JORFTEXT000039811765
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Céline Roux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2020-01-01
"
president
JORFTEXT000039811765
(source JORF)
renouvellement
12 Janvier 2020
12/01/2020
