rapporteur sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (sous réserve de son dépôt)

rapporteur sur le projet de loi n° 486 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

rapporteur de la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (n° 512, 2019-2020)

rapporteur sur la proposition de loi n° 544 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer