de Lille, de Limoges, de Lyon, de la Martinique, de Mayotte, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Normandie, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles

responsables du budget opérationnel du Programme 230 : vie de l'élève, dans le ressort de leur académie

de Lille, de Limoges, de Lyon, de la Martinique, de Mayotte, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Normandie, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles

responsables du budget opérationnel du Programme 141 : enseignement scolaire public du second degré, dans le ressort de leur académie

de Lille, de Limoges, de Lyon, de la Martinique, de Mayotte, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Normandie, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles

responsables du budget opérationnel du programme 140 : enseignement scolaire public du premier degré, dans le ressort de leur académie

de Lille, de Limoges, de Lyon, de la Martinique, de Mayotte, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Normandie, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles

responsables du budget opérationnel du Programme 139 : Enseignement privé du premier et du second degrés, dans le ressort de leur académie

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure

(BUTEL)

greffière fonctionnelle, cheffe de greffe

régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

(CHAPOULIE)

greffière

régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

(RKALOVIC)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde . Article 2

(SOULINGEAS)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde . Article 3

(POIGNANT)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne

(GENNARI)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Libourne

(JULLIEN)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne

à la date de passation des comptes

(DUFEUTRELLE)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Libourne

à la date de passation des comptes

greffière principale

régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chambéry

(RABILLER)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chambéry

rapporteur sur la proposition de loi n° 154 visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (15 membres au lieu de 14)

Groupe udi, agir et indépendants (27 membres au lieu de 28)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

préfet

directeur général de l'Office national des forêts

inspecteur général de santé publique vétérinaire

délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer

directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes

représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

membre suppléant

secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes

représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

membre titulaire

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentante de l'Etat suppléante désignée par le ministre chargé des affaires étrangères

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

préfet de l'Aube

préfet des Côtes-d'Armor

ingénieur en chef du corps des ponts, des eaux et des forêts

directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

agent comptable du groupement d'intérêt public « Agri Formation Pays de la Loire »

inspectrice des finances publiques

agent comptable de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur

directeur général du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

membre suppléant

sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs Etat

membre suppléant

cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, direction des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'intérieur

membres de la formation spécialisée pour l'examen des textes du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs Etat

membre suppléant

cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics

représentants des employeurs Etat

membre suppléant

cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs Etat

membre suppléant

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics

sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres de la formation spécialisée pour l'examen des textes du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs Etat

membre titulaire

sur proposition de la FA-FP

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

membre titulaire

directeur général des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs Etat

membre titulaire

chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'intérieur

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs Etat

membre titulaire

cheffe du bureau des personnels administratifs, direction des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'intérieur

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics

représentants des employeurs Etat

membre titulaire

sur proposition de l'UFFA-CFDT

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

membre titulaire

directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

membre titulaire

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de la Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction (FNBM)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de la culture

sur proposition de la direction générale des patrimoines (DGP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé de la transition écologique

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de la Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction (FNBM)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de la culture

sur proposition de la direction générale des patrimoines (DGP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé de la transition écologique

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du

précité

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom à l'Ecole nationale supérieure des mines Albi-Carmaux, dans la discipline « Génie industriel - Système d'information »

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès, dans la discipline « Biotechnologie environnementale : management d'écosystèmes microbiens complexes »

directrice adjointe du travail

directrice de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon (groupe IV)

à compter 23 décembre 2019

titulaire

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentants des assurés sociaux

Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

suppléante

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentants des assurés sociaux

Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité

en outre directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

par intérim, des fonctions de directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

aux fonctions, de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, exercées par

directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration de l'Etat

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'infanterie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé commandant de la division « plans et environnement » du quartier général de corps de réaction rapide-France

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé officier général chargé des fréquences de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

au grade de vice-amiral dans la 1re section des officiers généraux de la marine et élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre

avec maintien dans ses fonctions

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

nommée adjointe méthodes au directeur des opérations

chargée des fonctions de sous-directrice de la conduite des opérations d'armement de la direction des opérations relevant de la direction générale de l'armement

au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 2e classe

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Médecin chef des services de classe normale

inspecteur à l'inspection du service de santé des armées

Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de commissaire général de 2e classe

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Médecin cheffe des services de classe normale

cheffe de la division « métier » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général

Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de commissaire général de 2e classe

Ingénieure en cheffe de l'armement

nommée directrice adjointe du service des systèmes numériques de l'armement de la direction générale de l'armement

au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

nommé inspecteur de l'armée de l'air

Les rang et appellation de général de corps aérien

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Médecin général, médecin chef des services hors classe

Les rang et appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

Les rang et appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

Les rang et appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

Les rang et appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions

Ingénieure en cheffe de l'armement

nommée directrice adjointe du service des systèmes numériques de l'armement de la direction générale de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

nommée adjointe méthodes au directeur des opérations

chargée des fonctions de sous-directrice de la conduite des opérations d'armement de la direction des opérations relevant de la direction générale de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

Ingénieure en cheffe de l'armement

nommée présidente de la section carrières du Conseil général de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur technique de la direction générale de l'armement

Ingénieure générale de 1re classe de l'armement

inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs de la direction générale de l'armement

attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire

au titre du concours externe

Vincent

troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Erick

troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Marie, Monique, Nicole

troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Claudie, Corinne

troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Martine

troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Marie-Josèphe

troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Patrick, Raoul

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Nicolas, Mickael

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Albert, Maurice

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Laetitia

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Michèle, Catherine

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Mauricette, Thérèse

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Claire

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Julie, Yvette, Georgette, Jeanne

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Astrid, Ginette

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Simone, Marie

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Nelly, Michèle

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Liliane, Andrée

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Anne

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Anne, Marie

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Laure

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Audrey, Pauline, Blandine

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Charlotte

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Rémi, Mathias

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Liste complémentaire

Jean-Paul, Christian

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Liste complémentaire

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Liste complémentaire

Jacques, Michel

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

David, Roland

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

André, Louis

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Jean

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Michel, Alfred

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Adrien, Victor

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

François, Louis

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Robert, André

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Marie, Hugues, Nicolas

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Gabriel, Giuseppe

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Marie, Victor

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Pierre, Julien

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Jean

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Etienne, Olivier, Guillaume

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Roger

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Félix

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Simon, Auguste

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Antoine

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Roger, Jean-Claude

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Hugo, Jacques, Christian

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Marc, Robert

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Marie, Armand

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Laurent, Adrien

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Sylvain, Patrick

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Frédéric, Théo

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Alexandre

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Gil

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Jean, Patrick

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Jérôme, Roger

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Gabriel, Romain

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)