cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement" (tag)


De: Guillaume SNOLLAERTS
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre en charge de la société civile, et à
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000041746866(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202024/03/2020
De: Thomas GODMEZ
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000041746866(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202024/03/2020
De: Eléonore LEPRETTRE
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000041746866(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202024/03/2020
De: Elise ADEVAH-PŒUF
directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000041746866(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202024/03/2020
De: Matthieu BOURASSEAU
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2019-10-28"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039272926(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Elise ADEVAH-POEUF
directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000039229652(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201917/10/2019
De: Elise Adevah-Pœuf
Objet:
directrice du cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Remplace:M. François Charmont
date_debut="2019-10-14"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000039202527(source JORF)
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Thomas Godmez
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000039202527(source JORF)
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Pauline CAILLAT
Objet:
conseillère spéciale au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2019-06-24"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038696404(source JORF)
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Marine IMBAULT
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038624492(source JORF)
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Marie DOUSSET
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2019-06-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038624492(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Guillaume SNOLLAERTS
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre en charge de la société civile
date_debut="2018-10-22"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000037529211(source JORF)
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Elise ADEVAH-POEUF
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
directrice adjointe de cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000037529211(source JORF)
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Thomas GODMEZ
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037529211(source JORF)
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Marie DOUSSET
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037529211(source JORF)
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Anna MARTINS
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037529211(source JORF)
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Éléonore LEPRETTRE
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cheffe adjointe de cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000037529211(source JORF)
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Thierry Renaud
intendant
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec le Parlement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 euros hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000037528998(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De: Guillaume SNOLLAERTS
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre en charge de la société civile
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000037528993(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De: François CHARMONT
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
directeur de cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000037508641(source JORF)
nomination
20 Octobre 201820/10/2018
De: François CHARMONT
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000037508513(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201820/10/2018
De: Laurence Lidy-Basset
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère parlementaire
date_debut="2011-11-02"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024846888(source JORF)
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Mohamed TABIT
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2011-11-02"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024725698(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201129/10/2011
De: Xavier BOUILLOT
Objet:
conseiller parlementaire, chargé de la coordination du pôle Assemblée nationale
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024683262(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Rémy MARCIN
Objet:
conseiller auprès du ministre, chargé des pôles parlementaires
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024683262(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Aurélie TAQUILLAIN
Objet:
conseillère parlementaire, chargée de la coordination du pôle Sénat
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024683262(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Pierre-Emmanuel BEGNY
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000024683262(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Arnaud Murgia
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024612238(source JORF)
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Anne-Solène LE BOBINNEC
Objet:
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024529697(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201102/09/2011
De: Pierre Lévêque
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2011-08-22"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024434535(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201104/08/2011
De: Beigbeder (Matthieu)
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
date_debut="2011-07-25"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024386278(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martin Bonne
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2011-07-13"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024363494(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 201116/07/2011
De: Aurélie Taquillain
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024153410(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Véronique BORSA
Objet:
au cabinet du ministre
chargée de mission
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023418299(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Rémy MARCIN
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023418299(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Valérie Baroth
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023418299(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Denis GABRIEL
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000023418299(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Mohamed Tabit
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
date_debut="2010-12-06"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023182721(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Anne-Solène Le Bobinnec
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023182718(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Xavier Bouillot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023182715(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Pierre-Emmanuel BEGNY
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023182712(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Bruno SOUCHON
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023182712(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Sandrine LE MORVAN
Objet:
au cabinet du ministre
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023182712(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Pierre LÉVÊQUE
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023182712(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Martin BONNE
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023182712(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Delphine BESSON
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023182712(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Didier Ribes
Objet:
conseiller auprès du ministre, pour les questions juridiques et institutionnelles
date_debut="2010-07-07"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022518758(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201027/07/2010
De: Bruno Souchon
directeur adjoint de cabinet
Objet:
directeur de cabinet par intérim
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022503183(source JORF)
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Eric Gentis
chef adjoint de cabinet
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022503180(source JORF)
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Nadine Bellurot
Objet:
directeur de cabinet
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022485326(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201017/07/2010
De: Michel Monneret
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022485323(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Aymard de Nicolay
chargé de mission presse et communication
Objet:
conseiller technique chargé de la presse, de la communication et des affaires européennes, au cabinet du ministre
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022358458(source JORF)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Marion LAMURE
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022318398(source JORF)
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Delphine Besson
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire chargée du Sénat
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022308856(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Pauline Hélot
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2010-03-29"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022308853(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 201005/06/2010
De: Raphaël BENDA
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022220794(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201018/05/2010
De: Michel Monneret
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022220791(source JORF)
nomination
18 Mai 201018/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.