JORFTEXT000041746866

De: Guillaume SNOLLAERTS
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre en charge de la société civile, et à
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000041746866(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202024/03/2020
De: Thomas GODMEZ
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000041746866(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202024/03/2020
De: Eléonore LEPRETTRE
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000041746866(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202024/03/2020
De: Elise ADEVAH-PŒUF
directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000041746866(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202024/03/2020