cécile, Anne, Colette)
conseillère maître à la Cour des comptes ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Peyraud (Matthieu, Nicolas, Dominique)
secrétaire général de l'inspection générale des affaires étrangères ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le (Van Anh)
directrice d'une entreprise de négoce en vins (Vietnam) ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ivanova-Marie, née Ivanova (Daniela, Naitcheva)
avocate (Bulgarie) ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Kennedy, née Labrador (Nathalie)
chef d'une mission à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Everard (Alix, Victoria)
première conseillère à l'ambassade de France au Portugal ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Valcke, née Beauvais (Véronique)
directrice d'un groupe hôtelier ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Belloy, né de Belloy de Saint-Lienard (Félix, Léonard)
avocat, cofondateur d'un cabinet d'avocats, fondateur et ancien président d'une association dédiée au soutien scolaire et à l'accompagnement de jeunes ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cros (Laurent, Louis, Guy)
délégué général d'une structure dédiée à la lutte contre l'échec scolaire ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marmorat, née Zaag (Affaf-Athina dite Athina)
directrice-fondatrice d'une association d'aide à l'orientation et à l'emploi des jeunes filles ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Perotti, née Limouzin (Frédérique, Marie-Gilberte)
praticien hospitalier, cheffe du service de pharmacie d'un centre hospitalier (Guyane) ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: de la Roque, née Valleur (Annick, Martine, Françoise)
cheffe de division dans un service du ministère ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sennyey (Alix)
responsable de département et adjointe d'un directeur dans un groupe industriel de défense ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Poulain (Marie-Hélène, Anne, Marcelle)
directrice adjointe dans un service du ministère ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jiguet (Frédéric, Nicolas, Albert)
directeur d'un centre de recherches sur la biologie de la faune ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Barlatier Prieuret, née Barlatier (Julie, Laure, Annette)
cofondatrice et directrice générale d'un groupe immobilier ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Savouré (Karine, Dany, Berthe)
médecin, responsable du service de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Rennes ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Raignault (Céline)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Courteille (Catherine, Jeanne, Constance)
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bonne, née Rietsch (Sophie, Edith)
notaire à la résidence de Nancy, présidente de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Roig, née Mahé (Cécile, Michelle, Marie-Jeanne)
inspectrice des finances publiques, administratrice générale adjointe de l'établissement public d'un domaine national ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ciccione, née Schoutteten (Sonia, Marie)
directrice générale d'une école alternative favorisant l'insertion professionnelle ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lavenant (Laurence, Ginette)
lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, cheffe d'un groupement territorial ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gindensperger (Anne)
commissaire divisionnaire de police ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Baretaud (Anne, Laure, Jacqueline)
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Lay (Kévin, Loïc)
président-directeur général d'une distillerie ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Oudot (Coralie)
sous-directrice à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Binder, née Jeanneau (Anne-Marie)
médecin référent à la protection de l'enfance, conseiller technique dans un conseil départemental ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Broca (Anne, Marie, Gabrielle)
consule honoraire de France dans le New Jersey (Etats-Unis) ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bellayer-Roille, née Bellayer (Alexandra, Maryvonne, Danielle)
première conseillère à l'ambassade de France au Vénézuela ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Eymeris-Douzans (Jean-Michel, Serge, Antoine)
professeur des universités en sciences politiques ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ragot (Xavier, Olivier, Ramael)
président d'un organisme indépendant de recherche, de prévision et d'évaluation des politiques publiques, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, professeur d'économie ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mastor (Wanda, Laure)
professeure des universités en droit public ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Blanc (Stéphanie, Anne)
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lahaye (Olivia, Turiane)
directrice des affaires juridiques de l'Autorité de sûreté nucléaire ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Grivel, née Abrioux (Véronique, Jeanne-Claire)
cheffe d'une division du service des ressources humaines de l'Assemblée nationale ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Carime-Jalime (Kathy, Marie, Séverine)
adjointe au maire du 20e arrondissement de Paris, fondatrice et ancienne présidente d'une association de défense des locataires ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pagenaud (Simon, Pierre, Michel)
pilote automobile ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bounes (Vincent, Wendelin, Robert)
professeur des universités-praticien hospitalier, chef d'un service d'aide médicale d'urgence, directeur adjoint d'un pôle d'un centre hospitalier universitaire ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chauvelot (Aurore, Marie, France)
cheffe de division dans une direction du ministère ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Grimaud (Alexander, Aymar, Goëry)
sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vennat, née Parmentier (Nadine, Madeleine, Elisabeth)
responsable de pôle dans un aéroport ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Shin (Yunne-Jai)
directrice de recherche à l'Institut de recherche pour le développement ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Etienne (Emmanuel, Pascal)
architecte-urbaniste en chef de l'État, sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés au ministère ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Muchir, née Khan Muchir Huzour (Claire)
conservatrice du patrimoine, directrice d'un musée municipal d'art moderne ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Diaz (Arnaud, Robert)
