03 Décembre 2019

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Julie Gacon fait comprendre les problèmes du monde, pays après pays.

Vivez un autre point de vue géographique!

(pub gratuite)

De: Pascale FONTENEL-PERSONNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (5 membres au lieu de 4)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039440526(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale FONTENEL-PERSONNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(298 au lieu de 299)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039440526(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: WEISS (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039440520(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: RACINE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039440520(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: ALBANEL (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039440520(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: JOST (Philippe)
ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur général délégué de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Groupe:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
JORFTEXT000039440516(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000039440513(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie VILLETTE
secrétaire générale du ministère de la culture, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre de la culture
Remplace:Mme Nicole DA COSTA
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000039440513(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Céline POULET
secrétaire générale du comité interministériel du handicap, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de personnes handicapées
Remplace:M. Jean-Philippe VINQUANT
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000039440513(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Claudine TSIKLITIRAS-CARON
Objet:
après maintien en activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2020-02-17"
depart_retraite
JORFTEXT000039440510(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thibaud Jeannerod
agent contractuel, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000039440507(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pierre-Jean BOUELLAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du centre des finances publiques de Marseille Municipale et Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du Centre des finances publiques de Marseille Municipale et Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440501(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Luc BOULEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé de la trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon (Rhône)
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé de la trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon (Rhône)
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440495(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Joël Coatmeur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440489(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Franc Barreda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440487(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: André TANTI
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2020-05-13"
JORFTEXT000039440485(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jacques RAPOPORT
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2020-05-30"
JORFTEXT000039440483(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: DERRAR (El Arabi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: DAKAYI NONO (Claude Florian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: ATIA (Ameer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: DUMESSI (Koffi Maboé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BOUROKBA (Sidi Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: DEHAK (Mounir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: MHALLA (Alaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: ABDELLAOUI (Hicham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: MEKHICHE (Fateh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: AMEUR (Mohamed Nadjib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: CHABOUNI (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: MELOUK (Hamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: ABI AYAD (Mohammed El Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: GNONKO (Dominique)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: FUNDY MWANA (Jean Jacques)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: AJILI (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: SI SALAH (Reda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BOUAROUR (Sarra) épouse SIOUANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: GUETAT (Olfa) épouse LAZAAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: SADLI (Hayette)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BEN AMEUR (Imene) épouse OULED AZAIEZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: CHEBBI (Abir) épouse HEDFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: LARABI (Naima) épouse PICHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: SEHARI (Hanene) épouse BENACEUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BENHENDA (Imane) épouse MESLOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BEN SALAH (Houda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: KHALFAOUI (Kamelia Ryma) épouse LAÏB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BOUANAN (Myriam) épouse GUIGNARD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: RAHMOUNI (Rym) épouse HENAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: NAVARATNAM (Kalaratnam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: LAWSON-BOEMIGAN (Nadou Marie-Laure Diane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: TAFIN KAMPE (Karine) épouse KAMSU FOGUEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: CHERIF (Feinen) épouse KHALDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: MOUKTADER (Hanane) épouse NORI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BENNACER (Samia) épouse FERKIOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: TAGUIA (Smahane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: EZ-ZIKOURI (Soumia) épouse REFAIF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: HADJ AHMED (Hafidha) épouse BENTAIBA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: NIZIGIYIMANA (Claudine) épouse NSENGIYUMVA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: RAMIARAMANANA (Lababa Sylvie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: SISSOKO (Audrey Morimoussou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: MOULOUDJ (Zahia) épouse SAIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: LAMECHE (Safia Amel) épouse BENKEIRA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: RASAMOELSON (Lala Voahangy) épouse PEREZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: YOUSEF (Horia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: ACHOUR (Kenza) épouse BENCHEIKH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: OSMANE (Fatiha) épouse DAOUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440477(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: GARCIA CORTEZ (Paul David)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="Hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000039440473(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: DABOUSSI (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000039440468(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BEN HALIMA (Aymen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000039440468(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: ASWAD (Fathe John)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000039440468(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: JEBALI (Sonia), épouse KEMALA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000039440468(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: MOURI (Feryel), épouse KHELIFA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000039440468(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: GORDON (Simon Charles)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440464(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: DAMIAN (Alexandru)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440464(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: ARANGO PUJAL (Milton Olallo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440464(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: VALENCIA CORTES (Guadalupe, Narcisa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440464(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: SANCHEZ SALMON (Marta, Doris)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440464(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: PIRICZKY (Adalbert)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
JORFTEXT000039440461(source JORF)
autorisation
03 Décembre 201903/12/2019
De: Carine DELRIEU
Objet:
conseillère chargée de la communication et des médias au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2019-12-02"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039440455(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle JOURDAN
Objet:
conseillère chargée de la communication et des médias au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2019-12-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039440455(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guillou (Hervé)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
JORFTEXT000039440452(source JORF)
mutation
03 Décembre 201903/12/2019
De: BONNART (Dominique, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité « 137 notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440450(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: MAÎTRE (Romain, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité « 137 notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté
en date du
30 juillet 1991
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440450(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: ADLER (Stéphane)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité « 137 notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté
en date du
30 juillet 1991
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440450(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: COUTAREL (Chantal), épouse LAVISSE
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité « 137 notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté
en date du
30 juillet 1991
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440450(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: BONNART (Dominique, Charles)
Objet:
de
Groupe:
Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039440450(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: ADLER (Stéphane)
Objet:
de
Groupe:
Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039440450(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: COUTAREL (Chantal), épouse LAVISSE
Objet:
de
Groupe:
Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039440450(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: MAÎTRE (Romain, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « BALM NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440450(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: DAMOURETTE (Jean-Pierre, Jacques, Fernand)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cailly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039440446(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: DENIEL (Anne, Martine, Brigitte), épouse POUYMAYON
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cailly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039440446(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: DAMOURETTE (Jean-Pierre, Jacques, Fernand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cailly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039440446(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: DENIEL (Anne, Martine, Brigitte), épouse POUYMAYON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cailly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039440446(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: AMIEL (Sophie, Sandrine, Danielle)
Objet:
nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES »
Paris (Paris)
Groupe:
Office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES »
JORFTEXT000039440444(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: BALLY (Charlotte, Anne-Sophie), épouse HERMET
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Veigy-Foncenex (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000039440440(source JORF)
transfert
03 Décembre 201903/12/2019
De: RIEGER (Daphné, Cecile)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle PIERSON et Adélia BRAS-ABARRI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pompey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000039440438(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: COURBON (Gaëlle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle PIERSON et Adélia BRAS-ABARRI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pompey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000039440438(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: BRAS (Adélia), épouse ABARRI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Isabelle PIERSON et Adélia BRAS-ABARRI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pompey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000039440438(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: ANDRÉ (Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Karine HENAFF-LAMOUR, Notaire Associé »
notaire
notaire_residence="Conquet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000039440436(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: AMBLARD (Benoît, Jérôme)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François ESTRADE »
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000039440434(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: LEGRAS (Marc, Loïc, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe OUAIRY, François BUIN et Cédric de GIGOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039440432(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: HOMMAN LUDIYE BEN KIRAN (Nadia, Isri), épouse BLACQUE-BELAIR
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440430(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: BIDEL (Justine, Raphaële, Nadine), épouse ANFFREY
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440430(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: BIDEL (Justine, Raphaële, Nadine), épouse ANFFREY
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440430(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: HOMMAN LUDIYE BEN KIRAN (Nadia, Isri), épouse BLACQUE-BELAIR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039440430(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: MICHEL (Jean-François, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Touez SENDEL-GASPAR, Chloé BRUNET-GRILLOT et Muriel NICOLAY-GROH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Longuyon (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000039440428(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: MICHEL (Jean-François, Hubert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000039440428(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: HEIL (Jean-Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Longuyon (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000039440428(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: HENRY de VILLENEUVE (Lauraine, Patricia, Christine, Marie), épouse de DIEULEVEULT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « François-Xavier JANNIN, Louis-Xavier STARCK et Lauraine HENRY de VILLENEUVE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000039440424(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: LAVEIX (Romain, Jean, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Melesse (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039440422(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: BALDIÉ-LE PERSON (Julie, Delphine), épouse TAHON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039440422(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: CROSSOIR (Emmanuelle, Anne, Danielle, Alice)
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039440422(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: BOULCH (Gwénaëlle), épouse KOMAROFF
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039440422(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: BOULCH (Gwénaëlle), épouse KOMAROFF
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039440422(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: LAVEIX (Romain, Jean, Francis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Melesse (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039440422(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: CROSSOIR (Emmanuelle, Anne, Danielle, Alice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Gwenaëlle KOMAROFF-BOULCH et Emmanuelle CROSSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à La Chapelle-des-Fougeretz avec bureau permanent à Saint-Germain-sur-Ille », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039440422(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: LAFFAY (Marion), épouse BOINON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Olivier LAFAY, Sébastien BOZZACO-COLONA et Philippe POUZOLS-NAPOLEON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000039440420(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: LAFFAY (Marion), épouse BOINON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier LAFAY, Sébastien BOZZACO-COLONA et Philippe POUZOLS-NAPOLEON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000039440420(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: DE MONTGOLFIER (Paul, Guy, Marie, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Denis-Pierre SIMON »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000039440418(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: DE MONTGOLFIER (Paul, Guy, Marie, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Denis-Pierre SIMON »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000039440418(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: SIMON (Denis-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Denis-Pierre SIMON »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000039440418(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: CHEIKH-BOUKAL (Sabrina, Elodie, Françoise)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Eric PELERIAUX, Alexandre GISCLARD et Olivia BADAROUX-PELERIAUX, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000039440416(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Joanna GHORAYEB
