membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

BARTHÉLEMY

suppléants de

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

BARTHÉLEMY

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

BARTHÉLEMY

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département Risques Naturels

au sein de l'Office National des Forêts

membres des comités d'évaluation scientifique et technique, jusqu'au prochain renouvellement des comités

Pour le comité de domaine « Géotechnique et risques naturels »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe du Laboratoire Ville Mobilité Transport (LVMT), à l'École des Ponts ParisTech

membres des comités d'évaluation scientifique et technique, jusqu'au prochain renouvellement des comités

Pour le comité de domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité »

adjoint administratif principal

régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Douai

Rachel, adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Douai

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

administrateur civil détaché

directeur de cabinet du préfet de Vaucluse

sous-préfet

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Pontarlier

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Flour

sous-préfet hors classe

sous-préfet de Pontarlier

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine, unité départementale du Lot-et-Garonne

au grade de directeur du travail

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

des cadres pour limite d'âge

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du

portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation

préfet

administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales

dans le corps des administrateurs civils

radié des cadres

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables

au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

ingénieur d'études et de fabrications

à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par

modifiée sur l'architecture

ingénieur militaire de l'infrastructure

à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par

modifiée sur l'architecture

agent sous contrat

à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par

modifiée sur l'architecture

agent sous contrat

à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par

modifiée sur l'architecture

ingénieur militaire de l'infrastructure

à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par

modifiée sur l'architecture

Magistrat colonel

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

représentant de la direction des affaires juridiques

membre suppléant

Magistrat colonel

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

représentant de la direction des affaires juridiques

membre titulaire

Magistrate générale

membre du comité du contrôle a posteriori

membre titulaire représentant de la direction des affaires juridiques

assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Rouen

Foïmo

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

Marie-Charles

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

Tuafaiva

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

Trohunë

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

Michelle

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

Kautch

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs titulaires

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs titulaires

Alikihau

assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

Sanele

assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

Ualisi

assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs titulaires

assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs titulaires

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseurs suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseurs suppléants

Hnacema

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseurs suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseurs suppléants

assesseur de la section détachée de Koné

assesseurs suppléants

Bernard

assesseur de la section détachée de Koné

assesseurs suppléants

Pascal

assesseur de la section détachée de Koné

assesseurs suppléants

Monique, Georgette, Marie

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseurs suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseurs suppléants

Sophie

assesseur de la section détachée de Koné

assesseurs suppléants

Marie, Jacinthe, Pépé

assesseur de la section détachée de Koné

assesseurs suppléants

Sabine, Maleka

assesseur de la section détachée de Koné

assesseurs suppléants

Jacques

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseurs titulaires

Roger, Mario

assesseur de la section détachée de Koné

assesseurs titulaires

Sylviane

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseurs titulaires

Marie-Sabine

assesseur de la section détachée de Koné

assesseurs titulaires

ayant pour nom d'usage FEUVRIER-OUDOT, notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Pontarlier (Doubs)

ayant pour nom d'usage FEUVRIER-OUDOT

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »

notaire associée

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT et Céline FUSEAU », titulaire d'un office de notaire

Crozon (Finistère)

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE et Michaël PEGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET et Laurent COZIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BOURGOIN, Bénédicte FAUCHEREAU et Charles RAGEY, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles GONDARD et Marion MALAVIALLE-DUQUOC, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves CHARLES, Sabine RAYNAUD et Muriel LEVIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RICHARD OLIVET, SANDRINE SAINT-MARCOUX-BODIN, LEOCADIE COSTA ET THOMAS RENAUT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Laurent COLNOT, Julie LOULIER, Notaires associés, Droit et Conseils »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTALION Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »

suivant l'arrêté du

huissière de justice

huissière de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTHUIS », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Françoise DESCHAMPS, huissier de justice associée », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Edouard ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edouard ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Françoise DUTRENIT et Patrick LATAPYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise DUTRENIT et Patrick LATAPYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Françoise DUTRENIT et Patrick LATAPYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « KALLIJURIS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay et à Dole (Jura), 39100, 32, avenue Georges-Pompidou »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « KALLIJURIS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Anne-Claude BAVIÈRE, NOTAIRE ASSOCIÉ »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU LITTORAL »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU LITTORAL » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU LITTORAL » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean LUSTEAU et Jérôme TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marie COURSOLLE - Bernard MOUTEL, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE, notaires associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Jérôme COHEN »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée (SARL N.E.C.A. Eguilles Notaire »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Stéphane COSTE et Maître Valérie LEBRIAT, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT François GERAUDIE Arnaud BLANC Simon CHAU, Notaires associés »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT François GERAUDIE Arnaud BLANC Simon CHAU, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT François GERAUDIE Arnaud BLANC Simon CHAU, Notaires associés »

magistrate du premier grade

auprès de l'Organisation des Nations unies

médiatrice du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la liberté individuelle

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur

aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

secrétaire administratif

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent technique

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent-chef

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent-chef

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

adjoint au chef du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire principal

chef du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent-chef

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sous contrat

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au sous-directeur « achats-finances »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

ingénieur d'études et de fabrications

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire de 2e classe

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement de 1re classe

directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division aérienne

directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « clients »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications

au sein du bureau « marchés »

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »

Commissaire de 1re classe

adjoint au chef du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au sous-directeur « achats-finances »

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »

ingénieur d'études et de fabrications au sein du bureau « marchés »

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au chef du bureau « marchés »

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »

Sergente

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Second maître

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergente-cheffe

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Caporale-cheffe

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sous contrat

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sur contrat

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administratif

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau « exécution financière »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes