JORFTEXT000041607478

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 288 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant dont la commission des affaires sociales est saisie au fond
Groupe:
Commission des affaires sociales est saisie au fond
parlement="Sénat"
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nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Ladislas Poniatowski
sur la proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation
en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (sous réserve de sa transmission) dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
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nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Sylvie VERMEILLET
rapporteur
pour avis sur le projet de loi organique n° 2622 (A.N. XVe lég.) relatif au système universel de retraite et sur le projet de loi n° 2623 rectifié (A.N. XVe lég.) instituant un système universel de retraite
dont la commission des affaires sociales est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
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nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Laurent DUPLOMB
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 314 (2019-2020) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
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nomination
20 Février 202020/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.