Objet:
conseillère technique justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2020-01-06"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039440411(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Florence HERMITE
Objet:
conseillère technique justice
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2019-12-16"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039440408(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: Alexandre DEMANDRILLE
Objet:
chef de cabinet, en charge des relations parlementaires au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
date_debut="2019-12-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000039440403(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Christophe CANLER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
date_debut="2019-12-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000039440398(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dominique Rouveron
(
inclus)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
date_fin="2019-12-31"
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Emmanuel Roussel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite des attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jérôme Combier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Maurice Quéré
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Didier Bouget
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Olivier Zaborowski
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Romain Richet
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mathieu Hédier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Francis Griffe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dominique Volpe
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Erwan Tromeur
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nicolas Segard
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christophe Hachemi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sylvain Bellengier
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jérôme Rimbault
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thierry Pernin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Denis Jankowiak
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Didier Grosstephan
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cyril Grenon
agent contractuel (
à compter du 1er novembre)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Louis Charcosset
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Eric Regazzo
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean Pascal Chapat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Grégory Métaireau
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vincent Meriau
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Stéphane Maguin
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Antoine Lefeuvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marc Le Roux
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Patrick Le Hir
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Arnaud Hemery
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Karim Hamidi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Philippe Haas-Lamblot
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Laurent Garzino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Stéphane Fusier
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guillaume Dumas
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Abdelkader Chouala
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Alfred Chassais
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: David Chalais
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christian Bonnier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Philippe Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ronan Boillot
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Louis Bernard
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guillaume Aujaleu
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Frédéric Amerigo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Yves Vancoillie
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Didier Valsaque
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Roger Sicre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Drazan Pavasovic
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Benoît Mahé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fabrice Laurent
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Marie Lasalle Van Dijk
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Frédéric Amicel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Laurent Obrecht
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marcel Guenoun
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Luc Loriente
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thierry Lacourt
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vincent Fradin
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bruno Sulima
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Stéphane Fouchet
contrôleur de 1ère classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascal Ferus
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Pierre Delattre
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Colette Nizier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Françoise Léquipé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Anaëlle Jeuffroy
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale Dubuisson
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Stéphanie Bellato
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fabienne Tomelka
conseillère d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Patricia Perrin
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brigitte Lanon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Virginie Lanflisi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Laurence Goriaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale Doucet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Françoise Albin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Karine Ichelmann
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Corine Delcourt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale Cicurel-Gognat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Odile Barnier
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale Valtre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Barbara Siguret
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Julie Poulain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Albane Pons
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Emeline Pierre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Brigitte Masson
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Silvia Lambertucci
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christine Gascon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sabine Coffe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sophie de Castelnau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vanessa Yacazzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Séverine Thorin
attachée principale d'administration (
à compter du 13 décembre 2019)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Françoise Sedrowski
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie Périat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Karine Portelli
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Pierre Poirier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Aude Plumeau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle Pistono
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Josiane Mitaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rosaria Margiotta
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Viviane Longuemart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Claire Lebreton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nadine Jude
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sandra Joseph
