JORFTEXT000039456185


De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.