JORFTEXT000041976322
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florence Lasserre
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département des Pyrénées-Atlantiques
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000041976322
(source JORF)
désignation
09 Juin 2020
09/06/2020