maire de l'Hospitalet-près-l'Andorre (Ariège) ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dupont-Beurier, né Dupont (Pierre-François, Nicolas)
professeur agrégé de philosophie, auteur d'ouvrages philosophiques à destination de la jeunesse ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nicolè (Florence, Sophie)
présidente d'une association de conservation et de valorisation des plantes à parfum, médicinales et aromatiques ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Saint-Martin, né Donjon de Saint-Martin (Jean-Philippe, Dominique)
inspecteur général des finances ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gavet (Maëlle, Marie)
dirigeante de société (Etats-Unis) ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Maskay (Anne-Marie)
déléguée aux fonctionnaires internationaux au ministère ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Algan (Yann)
professeur d'économie, essayiste, ancien membre de l'Institut universitaire de France ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tami (Safia)
directrice des partenariats et des recrutements dans un groupe dédié au développement des actions solidaires pour l'environnement ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mas (Céline, Marie)
présidente d'une agence de l'Organisation des Nations unies en faveur de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Piton (Matthieu, Yann)
chargé de mission dans une préfecture ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pailhès (Bertrand, Jacques, Maurice)
coordonnateur national pour la stratégie d'intelligence artificielle dans une direction interministérielle ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Schaer, née Cleuet (Stéphanie, Colette, Michèle)
adjointe au délégué aux territoires d'industrie ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Charles (Julien, Jean)
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Île-de-France ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thouret, née Calcagno (Marie-Christine, Dominique, Chantal)
maire de Sospel (Alpes-Maritimes) ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Laroche (Sidonie, Anne, Emmanuelle)
commissaire de police ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brunner (Virginie)
commissaire divisionnaire de police ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Balit (Estelle, Nour)
commissaire divisionnaire de police ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Abrioux (Murielle, Annie, Christine)
adjointe au chef de cabinet du directeur des systèmes d'information et de communication au ministère ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ledru-Baey, née Ledru (Sophie, Marie, Louise)
vice-présidente déléguée au développement du campus de Laval - Le Mans Université ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Furry (François-Joseph, Fabien-Thierry)
associé dirigeant d'une société de conseil, fondateur d'associations caritatives ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Schjelderup (Alexandra, Huguette)
directrice de la culture et de l'éducation citoyenne de la ville de Panama (Panama) ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Malherbe, née Bourdat (Magali, Anne)
fondatrice et directrice d'associations humanitaires (Afrique du Sud) ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cartier (Cyrille, Anne)
journaliste
membre fondateur d'une organisation non gouvernementale à vocation culturelle (Croatie) ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Damaseau (Valérie, Roseline)
première vice-présidente du conseil territorial, cheffe d'entreprise (Saint-Martin) ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Poupard, née Grosperrin (Julie, Mariannick, Pierre)
directrice de programme dans une direction du ministère ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bolloré (Cyrille, Marie, Corentin)
président-directeur général d'une entreprise de transport, de logistique et de communication ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Haziza (Emma)
présidente-fondatrice d'un centre de recherche sur la gestion du risque d'inondation ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pinon (Claire, Liliane, Jeanine)
éducatrice spécialisée dans une unité éducative d'hébergement collectif ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Miard (Sabrina, Hélène, Nadège)
cheffe de cabinet du procureur général près la cour d'appel de Versailles ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dubée, née Thomas (Emmanuelle, Géraldine)
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Griveau, née Gemma (Ludivine, Micheline, Odette)
régisseuse d'un domaine viticole ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Agnoux (Nicolas, Pierre, Roger)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Levêque (Solenne, Marie-Aurore)
professeure d'histoire-géographie ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Millot (Aurélie, Paule, Louise)
directrice adjointe d'un établissement public dédié à la gestion du réseau fluvial ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Levassor (Jean-Christophe, Santiago)
directeur d'un établissement culturel ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: El Jarroudi (Madjid)
fondateur et délégué général d'une agence pour le développement économique des quartiers ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
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nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marhely (Daniel, Yohan)
fondateur et président-directeur général de sites internet ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Keraval (Estelle, Murielle)
directrice d'une technopole dans une agence de développement industriel ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Solère (Véronique, Andréa, Brigitte)
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Schaeffer (Jean-Michel, Joseph, Charles)
président d'une association interprofessionnelle d'aviculture, président d'une confédération avicole, conseiller municipal de Geispolsheim (Bas-Rhin) ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lepeltier (Pascaline, Delphine, Anaïs)
sommelière ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guérin, née Véron (Karine, Yvette)
présidente d'une fédération régionale de races animales ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fabre (Lionel, Nicolas)
secrétaire des affaires étrangères principal ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pinto, née Temim (Nathalie, Débhorah, Suzanne)
responsable du contentieux dans une société de transport ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mouyen (Grégory)
téléconseiller handicall, ancien vice-président d'une association départementale en faveur des personnes handicapées ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Botteghi (Damien, Jean, André)
secrétaire général adjoint de la Ville de Paris ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Zacharie (Pauline, Aude)
cogérante d'une entreprise spécialisée dans l'armurerie et la coutellerie ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lebrun, née Cronnier (Bérengère, Hélène)
gérante-fondatrice d'une librairie itinérante pour la jeunesse ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Higonnet (Ethel, René, Randolph dite Etelle)
directrice de campagne senior d'une association de protection de l'environnement ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guinamant, née Roger (Marie-Liesse, Blanche, Tiphaine)
avocate générale référendaire à la Cour de cassation ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Papet (Frédéric, Louis, René)
sous-directeur dans une direction générale du ministère ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ari, née Kassttar (Jamela)
directrice d'une association de solidarité ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ténèze (Annabelle, Tatiana)
conservatrice en chef du patrimoine, directrice d'un musée de France dédié à l'art moderne et contemporain ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Benetti (Julie, Angèle)
rectrice de l'académie de Corse ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ridoux (Baptiste, Jean, Roger)
coordinateur de projets au sein d'un centre intercommunal dédié au numérique ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Avice-Huet, née Huet (Gwenaëlle, Aurélie, Anne)
directrice générale adjointe d'un groupe d'énergie ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Sagazan, née Le Moniès de Sagazan (Alix, France, Marie)
cofondatrice et présidente d'une entreprise de conseil en systèmes et logiciels informatiques ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guéguen (Jean-François)
fondateur d'une école française (Etats-Unis) ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gloux-Saliou, né Gloux (Aurélien, Emmanuel)
secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ; 11 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="11"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dénouveaux (Arthur)
président d'une association d'aide aux victimes ; 11 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="11"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Prunier-Duparge (Charlotte, Catherine, Claude)
directrice et programmatrice d'une salle de cinéma ; 11 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="11"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pujos (Matthias, Morgan, Louis)
avocat ; 10 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="10"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jonathan (Hervé, Jean-Albert)
sous-préfet de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Chevalier du 1er février 2015
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-02-01"
JORFTEXT000039440041(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rouget, née Peaudeau (Noëla, Georgette, Marie)
déportée-résistante. Grand officier du 8 décembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000039440039(source JORF)
élévation
03 Décembre 201903/12/2019
De: Condé, née Boucolon (Marise, Liliane, Appoline dite Maryse)
écrivaine, professeure émérite de littérature. Grand officier du 26 novembre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000039440039(source JORF)
élévation
03 Décembre 201903/12/2019
De: Maalouf (Amine dit Amin)
écrivain
membre de l'Académie française. Commandeur du 18 décembre 2014
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2014-12-18"
JORFTEXT000039440039(source JORF)
élévation
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guillou, née Charpin (Marion, Denise)
présidente de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
membre du Haut Conseil pour le climat. Commandeur du 2 juillet 2013
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2013-07-02"
JORFTEXT000039440039(source JORF)
élévation
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gall (Hugues, Randolph, Arthur)
directeur d'une fondation culturelle
membre de l'Académie des Beaux-Arts. Commandeur du 20 février 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2004-02-20"
JORFTEXT000039440039(source JORF)
élévation
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cotte (Bruno, Louis, Marie)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Commandeur du 30 juin 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2001-06-30"
JORFTEXT000039440039(source JORF)
élévation
03 Décembre 201903/12/2019
De: Reeves (Joseph, Jean-Louis, Hubert dit Hubert)
astrophysicien. Chevalier du 18 décembre 1974
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-12-18"
JORFTEXT000039440039(source JORF)
élévation
03 Décembre 201903/12/2019
De: Anne-Marie Lehr Drylewicz
professeure des universités émérite
Objet:
membre du conseil scientifique en médecine de
Groupe:
Conseil scientifique en médecine
date_debut="2019-09-01"
ESRS2000007A(source BOESR)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: Kerry Gallagher
Objet:
professeur
DEC193283DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dimitri Lague
Objet:
directeur de recherche
DEC193283DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chantal Perot-Busnel
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC193283DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Olivier Dauteuil
directeur de l'unité UMR6118
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC193283DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bérangère Bihan Avalle
Professeur des Universités à l'Université de Compiègne
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
DEC192950INSB(source BOCNRS)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vatthana Pholsena
Chargée de recherche Classe Normale CNRS
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
DEC192946INSHS(source BOCNRS)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vanina Bouté
Maître de Conférence à l'université de Picardie Jules Verne
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
DEC192946INSHS(source BOCNRS)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Laurent Groc
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2020-01-01"
DEC192945INSB(source BOCNRS)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sylvie Archaimbault
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l‘unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant renouvellement de l'unité UMR8224
Groupe:
Directrice adjointe de l‘unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2020-01-01"
DEC192932INSHS(source BOCNRS)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.