JORFTEXT000041663905
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yann SIMON
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bretagne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000041663905
(source JORF)
nomination
01 Mars 2020
01/03/2020
De:
Jérôme DOSSI
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2020-01-17
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000041663905
(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 2020
01/03/2020
