Commission des affaires sociales est saisie au fond (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 288 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant dont la commission des affaires sociales est saisie au fond
Groupe:
Commission des affaires sociales est saisie au fond
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000041607478
(source JORF)
nomination
20 Février 2020
20/02/2020