conseillère technique régionale de basketball, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

représentante de l'Etat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les « Productions végétales spéciales »

personnalité représentant les régions

personnalité qualifiée au conseil d'administration de CentraleSupélec

avocat au barreau de Bordeaux

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

2°

avocats

avocat au barreau de Paris

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

2°

avocats

professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

professeur des universités à l'université Paris-X, désigné président de la commission nationale

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

avocate au barreau du Val-de-Marne

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

2°

avocats

avocate au barreau de Lyon

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

2°

avocats

professeure des universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Strasbourg

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

maître de conférences à l'université Paris-II

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

modifié organisant la profession d'avocat

1°

professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat, service à compétence nationale rattaché au directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

attaché d'administration de l'Etat hors classe

agent comptable intérimaire de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

administratrice des finances publiques adjointe

agent comptable de l'Office français de la biodiversité et du parc national de forêts (créations) et agent comptable des parcs nationaux des Cévennes, des Écrins, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de la Vanoise, de la Guadeloupe, de la Réunion, des Calanques, du parc amazonien de Guyane et de l'Etablissement public du Marais poitevin

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la défense

membre suppléant

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la défense

membre titulaire

à Buffalo aux Etats-Unis

en France la profession de médecin

spécialiste en médecine générale

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

à Chibougamau au Québec

en France la profession de médecin

spécialiste en psychiatrie

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

sergent-chef

régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

Ingénieur général de l'armement

chef du service technique de la direction technique de la direction générale de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

représentant d'un directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement

Ingénieure générale hors classe de l'armement

inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs de la direction générale de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

inspecteur de l'armement

élève civil

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant des étudiants

Ingénieure générale hors classe de l'armement

inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs de la direction générale de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

inspecteur de l'armement

adjudant-chef

régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la Plate-forme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)

conseiller consulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat du premier grade

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des droits de l'Homme (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bretagne

commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire

agents ci-après désignés

secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire

agents ci-après désignés

secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable des moyens généraux

agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du programme 113 « eau et biodiversité »

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée hors classe d'administration de l'Etat, ses adjoints

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau central des rapatriés

tous documents et décisions

dans la limite de ses attributions

chef du département reconnaissance et réparation

au nom de la directrice générale

secrétaire générale

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction

sous réserve des titres II à IX du présent arrêté et de l'arrêté du

susvisé

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, conventions et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre, à l'exclusion des conventions de médecine de prévention dont la signature est déléguée

dans la limite de leurs attributions, aux chefs de secteur dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre

chef du département de la solidarité

au nom de la directrice générale, les décisions relatives

secrétaire générale, et à

au nom de la directrice générale

les actes suivants

chef du bureau des achats

au nom de la directrice générale

les actes suivants

ingénieure d'études hors classe

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de recherche, et à

directeur de l'UMS3633

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

technicienne de classe normale, et à

ingénieure d'études de classe exceptionnelle

chargée de recherche

assistante ingénieure

M

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'UMR8135

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Maître de conférences aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Maître de conférences

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

Ingénieur de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er

Maître de conférence

Maître de conférence

directeur de l'unité USR3155

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistante ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'UMS3420

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistant

Mesdames Isabelle MALLON et Emmanuelle

SANTELLI, directrices adjointes

Professeur des Universités, et à

Mesdames Isabelle MALLON et Emmanuelle

SANTELLI, directrices adjointes

directrice de l'unité

Ingénieur d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité

Assistante Ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR5200

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité

Directeur de recherche, à

Chargé de recherche, et à

directeur de l'unité

Directeur-adjoint

Professeur d'Université et

ingénieur de recherche 1ère classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7334