JORFTEXT000041794713
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boulanger (Christian)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2020-09-01
"
president
JORFTEXT000041794713
(source JORF)
mutation
12 Avril 2020
12/04/2020