JORFTEXT000039494998

De: Hervé Gillé
comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
11 décembre 2019
Remplace:Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
parlement="Sénat"
JORFTEXT000039494998(source JORF)
désignation
13 Décembre 201913/12/2019