Commission des affaires sociales est saisie au fond (organisation)

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De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 288 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant dont la commission des affaires sociales est saisie au fond
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Février 202020/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.