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Alexandra Hoëllard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vanessa Houdmon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sarah Ghobadi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Valérie Georgeault
agent contractuel (
à compter du 1er octobre 2019)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Virginie Gendreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Astrid Gauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Delphine Gandarinho
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Linda Fage
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Catherine Drane
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Emilie Dibos-Coutant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gaëlla Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rusan Demir
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Christine Clary
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Virginie Chastel-Dubuc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sonia Charles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christine Auxerre
attachée hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sandra André
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nathalie Soleilland
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christine Manderfeld
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale Galindo
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Valérie Vacher
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle Roussel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Céline Gaertner
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Valérie Vigouroux
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Danielle Valérius
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marianne Léger
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nathalie Loriente
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sandrine Gallas
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Monique Faure
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Catherine Bédrossian
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Thérèse Baudlet
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Olga Titolo
Elodie Soukouna, secrétaires administratives
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Géraldine Jacquemet
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Anne Baron
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jeanine Soussay
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Solange Magrit
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mélanie Hoareau
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Georgette Briolat
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sylvie Zandarco
contrôleuses principales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Maryse Sacarabany
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sandrine Magot
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sandra Dumont
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Corinne Diridollou
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie Capelly-Noreskal
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Eric Vernon
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Benjamin Serre
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rotte-Capet Patrice
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gérald Millet
ingénieurs-économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tomir Mazanek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Karim Maatoug
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gilbert Liégent
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ludovic Lamy
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Morad Kadi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jérôme Horgue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Richard Heleine
chargé d'études documentaires principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Michel Déan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Alain Doré
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: François Denécheau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Emmanuel Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Philippe Baptiste
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Isabelle Waestraten
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Stéphanie Subille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Françoise Romagné
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Maryannick Marsault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dorothée Lemarquis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Catherine Lelièvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Louise Lefèvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christine Le Cardiec
traductrice principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie Laperdrix
conservatrice du patrimoine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lionel Labarre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nicole Harvey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christine Grassullo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sandrine Echaroux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Patricia Dumoitier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cécile Draye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie-Natalie Denis
inspectrice des finances publiques et Alain Dumont, capitaine de sapeurs-pompiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christine Coubard
traductrice principale de 2e classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sandrine-Magali Belmin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cécile Arnaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Romuald GILET
contrôleur général à la mission « Médias culture » du contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039440202(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Didier GALLET
contrôleur général à la mission « Agriculture, forêt, pêche » du contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039440202(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: François FAYOL
chef de mission de contrôle général à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives au port autonome de Paris
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039440202(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascal CHEVREMONT
contrôleur général à la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039440202(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hubert BLAISON
contrôleur général à la mission « Aménagement des territoires - ville - logement - outre-mer » du contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000039440202(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Borras Y Valverde (Jorge)
de nationalité espagnole, artiste, sculpteur et peintre ; 43 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440046(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: De Rick (Bruno, Etienne)
de nationalité belge, artisan chocolatier et biscuitier ; 40 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440046(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Buckley (Christopher, James)
de nationalité britannique et canadienne, directeur général des ventes d'un groupe aéronautique européen pour l'Europe, l'Afrique, l'Asie et le Pacifique ; 37 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440046(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marian (Doïna)
de nationalité roumaine, directrice de l'Institut culturel roumain de Paris ; 33 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440046(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tripon (Catherine, Anne, Denise)
présidente et directrice d'associations de lutte contre les discriminations. Chevalier du 21 mars 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-03-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Caron (Christophe, Hervé, Ludovic)
avocat, professeur des universités en droit privé et sciences criminelles. Chevalier du 26 mai 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-05-26"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ludes (Bertrand, Pierre)
directeur d'un institut médico-légal, président d'une académie européenne de médecine légale. Chevalier du 5 décembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Laigneau (Marianne, Madeleine, Claude)
directrice internationale d'une entreprise d'électricité. Chevalier du 25 juin 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-25"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jeandel (Claude, André)
praticien hospitalier, coordonnateur du département de gériatrie d'un centre hospitalier universitaire. Chevalier du 23 juin 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-23"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: De Biasi (Guy)
ancien directeur de maisons d'accueil spécialisées, ancien vice-président d'une association franco-québécoise dédiée aux personnes handicapées. Chevalier du 11 octobre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-11"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Toubon (Jacques)
défenseur des droits, ancien ministre, ancien député de Paris, ancien député européen. Officier du 10 novembre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-11-10"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Menemenis (Alain, Pierre, Georges)
président adjoint de section au Conseil d'Etat. Officier du 25 octobre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-10-25"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Combes (Françoise, Marie, Paule)
astrophysicienne, professeur au Collège de France
membre de l'Académie des sciences. Officier du 12 avril 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-04-12"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tissier (Marie-Solange, Thérèse)
présidente du Groupe interministériel des produits chimiques, présidente de section au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Officier du 27 septembre 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-09-27"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pepy (Guillaume, Laurent, Julien)
ancien président du directoire d'un groupe de transport ferroviaire. Officier du 5 février 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-02-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nouvel (Roger, François)
président d'honneur d'une association départementale d'aide aux personnes handicapées. Officier du 13 octobre 1982
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-10-13"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mériau (Aline, Virginie, Claude)
présidente d'une fédération professionnelle départementale. Chevalier du 17 octobre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-10-17"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Benoit (Pierre)
président honoraire d'une association régionale de formation professionnelle pour l'industrie. Chevalier du 8 octobre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-10-08"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ballesteros (Denis)
secrétaire général d'une confédération syndicale locale. Chevalier du 9 octobre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-10-09"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Kelai (Daniel, Alain)
président d'une association d'insertion. Chevalier du 17 février 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-02-17"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Garbet (Bernard, Jean)
ancien chef d'une entreprise de bâtiment, ancien juge consulaire. Chevalier du 31 mars 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-31"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Petit (Dominique, Françoise)
présidente d'un comité départemental olympique et sportif. Chevalier du 3 avril 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-04-03"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Koné, née Thera (Aminata)
secrétaire générale d'une confédération en faveur des familles
membre du Conseil économique, social et environnemental. Chevalier du 21 juin 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-06-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Gal (Yves, Armel, André)
président du conseil d'administration d'une association départementale de défense de l'enfance et de l'adolescence. Chevalier du 28 avril 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-28"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Michel (Louis-Xavier, Marie, Joseph)
président d'une association en faveur de l'enfance défavorisée et président honoraire d'une fondation d'aide à la réinsertion sociale des personnes en difficulté. Chevalier du 5 septembre 1980
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Fayet, née de Parcevaux (Véronique, Marie, Marguerite)
présidente d'une association de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Officier du 21 décembre 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-12-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tartière (Suzanne, Martine)
directrice médicale d'une association pour le développement international d'associations venant en aide aux plus démunis. Chevalier du 1er février 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-01"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Loos (Philippe, Pierre)
sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales (Guyane). Chevalier du 16 mai 2014
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-05-16"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bouvier (Cécile, Marie, Hélène)
cheffe de bureau dans une direction du ministère. Chevalier du 14 décembre 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-12-14"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Vincent (Paul)
vice-président national et président régional d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 27 août 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-08-27"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ruschetta (Sylvie, Paule)
experte de haut niveau au ministère. Chevalier du 30 juillet 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-30"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Charmeau (Alain, Pierre)
ancien président-fondateur d'un groupe industriel d'aéronautique et de défense. Chevalier du 4 avril 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-04-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ségalen (Loïk)
directeur général délégué d'un groupe aéronautique. Chevalier du 13 juin 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-13"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Demoulin (François, Henri, André)
directeur de site d'un groupe industriel de défense. Chevalier du 11 novembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-11"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Lagarde (Gérard, Denis, Michel)
vice-président régional d'une association dédiée au lien armées-nation. Chevalier du 19 juillet 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-19"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lesure (Thierry, Pierre)
directeur dans une société de défense. Chevalier du 11 novembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-11"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pasquier (Denis, André, Pierre)
officier central adjoint, délégué à la défense et à la sécurité dans un groupe industriel de défense. Chevalier du 14 juillet 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-07-14"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Labatut-Chabaud, née Chabaud (Brigitte, Jeanne, Hélène)
ancienne inspectrice des installations classées et adjointe au chef de l'inspection. Chevalier du 5 janvier 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-01-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Redon (Jean-Paul, Maurice, Henri)
ancien inspecteur du travail dans les armées. Chevalier du 14 juillet 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-14"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: La Haye (Francis, Yves, Daniel)
trésorier départemental d'une association mémorielle. Chevalier du 28 juin 1991
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-28"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lambert (Florence, Michèle)
directrice d'un institut de recherche au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Chevalier du 1er octobre 2014
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-10-01"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Barbier (Luc, Abel, Philippe)
président d'une fédération départementale de syndicats d'exploitants agricoles. Chevalier du 7 février 2014
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-02-07"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rousse (Florence, Marie-Jeanne)
directrice générale de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire. Chevalier du 21 août 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-08-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ernoult (Alain, Pascal, Jean)
artiste-photographe, reporter. Chevalier du 29 novembre 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-11-29"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Panhaleux (Jean, Bernard)
directeur d'un bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre. Chevalier du 15 juillet 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-15"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Arnaud (Serge, Louis)
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Officier du 6 juillet 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2009-07-06"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Couderc (Anne-Marie, Monique)
ancienne ministre, présidente non exécutive d'une entreprise de transport aérien. Officier du 30 septembre 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-09-30"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Randouin (Marie-Hélène, Denise, Germaine)
greffière de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 30 octobre 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-10-30"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gosselin (François, Eric, Joachim)
