09 Juin 2020

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 modifiée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 modifiée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 modifiée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédrick Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions des divisions et de la mission mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions des divisions et de la mission mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions des divisions et de la mission mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Dubois ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fabien Vallée attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sébastien Rolland attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Christophe Barbieri ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Rouillé technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 modifiée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Galtier technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » mentionnées à l'article 4 de de la décision du 31 décembre 2019 modifiée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions des divisions et de la mission mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions des divisions et de la mission mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédérique Melous attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du 31 décembre 2019 susvisée
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martine Roche ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

JORFTEXT000041976322 (source JORF)

De:	Florence Lasserre
Objet:	sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département des Pyrénées-Atlantiques

parlement="Assemblée nationale"

désignation

JORFTEXT000041976251 (source JORF)

De:	Cécile LUGIERY inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot Vulcin
Remplace:	M. Gilles GRAZIANI
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot Vulcin

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Guillaume BENNET adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont suppléant du représentant du ministre du chargé du budget
Remplace:	M. Daniel PARTOUCHE
Groupe:	Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)

JORFTEXT000041976249 (source JORF)

nomination

De:	Gabriel CHOUKROUN
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 9° expert proposé par la Conférence des doyens des facultés de médecine
Groupe:	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

nomination

De:	Bernard DUPONT
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 8° expert proposé par la Conférence nationale des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires
Groupe:	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

nomination

De:	Michel ISNARD
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 7° expert proposé par l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Hugues BERRY
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 6° expert proposé par l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Jean BOUYER
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 4° expert proposé par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Philippe TUPPIN
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 3° expert proposé par la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Serge HATCHWELL
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 14° représentants de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Groupe:	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

nomination

De:	Jean-Charles BEDAGUE
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 13° représentant du service national des Archives de France
Groupe:	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

nomination

De:	Gilles ADDA
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 12° représentant du Comité consultatif national d'éthique
Groupe:	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

nomination

De:	Muriel ROGER
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 5° expert proposé par le Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Nathalie BILLON
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 15° représentant des acteurs privés du domaine de la santé
Groupe:	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

nomination

De:	Lucie VIALARD ARBAROTTI
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 14° représentants de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Groupe:	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

nomination

De:	Marie GROSSET
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 11° membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Linda WITTKOP
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 10° expert proposé par la Conférence des présidents d'université
Groupe:	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

nomination

De:	Bernard NORDLINGER
Objet:	président du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

president

nomination

De:	Patrick BLIN
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 2° personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

nomination

De:	Olivier PALOMBI
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 1° personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

nomination

De:	Pascale REROLLE
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 2° personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

nomination

De:	Cécile COUCHOUD
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 2° personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

nomination

De:	Laurence WATIER
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 1° personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

nomination

De:	Isabelle THOMASSIN NAGGARA
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 1° personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

nomination

JORFTEXT000041976236 (source JORF)

De:	Lucette GOURG assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées
Groupe:	Assistants de service social des administrations de l'Etat

radiation

JORFTEXT000041976236 (source JORF)

De:	Lucette GOURG
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:	Assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat

date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000041976234 (source JORF)

De:	Josiane CIBERT ingénieure d'études et de fabrications
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000041976234 (source JORF)

De:	Josiane CIBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure d'études et de fabrications

date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000041976232 (source JORF)

De:	Françoise CHICAULT assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées
Groupe:	Assistants de service social des administrations de l'Etat

radiation

JORFTEXT000041976232 (source JORF)

De:	Françoise CHICAULT assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Assistants de service social des administrations de l'Etat

date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande

admission

cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Loris GAUDIN
Objet:	conseiller parlementaire

JORFTEXT000041976225 (source JORF)

nomination

date_debut="2020-06-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Brigitte GLON
Objet:	conseillère politique et parlementaire

JORFTEXT000041976225 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000041976223 (source JORF)

De:	Pierre DURAND-DELACRE
Objet:	après recul de la limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers

date_debut="2020-07-14"
depart_retraite

admission

corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

De:	Athéna FOOLADPOUR administratrice civile
Objet:	durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000041976221 (source JORF)

nomination

DEC201815DR02 (source BOCNRS)

De:	François OLLIVIER (MC)
Objet:	responsable du site de Saint-Cyr aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	François COULOUVRAT (DR) directeur-adjoint
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

DEC201815DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	François OLLIVIER (MC)
Objet:	responsable du site de Saint-Cyr aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Régis WUNENBURGER (PU)
Objet:	responsable du site Jussieu

délégation de signature

De:	François COULOUVRAT (DR)
Objet:	directeur-adjoint

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Pierre-Yves LAGREE directeur de l'unité UMR7190
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC201812DR02 (source BOCNRS)

De:	Sebastien FATH (CR)
Objet:	aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Pascal BOURDEAUX directeur de l'unité UMR8582
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC201812DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directrice d'unité"

De:	Christine BALSAMO (AI)
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

DEC201621DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC201089DR02 (source BOCNRS)

De:	Francis Cassagne assistant ingénieur
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR8213 intitulée Laboratoire de Physique et d'Etude des Matériaux à compter du 01/01/2020
Groupe:	UMR8213 intitulée Laboratoire de Physique et d'Etude des Matériaux

nomination