JORFTEXT000039638910
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 154 visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
parlement
=
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Sénat
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JORFTEXT000039638910
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2019
19/12/2019