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre. Chevalier du 21 juillet 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mazzega (Danielle, Annick, Angélina)
présidente honoraire du tribunal administratif de Strasbourg. Chevalier du 5 février 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-02-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Beaudonnet, née Barbé (Pascale, Marie, Renée)
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 20 octobre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-10-20"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nadal, née Schmitt (Monique)
avocate honoraire au barreau de Strasbourg, ancienne bâtonnière, conseillère honoraire à la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 25 septembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-09-25"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Denoix de Saint Marc (Guillaume, Jean)
directeur général et porte-parole d'une association d'aide aux victimes du terrorisme. Chevalier du 24 février 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-02-24"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Denis, née Bernard (Marie-Laure, Dorothée, Claude)
conseillère d'Etat, présidente d'une autorité administrative indépendante. Chevalier du 21 février 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-02-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Thomasset (Jean, Pascal, Albert dit Jean-Pascal)
secrétaire général d'une fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation. Chevalier du 17 octobre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-10-17"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Gunéhec (Francis, Marc)
chef du bureau de la législation pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces. Chevalier du 10 septembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-10"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Bigot, née Bloess (Josiane, Elisabeth)
présidente d'une association d'accès au droit pour les enfants et les jeunes, présidente d'une fédération nationale d'associations accompagnant et accueillant les enfants, adolescents et jeunes adultes en difficulté, magistrate honoraire. Chevalier du 10 juin 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-10"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Bachelier (Gilles, Léon, Jean)
conseiller d'Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d'appel de Nantes. Officier du 22 octobre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-10-22"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Boccon-Gibod (Didier, Charles, Philippe)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 20 octobre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-10-20"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Heckmann (Thierry, Donat, Théophile)
conservateur général du patrimoine, directeur d'archives départementales. Chevalier du 24 mai 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-05-24"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Bellaribi Le Moal, née Belaribi (Malika)
artiste lyrique. Chevalier du 29 octobre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-10-29"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Halberstadt (Michèle)
productrice, scénariste, écrivaine, journaliste. Chevalier du 21 décembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Kettane (Nacer)
président-fondateur d'une radio
membre du Conseil économique, social et environnemental. Chevalier du 2 juillet 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-02"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
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03 Décembre 201903/12/2019
De: Lemaresquier, née Heckenroth (Mireille, Isabelle, Henriette)
journaliste
membre du comité d'éthique d'une chaîne de télévision. Chevalier du 4 mai 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-05-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sebbar (Leïla, Nicole)
écrivaine. Officier du 14 avril 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-04-14"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Leniaud (Jean-Michel, Eugène)
archiviste-paléographe, président d'une association dédiée à un monument historique, ancien directeur de l'École nationale des Chartes. Officier du 18 mars 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2009-03-18"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Blanc (Dominique, Rose, Marie)
comédienne, pensionnaire de la Comédie française. Officier du 29 septembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-09-29"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Szymczak, née Masson (Anne, Marie-José)
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, assesseure auprès de la doyenne. Chevalier du 5 juillet 2013
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-07-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Neau-Dufour, née Neau (Frédérique, Sophie, Estelle)
historienne, professeure agrégée honoraire, ancienne directrice du Centre européen du résistant déporté. Chevalier du 21 octobre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-10-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ladvie (Jean, Jacques dit Jean-Jacques)
chef du bureau des cabinets du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Chevalier du 9 février 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-02-09"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gaudy, née Lavorel (Claude, Renée, Pierrette)
secrétaire générale adjointe du rectorat de Bordeaux. Chevalier du 8 novembre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-08"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Granier (Gérard, Henri, Yves)
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional honoraire d'histoire et de géographie, président d'associations. Chevalier du 9 juin 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-09"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Connès (Jean-Pierre, Marc)
bénévole associatif, ancien directeur d'une association médico-sociale et éducative. Chevalier du 16 janvier 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-01-16"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jacq, née Hugel (Véronique, Odile)
directrice du pôle investissement numérique d'un groupe public de financement des entreprises. Chevalier du 13 novembre 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-11-13"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Amoros (Monique, Marie, Jeanne)
gérante d'un institut de beauté, présidente d'organisations professionnelles
membre du Conseil économique, social et environnemental. Chevalier du 4 novembre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-11-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gouze-Faure, née Gouze (Josiane, Régine)
cheffe d'entreprise, présidente d'un syndicat patronal régional. Chevalier du 4 mars 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-03-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Silva (Isabelle, Yolande)
présidente d'une autorité administrative indépendante. Chevalier du 10 mars 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-03-10"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Grenon (Thomas, Georges, Henri)
directeur général d'un laboratoire de métrologie, président d'un laboratoire de surveillance de la qualité de l'air. Chevalier du 15 novembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-15"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bellanger (Christian, Jacques, Marie)
gérant de sociétés dans le domaine de l'immobilier. Chevalier du 5 mars 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cohen-Hadad (Bernard)
président d'une organisation patronale représentant les petites et moyennes entreprises. Chevalier du 5 février 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Amaury, née Kuhn (Marie-Odile, Louise)
présidente-directrice générale d'un groupe de presse et de médias. Officier du 19 mai 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2009-05-19"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Prevost (Henri, Bernard, Guy)
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Chevalier du 13 juillet 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-07-13"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mougard (Jean-Michel)
préfet du Tarn. Chevalier du 29 janvier 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-01-29"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rousset (Yves, Jean, René)
préfet de Loir-et-Cher. Chevalier du 26 novembre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-11-26"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Le Calonnec, née Cascallana (Nadine)
directrice départementale de la sécurité publique. Chevalier du 22 juin 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-22"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Conigliaro (Aimé, Henri, Georges)
