03 Avril 2020

pour les opérations visées aux points 1 à 5 du présent article

l'élaboration du plan d'affectation des recrutements, de la gestion de la mobilité et des avancements des personnels de la DGAC et de Météo-France

sous réserve des attributions conférées à d'autres services. Dans ce cadre, elle est responsable de l'organisation des commissions administratives et consultatives paritaires relevant de la DGAC

Elle est en outre responsable de la gestion de proximité des personnels affectés au secrétariat général et pour l'ensemble des personnels de la DGAC, de la gestion des congés bonifiés, de l'indemnisation des comptes épargne-temps, de l'autorisation des cumuls d'activité, ainsi que

sous réserve des attributions conférées à la direction des services de la navigation aérienne, de la gestion des accidents de service. En relation avec la mission du management, du changement et des compétences et la direction du transport aérien et, le cas échéant, avec la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, elle assure la gestion des personnels à l'international

 La division chargée des pensions

l'élaboration du plan d'affectation des recrutements, de la gestion de la mobilité et des avancements des personnels de la DGAC et de Météo-France

sous réserve des attributions conférées à d'autres services. Dans ce cadre, elle est responsable de l'organisation des commissions administratives et consultatives paritaires relevant de la DGAC

Elle assure la veille réglementaire ainsi qu'un rôle d'expertise dans l'étude des cas particuliers et l'information des agents

Sur son périmètre de responsabilité, il est l'interlocuteur de référence des services de la DGAC et des instances ministérielle (responsable ministériel des achats) et interministérielle (DAE). Ces missions sont réalisées en liaison avec la mission des achats de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général et avec les autres pôles « achats » de la DGAC

du pilotage des segments achats mutualisés transverses (hors domaines informatique et bâtiment), dits non opérationnels. À ce titre, il définit la stratégie d'achat, conduit la passation ainsi que le suivi et le pilotage de l'exécution des marchés pour ces segments mutualisés, en collaboration avec les services prescripteurs de la DGAC et dans le respect des orientations fixées par la direction des achats de l'

est l'entité de la DSNA chargée de la mise en œuvre de la politique de l'aviation civile dans l'archipel de Saint-Pierre-etMiquelon, des services d'exploitation aéroportuaire, des services de la navigation aérienne et dans le cadre d'une convention entre la direction des services de la navigation aérienne et de la direction de la sécurité de l'aviation civile, des prestations de surveillance de l'ensemble des activités aériennes

assurer la mise en œuvre, l'exploitation et le suivi des systèmes et des réseaux à caractère national permettant d'assurer les services de la circulation aérienne

TREA2005294N_DSNA.docxIl assure

le support d'exploitation des systèmes de traitement de données et des serveurs d'informations de la navigation aérienne, principalement dans les domaines radar, liaisons de données air-sol, météorologie, aides aux pilotes dans la préparation des vols, informations aéronautiques

Il participe à la coopération internationale dans ces domaines

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie

en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie

en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie

en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation