JORFTEXT000039668298
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Albert MARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2020-02-18
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000039668298
(source JORF)
admission
26 Décembre 2019
26/12/2019