JORFTEXT000039810751

De: Rachel LE COTTY
conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
suppléante de la présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: François LELIEVRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Janvier 202011/01/2020