chef de l'unité d'expertise odontologique d'un département au ministère. Chevalier du 11 novembre 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-11-11"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Novaro (Jean-Marc)
sous-directeur régional de police des transports parisiens. Chevalier du 18 janvier 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-01-18"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Barbe (Emmanuel, Pierre, Marie)
délégué interministériel à la sécurité routière. Chevalier du 10 octobre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-10-10"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Minella (Jean-Pierre)
conseiller départemental de la Meurthe-et-Moselle, maire de Homécourt. Chevalier du 30 juin 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-30"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bergès (Daniel, Yannick, Claude)
chef de service d'une préfecture. Chevalier du 9 mai 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-05-09"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ramblière (Maurice, François)
ancien conseiller départemental de la Vienne, maire de Vivonne. Chevalier du 1er juillet 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-01"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Faure, née Job (Catherine, Marie-Pierre, Régine)
commissaire générale de police honoraire. Officier du 14 novembre 2013
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2013-11-14"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Buccio, née Grimaud (Fabienne, Roseline, Monique)
préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde. Officier du 7 mai 2013
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2013-05-07"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mailhos (Pascal, Pierre)
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône. Officier du 7 juin 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-06-07"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guilhon (Alice, Mathilde)
directrice générale d'une école de commerce, vice-présidente de la conférence des grandes écoles. Chevalier du 7 janvier 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-01-07"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tunon de Lara, né Tunon de Lara Ramos (José, Manuel)
professeur des universités, président de l'université de Bordeaux. Chevalier du 15 septembre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-09-15"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Darmon, née Lafonta (Florence)
directrice générale d'une école d'ingénieurs dédiée aux travaux publics. Chevalier du 8 juillet 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-07-08"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bergmann, née Maes (Pascale, Paule, Roseline)
vice-présidente déléguée à la réussite étudiante de l'université de Strasbourg. Chevalier du 29 mai 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-05-29"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Béjean (Sophie, Claude, Marguerite)
professeure des universités, rectrice de l'académie de Strasbourg, chancelière des universités d'Alsace. Officier du 13 septembre 2016
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2016-09-13"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Wolton (Dominique, Maurice)
directeur de recherche en sciences de la communication au centre national de la recherche scientifique. Officier du 28 février 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-02-28"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Büer (Jean-Louis)
président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Chevalier du 21 décembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Roué (Guillaume, François, Marie)
président d'une association interprofessionnelle de la filière porcine, président d'une agence internationale de la viande. Chevalier du 28 novembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-28"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dumas (Jean-Jacques)
président du conseil d'administration d'un groupe spécialisé dans la fabrication d'aliments pour animaux. Chevalier du 3 novembre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-03"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chaudron (Alain)
vice-président d'une association forestière internationale. Chevalier du 4 février 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guillemet (Hélène)
sous-directrice à la direction générale des douanes et des droits indirects. Chevalier du 16 mai 2014
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-05-16"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Neyen (Joël, Jean, Alfred)
directeur général des services d'un département. Chevalier du 4 juillet 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-07-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Corail, née Blaise (Anny, Marie, Lucienne)
adjointe au sous-directeur du réseau de la direction générale des douanes et des droits indirects. Chevalier du 3 décembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-03"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Auvigne (François, René, Pierre)
inspecteur général des finances. Chevalier du 3 mai 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-05-03"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Schoen (Gérard)
chef d'une direction interrégionale des douanes et droits indirects. Officier du 21 mai 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-05-21"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ferrauto (Romilda, Mana, Pia)
conseillère principale du directeur de la salle de presse du Saint-Siège. Chevalier du 9 novembre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-11-09"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Ravel d'Esclapon, née Vuillemin (Françoise, Caroline)
experte-comptable, associée gérante (Etats-Unis). Chevalier du 25 septembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-09-25"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Camargo Guazzelli (José, Luiz dit José Luiz)
ancien consul honoraire de France à Campinas, directeur d'une société d'ingénierie et de développement (Brésil). Chevalier du 20 octobre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-10-20"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Suard (Catherine, Monique, Marion)
consule générale de France à Pondichéry et à Chennai (Inde). Chevalier du 4 juin 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marguin (Christophe)
maître restaurateur. Chevalier du 4 juin 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Bussy (André)
conseiller de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France au Pakistan. Chevalier du 14 février 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-02-14"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pendariés (Céline)
chef de section consulaire à l'ambassade de France en Grèce. Chevalier du 28 août 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-08-28"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gouyette (François, Georges, René)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Arabie saoudite. Chevalier du 1er septembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-01"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Guichen, né du Bouexic de Guichen (Gaël)
ingénieur chimiste, conseiller au centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (Italie). Chevalier du 1er juin 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-06-01"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Longchampt (Michel, Jean, Marie)
ancien dirigeant de société (Etats-Unis). Chevalier du 23 octobre 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-23"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Villavarayan, née Bardon (Josette, Marie, Pierrette)
membre d'associations humanitaires (Canada). Chevalier du 13 janvier 1986
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-13"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Desmazières (Jean-François, Marie, Bernard)
ancien ministre plénipotentiaire. Officier du 6 février 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-02-06"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Saint-Martino (Guy)
vice-président d'une fédération nationale d'anciens combattants. Chevalier du 14 juillet 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-14"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rousseau (Sylvie, Ghislaine)
directrice d'une maison de haute couture. Chevalier du 31 décembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-31"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Higounet, née Ivanès (Marie, Paule)
vice-présidente d'une section d'une association d'entraide. Chevalier du 19 mai 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-05-19"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Courtel (Joseph-Erwan, Marie)
président honoraire d'une association professionnelle du secteur portuaire. Chevalier du 5 avril 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-04-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Manneville (Michel, Charles, Eugène)
