JORFTEXT000039804149

De: Alexis GAUTIER
Magistrat colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Thomas BRIDE
Magistrat colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Aurore CHAUVELOT
Magistrate générale
Objet:
membre du comité du contrôle a posteriori
membre titulaire représentant de la direction des affaires juridiques
Groupe:
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020