JORFTEXT000039804149
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexis GAUTIER
Magistrat colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction des affaires juridiques
suppleant
JORFTEXT000039804149
(source JORF)
nomination
10 Janvier 2020
10/01/2020
De:
Thomas BRIDE
Magistrat colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre titulaire
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000039804149
(source JORF)
nomination
10 Janvier 2020
10/01/2020
De:
Aurore CHAUVELOT
Magistrate générale
Objet:
membre du comité du contrôle a posteriori
membre titulaire représentant de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Comité ministériel du contrôle a posteriori
JORFTEXT000039804149
(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 2020
10/01/2020