JORFTEXT000041780704
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Laigre
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut
=
"
2020-03-30
"
suppleant
JORFTEXT000041780704
(source JORF)
nomination
03 Avril 2020
03/04/2020
De:
Philippe Braghini
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut
=
"
2020-03-30
"
suppleant
JORFTEXT000041780704
(source JORF)
nomination
03 Avril 2020
03/04/2020
De:
Dorothée de Kermadec-Courson
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut
=
"
2020-03-30
"
suppleant
JORFTEXT000041780704
(source JORF)
nomination
03 Avril 2020
03/04/2020
De:
Thierry Philipponnat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut
=
"
2020-03-30
"
JORFTEXT000041780704
(source JORF)
nomination
03 Avril 2020
03/04/2020
De:
Elisabeth Pauly
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut
=
"
2020-03-30
"
JORFTEXT000041780704
(source JORF)
nomination
03 Avril 2020
03/04/2020
De:
Claudie Boiteau
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut
=
"
2020-03-30
"
JORFTEXT000041780704
(source JORF)
nomination
03 Avril 2020
03/04/2020
