JORFTEXT000039810751
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rachel LE COTTY
conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
suppléante de la présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
suppleant
JORFTEXT000039810751
(source JORF)
nomination
11 Janvier 2020
11/01/2020
De:
François LELIEVRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Conseil d'État
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(source JORF)
nomination
11 Janvier 2020
11/01/2020