JORFTEXT000041654806

De:	Laurence Rossignol rapporteure de la proposition de loi (n° 323, 2019-2020) portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Objet:	ce matin
Groupe:	Commissions / organes temporaires

nomination

De:	Véronique Guillotin rapporteure pour avis de la proposition de loi (n° 311, 2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Objet:	ce matin
Groupe:	Commissions / organes temporaires

nomination