ancien combattant. Chevalier du 27 septembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-27"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gaudin (Martine, Blanche, Jeanne)
membre d'une délégation départementale de l'éducation nationale. Chevalier du 1er février 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-01"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Wrona, née Nerden (Janine, Marie-France)
présidente d'une délégation régionale d'une association de décorés. Chevalier du 22 janvier 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-01-22"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Assant (Georges)
chef de clinique honoraire. Chevalier du 5 juin 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marzolf (Henri, Gilbert)
président-gestionnaire d'une résidence associative pour adultes en situation de handicap, conseiller municipal de Marguerittes (Gard). Chevalier du 4 décembre 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-04"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Cabanel (Christian, Georges, Maurice)
ancien officier pilote, bénévole au sein d'associations dans le domaine aéronautique. Chevalier du 26 mai 1989
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-05-26"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lechevalier (Didier, Ernest, Angèle)
président départemental d'une association d'entraide. Officier du 6 novembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-11-06"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Peter (René, Albert, Jean)
vice-président d'une association mémorielle. Officier du 7 novembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-11-07"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Peyronie (André)
résistant
membre d'associations d'anciens combattants ; 81 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="81"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Eisenbach Haverland, née Eisenbach (Frania)
présidente et membre d'associations mémorielles, intervenante en milieu scolaire
au titre du devoir de mémoire ; 77 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="77"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Philippe (Camille, Auguste)
ancien ingénieur d'études et de recherches dans une société d'électroménager ; 70 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="70"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Garnier (Louis, Marie, Albert dit Louis-Marie)
tour-opérateur, vice-président honoraire d'un groupe de voyages (Etats-Unis) ; 70 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="70"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Tutko (Théodore)
président et porte-drapeau d'une fédération locale d'anciens combattants ; 69 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="69"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sauvageon (Jean, Victorin)
secrétaire d'une association locale d'anciens combattants ; 69 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="69"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Molina (Albert, Jésus)
secrétaire général régional d'une fédération d'anciens combattants ; 69 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="69"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marcelli (Denis, Pierre)
porte-drapeau départemental d'une association d'anciens combattants ; 69 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="69"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Gabriel-Calixte (Fulbert, Charles)
porte-drapeau départemental d'associations d'anciens combattants et mémorielle ; 69 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="69"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Godard, née Boulart (Jeannine, Ernestine, Lucie)
membre d'une association d'anciens combattants ; 68 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="68"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Godard (Bernard, Paul, Raoul)
vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 67 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="67"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Picard (Michel, Henri, Jean)
membre d'associations à caractère social ; 67 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="67"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Polet, née Grenol (Geneviève, Odette, Alexandrine)
présidente d'une association d'aide aux démunis ; 67 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="67"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Boubennec (Lucienne)
présidente d'une structure dédiée à la défense des droits des femmes, présidente locale d'une association humanitaire ; 66 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bois (Jean-Claude, Pierre, Jacques)
membre du conseil d'honneur et du conseil d'éthique de la Fédération française de basket-ball, ancien arbitre international de basket-ball ; 65 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Morel (Christian, Roger, Maurice)
vice-président départemental d'une union d'anciens combattants ; 64 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="64"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Creuse (Jacques, Paul, Ferdinand)
trésorier départemental, vice-président et président d'associations locales d'anciens combattants et mémorielles ; 64 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="64"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Ruaud (Daniel)
président et porte-drapeau d'associations locales d'anciens combattants, bénévole dans des associations sportives à destination des personnes handicapées ; 64 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="64"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Martin (Ernest, Joseph)
président départemental honoraire et président local d'une fédération d'anciens combattants ; 63 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Madelmont (Serge, Antoine)
secrétaire national et président départemental d'associations d'anciens combattants ; 63 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lagru (Gérard)
vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 63 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Millot (Maurice)
président délégué régional et président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Aouachria (Khelifa)
vice-président d'une association de harkis ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Michel (Bernard, Marie)
ancien président du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de la Moselle ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lafage (Michel, Pierre)
ancien exploitant agricole, ancien président d'une caisse départementale de mutualité sociale agricole ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Amalvy, née Carmona (Marie-José)
présidente d'une association musicale et théâtrale ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Béraud (Philippe, Bernard dit Bernard)
fondateur et vice-président d'une association pour l'emploi des cadres ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pestel, née Barataud (Marie-José)
ancienne professeure, présidente d'une association de promotion des mathématiques ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Hudelet, née Berthelmot (Janine, Marguerite, Georgette)
ancienne viticultrice
membre du conseil d'administration d'un office du tourisme ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Rousseau, née Colson (Line, Ezilda, Suzanne)
ancienne présidente d'une association dédiée à la promotion de la paix, des libertés et des droits de l'homme, ancienne maire d'Ancemont (Meuse), ancienne conseillère régionale de Lorraine ; 60 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Toupain (Claude, Jacques, Jean)
vice-président départemental d'une union d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Sormail (René, Ernest)
vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Poitevin (Roger, Charles, Jean)
président et vice-président départemental d'associations d'anciens combattants et mémorielle ; 60 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chabroux (Claude, Robert)
maire honoraire de Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne) ; 60 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Audau (Denise)
secrétaire départementale d'une union d'anciens combattants ; 59 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lebrun (Danièle)
comédienne, pensionnaire de la Comédie française ; 59 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Beaufils (Pierre, René, Albert)
maire d'Étrépagny (Eure) ; 59 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Worobec (Jean-Louis)
président d'une association d'anciens combattants en Nouvelle Galles du Sud (Australie) ; 59 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Lachowsky, née Wechsler (Michèle, Jeanne)
médecin gynécologue et psychopraticienne au sein d'un centre hospitalier ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite</